Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite assurance vie droit succession / contrats assurance vie droits succession

Contrat de capitalisation:Une enveloppe complémentaire à l ...

accueil > décryptages > contrat de capitalisation:une enveloppe complémentaire à l'assurance-vie.

Contrat de capitalisation:

Une enveloppe complémentaire à l'assurance-vie.

Publié le 26 mai 2016

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Beaucoup d'épargnants les confondent. Le vocabulaire utilisé est souvent identique. Contrat de capitalisation et assurance-vie sont deux outils patrimoniaux qui partagent de nombreuses...

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Date: 2017-03-01 19:58:35
Site : conservateur.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Assurance vie multisupport haut-de-gamme personnalisable ...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie en 2012

Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie en 2012

08-04-2013

Chaque année les différents journaux spécialisés Mieux-Vivre, Le Revenu Français, Gestion de Fortune... passent au banc d'essai les contrats d'assurance-vie pour publier chacun un classement.

Voici un...

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Date: 2017-09-27 20:12:16
Site : http://www.patrimoinorama.com

L’assurance-vie et succession : bon pour limiter les frais ...

Droit de succession sur l'assurance vie

Un contrat d'assurance-vie, par définition, se dénoue naturellement au moment du décès de l'assuré. A cet instant, il s'agit d'un contexte successoral et le ou les bénéficiaires désignés par l'assuré perçoivent le capital du contrat. Ce capital est taxé après un abattement, qui constitue un des avantages de l'assurance-vie et de la...

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Site : https://www.investkeeper.com

Résilier votre contrat d'assurance - Conseils pour bien ...

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Site : resilier.fr

Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ? | La Chronique Agora

Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?

Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?

Rédigé le 16 novembre 2016 par Nicolas Perrin | Investissement

Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d'épargne, les articles présentant le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il...

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Site : http://la-chronique-agora.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat

ASSURANCE AUTO

ASSURANCE AUTO

Assurance de responsabilité obligatoire

Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.

S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...

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Date: 2016-05-20 07:15:11
Site : http://assurancevoiture.blogspot.com

Assurance-vie : comment obtenir le capital dû après le décès

Assurance-vie : comment obtenir le capital dû après le décès ?

Mercredi 19 Août 2015

Tant que l'assureur n'est pas prévenu du décès de l'assuré, le capital accumulé sur le contrat d'assurance-vie n'est pas versé.

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (ou assurance en cas de décès), je perçois le capital accumulé par l'assuré lorsque celui-ci vient à mourir... à condition...

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Site : https://www.hellolife.fr

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Le FOREM - Horizons Emploi

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PREMIERE ANNEE :

- Cours intégrés : intermédiation en assurance. et distribution d'assurance - législation droit européen, principes généraux du droit des assurances, législation protection du consommateur - déontologie, droit civile et procédure civile et pénale,

comptabilité et gestion financière, incendie - risques simples, assurance auto, responsabilité, assurance contre les accidents - maladies, assurances vie et prêts, protection juridique, assurance...

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Date: 2018-01-18 13:31:28
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : assurance accident vie courante / assurance incendie risque simple / assurance vie legislation / assurance accidents vie / assurance auto accident

Les avantages de l’assurance vie pour préparer sa retraite

Blog Gan Patrimoine Home / Prévoyance-Retraite / Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

10/08/2012

La rédaction

Prévoyance-Retraite

Souscrire un contrat d'assurance vie vous tente ? Mais vous vous demandez si vous faites le bon choix dans l'optique d'un complément de revenus à la ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...

Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :

D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / courrier rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / racheter contrat d'assurance vie

Epargne assurance vie : Dynamiser votre épargne avec ...

Assurance vie AG2R LA MONDIALE : Dynamiser votre épargne selon vos projets !

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleur de l assurance vie / revenus de l'assurance vie

L’assurance-vie et la transmission du patrimoine

L'assurance-vie et la transmission du patrimoine

By 31 March 2012

§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.

A) Les adhésions conjointes.

Entre tiers.

L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.

Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...

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Site : blog.wikimemoires.com

Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne

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Définition du contrat d'assurance...

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Site : lassurance-obseques.fr

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France

Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :

Principe d'imposition :

Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...

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Site : http://www.patrimea.com

Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...

Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances

Par Emmanuelle Faulkner, avocate

[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Valeur Mobilière | Cabinet Jedac

1 octobre 2009

ASSURANCE VIE : LEXIQUE

Afin d'éviter tout ambiguïté, le vocabulaire en assurance vie étant particulier et les abréviations courantes, voici une liste non exhaustive de termes que vous trouverez dans vos projets et bien évidemment dans vos contrats.

Action : Titre négociable émis par une société. Il représente une fraction du capital social. Il permet en général de...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Enfants >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-03-05 09:44:57
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.

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MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.

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Site : https://www.pageinsider.org

L’ASSURANCE-VIE : LE VERSEMENT DU CAPITAL | assurances.com

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03/07/2015

À la fois placement et outil de transmission de son capital, l'assurance-vie prévoit des conditions strictes de versement du capital prévu dans le contrat. En cas de décès du souscripteur, quelles sont les obligations de l'assureur et du ou des bénéficiaires pour assurer le versement du capital?

Le délai légal du versement

Le  versement du capital épargné par le...

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Date: 2018-01-15 20:30:48
Site : http://www.assurances.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / versement capital assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II

L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II ?

Quelles protections par rapport à la France ?

La loi Sapin II permettrait au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre temporairement les sorties de capitaux des contrats d'assurance-vie en cas de danger (crise financière, forte remontée des taux).

Dans le même temps, élément nouveau : les sénateurs viennent...

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Site : http://www.thinkcgp.com

Fonds Euros Immobilier 3,6%* en 2016 Sécurité Pierre Euro ...

Sérénipierre reçoit, de la part du magazine Gestion de Fortune, les Oscars 2016 du :

Meilleur contrat d'assurance-vie

Contrat d'assurance-vie dont l'encours est supérieur à 5 milliards d'euros

 

Contrat nouvelle génération fonds en euros immobilier

 

Meilleure performance régulière sur 4 ans

 

 

Gestion de Fortune et Le Revenu établissent leurs palmarès de manière...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / palmares des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?

 

L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.

A la souscription

Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.

L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...

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Site : https://patrimoinexperts.net

Sécurité Pierre Euro Sérénipierre +3,40% en 2017 - Fonds ...

Sérénipierre reçoit, de la part du magazine Gestion de Fortune, les Oscars 2016 du :

Meilleur contrat d'assurance-vie

Contrat d'assurance-vie dont l'encours est supérieur à 5 milliards d'euros

 

Contrat nouvelle génération fonds en euros immobilier

 

Meilleure performance régulière sur 4 ans

 

 

Gestion de Fortune et Le Revenu établissent leurs palmarès de manière...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?

par Stéphanie Darmon.

Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

OFAP - Les directives 'Solvabilité I' de l'Union européenne

Les directives 'Solvabilité I' de l'Union européenne

Michel Mégevand, Chargé de surveillance

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le 14 février 2002 les deux directives visant à renforcer la protection des assurés par un relèvement de la marge de solvabilité obligatoire des entreprises d'assurance vie et non-vie. La marge de solvabilité est la réserve...

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Site : finma.ch

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / condition assurance vie societe generale / assurance vie entreprise

Ma santé sexuelle, consultez nos thérapeutes et sexologues ...

Vie privée - Protection et confidentialité des données

Énoncé général (Dernière mise à jour : 5/03/2013)

La protection de votre vie privée est importante pour Ma santé sexuelle. Nous méritons votre confiance et souhaitons faire en sorte qu'elle résulte d'une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous visitez notre site...

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Site : https://www.masantesexuelle.com

Thèmes liés : condition assurance vie societe generale / conditions de versement d'une assurance vie / condition generale assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Assurance-vie 2017 : les meilleurs fonds euros

Posted by Guillaume | 15, Fév 2017 | Actualités , Assurance-vie , Comparatifs Assurance-vie | 0 |

La performance moyenne des fonds euros a continué de baisser sur l'année 2016. Et pourtant, ces derniers restent très populaires auprès des français, avec plus de 1 500 milliards d'euros d'encours dans le cadre de l'assurance-vie. Face à ce succès, les assureurs font preuve d'imagination...

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Site : http://www.jepargneenligne.com

Assurance-vie - patrimoinorama.com

L'assurance-vie peut être, aussi, une véritable réponse aux difficultés financières et au surendettement engendré par un licenciement, une invalidité. Dans ce cas, les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure, sont exonérés d'imposition même si le contrat n'a pas atteint une durée de huit ans.

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6. Des fonds qui restent disponibles

A tout moment, il est possible...

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Date: 2018-02-17 00:46:53
Site : http://www.patrimoinorama.com

Taux assurance vie 2017 : le bilan | Mingzi

Fonds en euros classique, diversifié ou immobilier : le bilan des rendements 2017 de l'assurance vie

Taux assurance vie 2017 : le bilan

Taux assurance vie 2017 : le bilan

Article écrit le 03/03/2018

Face à des taux d'intérêt durablement très bas et afin de préserver la stabilité des compagnies d'assurance vie, l'ACPR (l'autorité de contrôle) leur avait demandé de baisser le rendement...

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Site : mingzi.fr

Frais de Versement Assurance Vie · Droits d'Entrée · ING ...

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Frais d'entrée, frais de versements : tous les tarifs de l'Assurance Vie ING Direct

L' Assurance Vie chez ING Direct, c'est peu de frais, et jamais cachés. Le fonctionnement de l'Assurance Vie est sans frais : aucun frais pour le droit d'entrée à l'Assurance Vie, aucun frais de versement à l'Assurance Vie, et aucun frais de sortie. Plus qu'une...

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Site : ingdirect.fr

L'assurance vie dans le couple

Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...

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Site : https://www.monfinancier.com

Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant | PARENTS.fr

mail-RS

Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant

Prendre une assurance-vie pour ses enfants afin de leur constituer un capital qu'ils récupèreront à l'âge adulte, c'est possible. A ne pas confondre avec l'assurance en cas de décès, disposition interdite aux mineurs de moins de 12 ans. L'assurance-vie permet, quant à elle, de souscrire au nom et pour...

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Site : http://www.parents.fr

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...

Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?

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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d assurance non vie

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Guide et Comparatif des assurances décès ...

Guide et Comparatif des assurances décès

 

 

Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.

Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.

Elle permet de mettre à l'abri vos proches...

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Site : http://www.monassurancedeces.com

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

L'Épargne en ligne sur un contrat d'assurance-vie innovant ...

TARIFS

Des tarifs attractifs : 0EUR de frais d'entrée, sur versements, d'arbitrages, de rachat et des frais de gestion de 0,60% par an sur le fonds en euros et 0,85% sur les supports en unités de compte.

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Site : https://www.advize.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Ce qui change pour l’Assurance Vie en 2014

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L'article « Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Assurance individuelle accidents | ABCassurance.be

Que couvre une assurance individuelle accidents?

En ce qui concerne l'assurance individuelle accidents, il n'existe pas de dispositions légales comme c'est le cas par exemple pour l'assurance RC auto obligatoire. Il en résulte que les conditions décrites dans le contrat d'assurance peuvent différer fortement d'un assureur à l'autre.

Accident

Une assurance individuelle accidents offre une...

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Date: 2018-01-22 20:54:51
Site : http://www.abcassurance.be

Assurances IARD - Assurances Vie - : : GENERALE DES ASSURANCES

ENGAGEMENTS ET ATOUTS

L'écoute

Elle constitue la dimension centrale de notre métier. Jour après jour, nous développons une écoute constructive, condition nécessaire

La Disponibilité

Etre pleinement à votre service,...

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Site : http://www.generaledesassurances.com

Thèmes liés : condition generale assurance vie / generale assurance vie / produit d assurance vie / produit assurance vie / condition assurance vie

Assurance Vie - Choisir une assurance vie tarif en ligne

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Quels délais pour récupérer le capital d'une assurance vie

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Combien de jour pour récupérer le capital ?

Combien de jour pour récupérer le capital ?

Le versement du capital peut s'effectuer directement à un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur ou fin de contrat.  Le souscripteur peut aussi bien entendu récupérer son capital quand il le souhaite. Meilleures...

Lire la suite


Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie

Assurance-vie : ce qui change avec la flat tax

Plus de peur que de mal ? C'est ce qui ressort de l'examen des conséquences de l'application de la « flat tax » à l'assurance-vie, qui, cet automne, a suscité l'inquiétude de millions de Français détenteurs d'un contrat. Démonstration en cinq points clefs.

« Pour la grande majorité des épargnants, les avantages fiscaux et successoraux de l'assurance-vie sont préservés »,...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-03-04 01:34:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie