Articles sélectionnés pour le thème : difference contrat assurance vie collectif individuel
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Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
Dispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
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http://dcalin.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...
Groupe Financier Banque TD
Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...
Site :
https://www.td.com
Actualités - Ifaci
Ce que les responsables de l'audit interne devraient savoir sur les attentes des parties prenantes
Le responsable de l'audit interne et la fonction d'audit interne doivent se considérer comme faisant partie intégrante des activités de l'organisation. Pour cela, ils doivent développer une compréhension approfondie de la stratégie, du secteur d'activité, des principaux risques, des...
Site :
http://www.ifaci.com
Assurant ® Privacy Policy Canada - Assurant Solutions
Politique de confidentialité de Assurant® Canada
NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE
Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. Nous faisons de notre mieux pour traiter avec vous de manière équitable et respectueuse.
La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de...
Date: 2017-10-06 16:38:19
Site :
http://www.assurantsolutions.com
assurance vie - GESTION DE PORTEFEUILLE DE TITRES
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
Les différents modes de gestion de portefeuille de titres
La gestion d'actifs pour compte de tiers recouvre en France deux techniques différentes : la gestion individuelle de portefeuille ou gestion sous mandat et la gestion collective par l'intermédiaire de différents véhicules de placement que sont les Organismes de placement...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : gestion de portefeuille assurance vie / fond d'investissement assurance vie / gestion d assurance vie / mandat de gestion contrat assurance vie / gestion assurance vie sous mandat
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-03-05 09:44:14
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance accident vie courante / assurance accidents vie
Demers Beaulne - Taxes de vente - TPS, TVH, TVP ou TVQ
EMPLOYÉ OU ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ?
Si vous « faites du travail » pour une entreprise, êtes-vous un employé ou un entrepreneur indépendant ? Et pourquoi cela importe-t-il ?
Aux fins de l'impôt, cela importe grandement. En général, il est nettement plus préférable d'être un entrepreneur indépendant du point de vue fiscal, même si cela comporte quelques inconvénients.
Si votre...
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http://www.demersbeaulne.com
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2017-03-04 00:53:40
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Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-03-04 00:51:52
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Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance caisse d epargne
Chez qui assurer bateau +20 ans - Hisse Et Oh
Chez qui assurer bateau +20 ans ?
Bonjour à tous
Cherche assurance pour mon bateau (petit prince de 1977)
J'ai acquis le bateau l'an dernier. Dès l'achat il est assuré chez Ouest Assurance Plaisance à Saint-Malo. Je paye, je ne fais pas parler de moi, je n'ai pas de sinistre, je m'attends cette année à ce que ma cotisation baisse un peu et je me fais virer parce que le bateau est trop...
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hisse-et-oh.com
Mentions légales - Assurance - Crédit Agricole
Le Groupe
Mentions légales
PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Numéro individuel...
La déontologie - Don en Confiance
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il convient tout à la fois de sécuriser et...
Site :
http://www.donenconfiance.org