Articles sélectionnés pour le thème : frais de gestion de l'assurance vie
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Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
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Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
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Thèmes liés : assurance privee maladie europeenne / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance en ligne gratuit / devis gratuit d assurance / assurance privee maladie france
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la...
Date: 2018-02-17 02:22:44
Site :
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / nouvelle loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
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Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
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N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Achat d'or physique - est-ce encore le bon moment ? où ...
4) Pi�?ces et lingots
5) Autres : Mines d'or et produits dérivés que je ne détaillerai pas)
Je ne détaillerai pas les raisons qui te conduisent à acheter de l'Or elle sont personnelles, mais les différentes mani�?res de le faire.
1) Le papier non-alloué => convient uniquement pour A éventuellement B
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
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http://dcalin.fr
LMNP Expert : Faites votre déclaration LMNP en toute ...
LMNP et fiscalité en location meublée
Qu'est ce que le LMNP et ses conditions?
LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel. Il s'agit d'un statut fiscal attribué aux personnes louant leur bien immobilier meublé mais qui ne remplissent pas les caractéristiques pour être déclaré en tant que professionnel (logement de vacance, bungalow, mobil-home etc.).
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http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / taux d interet assurance vie / frais de gestion assurance vie generali / avantage d'avoir une assurance vie
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
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Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
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https://www.handirect.fr
Législation/Permis d'environnement/Décret
Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.
Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas...
Date: 2016-08-11 09:17:57
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
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2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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Les contrats monosupport en euro - patrimoine.lesechos.fr
Ce type de contrat d'assurance vie n'offre pas de choix en termes de type d'investissement : l'épargne est investie sur un fonds en euros, à capital garanti. Les taux de rendement de ces contrats sont depuis quelques années en baisse régulière.
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Avant la mise en place de la monnaie unique, ces supports d'investissement s'appelaient des « fonds en francs »....
Assurance vie : Mutavie annonce les performances 2017 des ...
Dans un contexte de taux durablement bas, Mutavie, filiale épargne assurance-vie de la Macif, maintient en 2017 les rendements des fonds en euros de ses contrats. Du côté des marchés actions, de belles performances ont été enregistrées cette année, permettant ainsi aux supports en unités de compte d'être de...
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Thèmes liés : assurance vie support en unites de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat assurance vie unite compte / contrat d'assurance vie fonds en euros
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Ligne 231
231 - Frais financiers et frais d'intérêts
Si vous déduisez des frais financiers et des frais d'intérêts engagés pour gagner des revenus de placement, vous pourriez devoir effectuer un rajustement de vos frais de placement. Voyez les instructions concernant la ligne 260 et remplissez l'annexe N.
Frais financiers
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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
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Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree
Code de déontologie | SACEI
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Dans ses statuts, le Syndicat a prévu que l'un de ses objets était d'examiner tout manquement aux règles de la probité professionnelle et aux usages de la profession d'actuaire-conseil et d'actuaire-expert indépendants.
Par simplification, dans la suite du code de déontologie, l'expression "actuaire-conseil" signifie "actuaire-conseil indépendant ou...
Date: 2017-01-03 17:22:38
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Date: 2018-01-22 19:13:00
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Date: 2017-09-27 16:56:00
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Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
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Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
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Tous ses produits sont accessibles en ligne sur son site www.allianz.fr. De plus, les clients peuvent se connecter à l'espace client du site pour gérer leurs contrats d'assurance et suivre leurs remboursements.
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Le contrat de capitalisation en détail - Particulier ...
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Le contrat de capitalisation est identique à celui de l'assurance-vie à l'exception qu'il ne bénéficie pas des mêmes avantages en terme de succession.
Par contre, il peut bénéficier de l'enveloppe fiscale PEA et cumuler ses avantages fiscaux particuliers. Et de plus il se déclare à l'ISF pour sa valeur nominale (ou vénale si plus...
Date: 2017-09-27 20:06:41
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Thèmes liés : impots assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / avantage de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / fiscalite retrait assurance vie apres 8 ans
Yomoni vs WeSave : quelle assurance-vie type Robo-Advisor ...
Performances - Qui offre les meilleurs rendements ?
L'importance de la période de référence
Tout est là ! Une gestion sous mandat se doit avant tout d'être performante. Alors comparons les performances par profil des deux robo-advisors sur une période identique.
On en profite pour vous rappeler que si vous désirez comparer les rendements de contrats d'assurance-vie, prenez garde à...
Date: 2018-03-09 01:54:56
Site :
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Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-03-05 09:25:09
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La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-09-27 13:11:59
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Date: 2017-09-27 22:15:35
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Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
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LA SUCCESSION · Blog Professionnel de Geoffrey Millon
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Sauf autre volonté du testateur, les legs sont réduits proportionnellement entre eux.
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août 29, 2012 à 11:42 Répondre
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Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ? | Blog immobilier
Commentaire posté le 13 décembre 2012 à 14 h 20 min
Laurent
Il y a de bon proffessionel, il faut faire les agence de quatrier qui métrise le marché local. Vous regardez celui avec qui le contact est le mieux. Vous comparez les tarifs et les services. Et vous faites votre choix. C'est idiot de ce passer d'un vrai pro car les frais sont déductible de vos impôts.
Il y a un nouveau moyen de...
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L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...
L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations
L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
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