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3 articles sélectionnés
L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
L'assurance-vie et la transmission du patrimoine
By 31 March 2012
§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.
A) Les adhésions conjointes.
Entre tiers.
L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.
Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...
Conditions requises pour souscrire un contrat d’assurance vie
Conditions requises pour souscrire un contrat d'assurance vie
By 29 March 2012
Les différents acteurs d'un contrat d'assurance vie - Chapitre 1 :
Juridiquement le contrat d'assurance vie peut être défini comme le contrat par lequel l'assureur s'engage envers le souscripteur, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser une somme déterminée au bénéficiaire...
La durée de la police d’assurance-crédit et la ...
La durée de la police d'assurance-crédit et la prescription biennale
By 23 July 2013
LA FIN DU CONTRAT D'ASSURANCE-CREDIT - DEUXIEME CHAPITRE :
633. Après avoir étudié la mise en place de la police d'assurance-crédit et les obligations créées, et pour aller au bout du raisonnement il est utile de mettre en lumière la fin du contrat. Normalement le contrat d'assurance-crédit...
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