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Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés
Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés ?
Fiscalité en cours de contrat pour un non résident fiscal français
Les personnes imposables en France sur les produits de ces bons ou contrats sont soumises à un prélèvement libératoire obligatoire dont le taux est identique au PFL.
Lorsque le bénéficiaire effectif des produits est un résident d'un Etat ou territoire qui a conclu...
Date: 2017-09-27 16:40:05
S'expatrier (le blog) ...: L'assurance vie des non ...
L'assurance vie des non résidents ... bientôt taxée ?
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2011 visant à soumettre à l'imposition, en cas de décès, les contrats d'assurance vie souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription, qui étaient jusque-là exonérés.
Actuellement, lorsque le contrat est souscrit par une personne...
Date: 2018-01-15 16:31:17
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