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Système bonus-malus | AAA
Système bonus-malus
Le système bonus-malus vise à inciter les cotisants de l'assurance accident d'investir davantage dans la prévention des accidents du travail ainsi que dans la sécurité et la santé au travail en général. Ainsi le taux de cotisation individuel de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur...
Thèmes liés : taux de l assurance vie / assurance accident professionnel / assurance accident non professionnel / taux d assurance automobile
Statistiques | AAA
La loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident a apporté plusieurs modifications, tant au niveau des régimes des personnes couvertes qu'au niveau des indemnisations, entraînant des répercussions majeures sur les statistiques et leur comparabilité avec les statistiques d'avant réforme. Ainsi le régime général, limité auparavant à l'ensemble des activités professionnelles salariées et non salariées, couvre désormais les fonctionnaires et employés publics (figurant auparavant dans les régimes spéciaux) ainsi que les professions agricoles (figurant...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
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