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Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques ...
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques
Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances).
Cette assurance minimum obligatoire est appelée...
La loi Hamon: Assurance auto - Active Assurances
La loi Hamon: Assurance auto
La loi Hamon: Assurance auto
La loi Hamon: Assurance auto
Le décret relatif au droit pour l'assuré de résilier à tout moment est paru le 31/12/2014 pour une application le lendemain.
Sont notamment concernés :
les contrats d'assurance automobile obligatoire (pour les 2, 3 ou 4 roues)
tacitement reconductibles
couvrant des personnes physiques en dehors de leurs...
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