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AMF - assurance pour association et asbl - Responsabilité ...
La loi sur les ASBL indique que « l'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté ».
Préposés : les travailleurs rémunérés et les volontaires bénévoles au service de l'ASBL.
Organes : les administrateurs dont la responsabilité peut être engagée envers l'ASBL ou des tiers extérieurs.
Le régime de la réparation
Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve du dommage subi et la preuve d'un comportement fautif à l'origine du...
Date: 2017-09-27 21:32:04
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
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Le saviez-vous ?
De janvier à septembre...
Date: 2017-03-05 10:58:49
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance
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