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Auto : les formalités � remplir avant pouvoir de rouler ...
Mais avant de prendre la route, les démarches administratives sont parfois assez complexes. Voici un aper�u des formalités � remplir pour immatriculer et assurer votre acquisition.
L'immatriculation au Luxembourg
J'ai acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un garage ;
c'est votre concessionnaire qui va prendre en charge la procédure d'immatriculation. Vous n'avez plus...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile
Le Bonus malus en France pour l'assurance Responsabilité ...
Echelle Bonus Fran�aise
Le bonus de l'année est calculé par application du coefficient de 0.95 au bonus de l'année précédente.
Donc au début, il évolue de 5%, puis de 4% puis de 3%.
Il faut 13 ans pour atteindre 50% de bonus.
Dans le texte ci-dessous, qui reproduit la clause de l'arrêté du 22 juillet 1983 (annexe à l'article A 121-1 du Code des Assurances), appelée aussi clause...
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