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Fiscalité Assurance-Vie : C’est quoi le 757 B du CGI et le ...
Posté par DKformation on 11 jan 2011 | Laissez un commentaire
Fiscalité Assurance-Vie - Mieux comprendre la fiscalité du 757 B du CGI et le 990 i du CGI. Voici quelques éléments de réponses.
L'article 757 B du CGI - Sont soumis aux droits de mutation droits de mutation par décès :
l'ensemble des primes, frais inclus, versés après 70 ans de l'assuré
sur l'ensemble des contratsl'ensemble des contrats, en...
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie versee apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces
La fiscalité de l'assurance vie et son crédit d'impôt en ...
Posté par DKformation on 25 fév 2011 | Laissez un commentaire
Fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat partiel ou total - Le régime fiscal en vigueur actuellement pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998.
Si rachat avant 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou imposition sur le revenu : intégration dans le revenu brut global - Imposable suivant TMI
Si rachat entre 4 et 8 ans :...
Thèmes liés : fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans / credit impots assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / impots assurance vie plus de 8 ans
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