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2 articles sélectionnés

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie

7. Assurance-maladie :: Guide de l'employeur

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Obligation et conditions d'assurance

Une assurance perte de gain en cas de maladie n'est pas imposée par la loi. Toutefois une CCT ou un CTT peut astreindre l'employeur à mettre le personnel de l'entreprise au bénéfice d'une telle...

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Assurance privée

L'assurance perte de gain maladie peut être souscrite auprès d'un assureur privé (soumis à la loi fédérale sur le contrat d'assurance); l'assurance peut prévoir ou non la couverture du...

7

Assurance facultative selon la LAMal

7.1.    Personnes pouvant s'assurer selon la LAMalAssurance individuelle: toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité...

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Thèmes liés : assurance individuelle