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Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.

Garage liability insurance

Assurance de la responsabilité civile des garagistes

Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.

General conditions

Dispositions...

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Thèmes liés : compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

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Assureur qui transfère un risque au réassureur.

Central station system

Installation (d'alarme) reliée à un poste central

Installation dans laquelle les signaux d'alarme (incendie ou intrusion) sont reçus à un centre exploité par une société de surveillance et où se trouve du personnel en permanence. Celui-ci dépêche immédiatement des gardes sur les lieux d'où provient l'alarme ou,...

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Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / societe d assurance automobile

Portail linguistique - Institut d’assurance ... - iadq.qc.ca

Abandonment

Délaissement

Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l'assuré au profit de l'assureur, à la suite du versement d'une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.

LJPTA

Abuse exclusion

Exclusion des abus

Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui...

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Thèmes liés : assurance automobile de quebec / garanties assurance automobile / l assurance automobile / assurance automobile qc / vehicule d assurance

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Abandonment

Délaissement

Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l'assuré au profit de l'assureur, à la suite du versement d'une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.

LJPTA

Abuse exclusion

Exclusion des abus

Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui...

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Thèmes liés : assurance automobile de quebec / garanties assurance automobile / l assurance automobile / assurance automobile obligatoire / assurance automobile en france

Lexique de l'assurance - Informa, le bulletin de l'IADQ

Abandonment

Délaissement

Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l'assuré au profit de l'assureur, à la suite du versement d'une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.

LJPTA

Abuse exclusion

Exclusion des abus

Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui...

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Thèmes liés : l assurance automobile / assurance automobile de quebec / garanties assurance automobile / assurance automobile obligatoire / assurance accident vehicule