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6 articles sélectionnés
Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...
Informer les compagnies d'assurance du défunt
Introduction
La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...
LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance ...
Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assurance à tout moment et ce, dès le terme de la première année.
Plan détaillé :
Conditions et modalités d'application du droit de résiliation à tout moment
Pour permettre aux consommateurs de mieux faire jouer la concurrence et de bénéficier des offres les plus performantes notamment en termes de prix et...
Assurance scolaire et de responsabilité civile : quelle ...
Objet : Lettre de demande d'une attestation d'assurance scolaire.
Madame, Monsieur,
Je suis assuré(e) de votre compagnie sous le numéro de sociétaire........................................... (numéro d'assuré auprès de votre compagnie d'assurances).
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une attestation d'assurance scolaire de l'année 2016-2017 pour mon...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise / compagnie d assurance / assurance scolaire enfant
Les intermédiaires commerciaux : l'agent commercial, le ...
Qu'ils interviennent au nom d'un client ou en leur nom propre, ils agissent toujours de manière indépendante, à la différence du voyageur représentant placier (VRP) qui est lié par un contrat de travail à un employeur.
Seront présentés ici trois catégories d'intermédiaires : l'agent commercial, le courtier et le commissionnaire.
L'agent commercial
Définition
L'agent commercial est...
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / activite de courtage d assurance / societe de courtage d assurance
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail
Actualité - Droit du Travail
Règles de participation de l'employeur à la prise en charge des frais de trajet de ses employés et le régime fiscal associé à ce dispositif.
IR : évaluation forfaitaire 2017 des frais de carburants engagés en 2016
Actualité - Fiscalité des professionnels
Déclaration d'impôt sur le...
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / contrat d assurance automobile pour vente / cours d assurance automobile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance vehicule
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Thèmes liés : assurance chomage demande en ligne
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