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Foire aux questions - Ordre des ingénieurs du Québec
Pratique générale et régime collectif de base
Que signifie l'expression « pratique générale » ?
Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par le régime collectif de base des membres de l'Ordre. De plus, ceux qui exercent en pratique privée doivent aussi adhérer au régime collectif d'assurance complémentaire...
Règlement sur l'assurance responsabilité ... - oiq.qc.ca
Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par une assurance responsabilité professionnelle. Le Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, en vigueur depuis le 1er avril 2013, vise à offrir à tous les...
Date: 2017-03-05 11:00:14
Thèmes liés : courtier assurance professionnelle / assurance professionnel / courtier d assurance
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