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Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
Lire tous les détails sur la résiliation d'un contrat d'assurances par l'assureur : http://www.news-assurances.com/videos...
Légalement, un assureur peut choisir de résilier unilatéralement le contrat d'assurance automobile uniquement pour certains motifs et sous certaines conditions prévues par la loi.
C'est notamment le cas lors du renouvellement à échéance du contrat, pour le non paiement des primes, pour certains sinistres, pour une aggravation du risque, ou encore en cas...
Par : News Assurances
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Interview : Bernard Spitz propose une alternative à la résiliation des contrats d'assurance
Mardi 5 juin, lors d'une réunion commune entre la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et le Gema (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances), Bernard Spitz a réaffirmé la position des assureurs contre la future loi Hamon sur la consommation qui permettrait aux assurés de résilier leur contrat d'assurance automobile ou habitation à tout moment.
En compensation, le président de la FFSA souhaite proposer au gouvernement la mise en place pour les assurés d'un...
Par : News Assurances
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Résilier son assurance à tout moment : Une loi applicable dès 2014 ?
Dans ce reportage disponible sur http://www.news-assurances.com, vous pourrez entendre Benoît Hamon, ministre délégué à la consommation, défendre son projet de loi permettant notamment la résiliation des contrats d'assurance auto ou habitation à tout moment.
Contestée par les assureurs, cette mesure doit passer en 2ème lecture au Sénat dans quelques jours et pourrait être applicable dès 2014, au grand regret des assureurs qui craignent des hausses de tarifs pour les assurés. De...
Par : News Assurances
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165 Av. de la République 93140 BONDY
Tél.: 09 83 26 14 13 Fax: 01 70 24 89 69
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Par : ActifAssurance
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