Groupe Revue Fiduciaire
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Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016
Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.
Thèmes liés : contrats assurance vie droits succession
Le JT du 23/11/17 : Contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, CSE, Défaillances d’entreprise
Au sommaire : Contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, CSE : pas de suppléant aux réunions, Défaillances d’entreprise
23/11/2015 : Taxes sur les véhicules de sociétés
Au sommaire : taxes sur les véhicules de sociétés, parachute doré et assurance de dommages
Thèmes liés : assurance vehicule societe
Le JT du 11/01/2016 : Déclaration des revenus en ligne , cotisation patronale
Au sommaire : Déclaration des revenus en ligne , cotisation patronale d’assurance maladie et actes d’huissiers
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