La Gazette du Patrimoine: Assurance-vie et insaisissabilité

Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !

jeudi 23 mai 2013

Assurance-vie et insaisissabilité

Il est bon à rappeler que par principe un contrat d'assurance-vie est insaisissable sans l'acceptation du souscripteur (art. 1166 du code civil et art. L132.9 du code des assurances).

Toutefois dans le cadre d'une...

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Date: 2018-01-29 23:44:52
Site : http://infos-patrimoine.blogspot.com

Nantissement assurance vie - Définition de Nantissement ...

8 commentaires :

Par felicie le 26-03-2014 : assurance deces imcapacité

j'ai réaliisé un achat immobilier avec un pret in finé à ma banque avec nantissement sur mon assurance vie. Mon banquier me préléve chaque mois l'assurance déces incapacité.

le fait que l'assurance vie est en garantie des sommes empruntees suis-je obligée de cotiser à cette assurance.

Qui peux me renseigner ? et...

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Site : http://www.dicodunet.com

Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / pret nantissement assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE

Conseils, infos et actus pour les créateurs et dirigeants d'entreprise. Nous abordons les thèmes du social, fiscal, juridique, bons plans, etc...

mardi 19 septembre 2017

EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE

Nantissement de l'assurance vie

Le nantissement d'un contrat d' assurance vie est le moyen de donner à une opération d'épargne un pouvoir de financement en permettant au souscripteur de...

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Date: 2018-01-15 16:37:19
Site : http://cabinetlourdeauexpertconseil.blogspot.com

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

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LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE

 

Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007 

 

I.- L'article L132-9...

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Date: 2017-09-27 19:59:13
Site : http://www.tutelle-lozere.com

Epoux mariés sous le régime de la communauté : époux ...

Un contrat d'assurance vie constitue pour le bénéficiaire un bien propre même s'il a été financé avec des deniers communs

La Cour de cassation, par un motif de pur droit substitué au moyen de cassation, vient d'énoncer que le contrat d'assurance vie dont un époux était bénéficiaire au décès de son conjoint, constituait un bien propre et n'avait pas à être réintégré dans les...

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Site : https://www.avocat-paris-lmayer.com

FAQ assurance vie - questions-réponses | Epargne Actuelle

Pour souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur, il vous suffit de compléter le formulaire dédié .

Quels sont les frais du contrat d'assurance vie Afer ?

Aggrandir

Les frais inhérents au contrat d'assurance vie Afer sont les suivants :

droit d'entrée : appliqués une seule fois pour adhérer à l'Association Afer, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites ;

frais...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

La fiscalité de l'assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...

La fiscalité

En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?

Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.

Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...

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Date: 2016-08-09 07:54:25
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Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...

Fiscalité

Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Contrats d’assurance vie multisupports - Le guide 2015 ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Search

Contrats d'assurance vie multisupports : tous les avantages et ce que vous devez absolument savoir pour choisir le bon placement 

Chaque année, c'est le même refrain : quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie multisupports ? Et on peut comprendre les épargnants : le livret A ne rapportant plus rien, ils jettent leur...

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Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie

Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi - Réponse Conso

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Les 10 contrats d’assurance vie sans frais d’entrée à ...

Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier

Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

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L'article « Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Assurance vie en Belgique - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

UTILE (

1

)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet

Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...

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Site : http://www.aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Investir dans l'assurance vie au Luxembourg: les atouts ...

L'assurance vie est le placement préféré des français, une des rares niches fiscales encore existantes qui permet de préparer sa retraite, faire fructifier son bas de laine tout en préparant sa succession.  J'ai déjà parlé de l'importance de détenir un contrat d'assurance vie et même plusieurs afin de diversifier et ainsi réduire les risques des faillites des compagnies...

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Site : https://graphseobourse.fr

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / code de l'assurance vie

Meilleure assurance vie à Montréal : choisir la meilleure ...

Meilleure assurance vie permanente, temporaire ou universelle à Montréal

Le principal objectif d'un assuré en souscrivant une assurance vie, c'est de permettre à sa famille de garder son niveau de vie après son décès :

Elle n'aura pas à prélever de l'argent sur ses économies pour les frais funéraires de l'intéressé

Si elle n'a pas d'économies, elle ne sera pas dans l'obligation de...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Financer les études de vos enfants avec l'assurance vie

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Définition de rachat assurance vie - dicodunet.com

4 commentaires :

Par jacksoul le 31-12-2013 : Récupérer une assurance-vie quand on est l'assuré

Bonjour; je viens de comprendre avoir été totalement berné par ma mère lors de la signature du contrat d'assurance-vie me concernant. Le contrat a été établi en 1997 pour 40 ans (fin en 2037), ma mère, décédée l'année dernière, était contractante, et moi, non pas bénéficiaire, mais...

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Site : http://www.dicodunet.com

Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Particuliers > Épargner & Investir > Rédiger sa clause bénéficiaire

Rédiger sa clause bénéficiaire

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat...

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Site : https://www.barclays.fr

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-03-04 01:34:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Contrat d'Assurance vie - Crédit Maritime Méditerranée

Avec le contrat d'assurance vie, vous...

 

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Date: 2018-03-09 03:10:43
Site : http://www.mediterranee.creditmaritime.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Soutenir une association, une fondation ou un fonds de ...

Soutenir une association, une fondation ou un fonds de dotation grâce au contrat d'assurance-vie, (...)

Les prestataires communiquent...

Soutenir une association, une fondation ou un fonds de dotation grâce au contrat d'assurance-vie, par Florence Tessier

10 juin

2010

C'est encore assez mal connu du monde financier et du grand public, mais certaines associations ou fondations peuvent devenir...

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Date: 2018-01-16 00:27:50
Site : http://village-notaires.com

Investir dans une assurance-vie - AMF

Produits & supports d'investissement Supports d'investissement: Assurance-vie

Investir dans une assurance-vie

Publié le 26 juin 2013

L'assurance-vie répond à de nombreux objectifs : faire fructifier son épargne, se constituer un complément de revenu, préparer sa succession... Elle offre pour cela des solutions d'investissement de long terme notamment au travers des contrats en unités de...

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Date: 2017-09-27 20:26:03
Site : http://www.amf-france.org

Transmission | Assurance Vie

Transmission admin

Assurance vie et succession

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...

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Site : http://assurance-vies.net

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

L'immobilier en assurance vie : Les clés pour bien investir

Comment mettre de l'immobilier dans son assurance vie ?

Comment mettre de l'immobilier dans son assurance vie ?

12 avril 2016

4.2/5 sur 20 votes

L'assurance vie est toujours le placement préféré des français mais certains commencent à bouder le fameux fonds en euros à capital garanti. Avec des rendements annuels en baisse ces dernières années, les épargnants recherchent des...

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Site : epatrimoine.fr

ASSURANCE-VIE - Mon Épargne - mon-epargne.com

Retraite

Près de 24 millions de contrats assurance vie sont aujourd'hui ouverts en France. Il faut dire qu'avec la baisse des taux d'intérêts court terme, la rémunération des livrets épargne était bien moins attractive ces dernières années.

Cependant l'assurance vie n'est pas forcément un placement avec un rendement supérieur aux livrets... encore faut-il jouer la diversité.

Mais...

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Site : mon-epargne.com

Crédit Agricole d’Ile de France - Frais de versement ...

Frais de versement assurance vie remboursé

Comment dynamiser son contrat d'assurance-vie ?

Les contrats dits « multisupports » peuvent proposer à la fois un support en euros et des supports investis sur les marchés financiers, qu'on appelle unités de compte. Cette association permet de diversifier ses investissements en combinant un support sécuritaire et des supports plus...

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Site : https://www.ca-paris.fr

SCPI en assurance-vie - conseil-patrimonial.com

Accueil > Défiscalisation immobilière > Nos solutions défiscalisantes > Détenir des SCPI en assurance-vie

Détenir des SCPI en assurance-vie

Introduction

Cette information patrimoniale s'adresse aux personnes suivantes :

Personnes disposant d'un patrimoine immobilier important et qui paient des impôt sur le revenu foncier élevé

Personnes qui souhaitent investir dans de l'immobilier sans en...

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Date: 2018-03-09 03:02:02
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Quel avenir pour votre contrat d'assurance-vie

Quel avenir pour votre contrat d'assurance-vie ?

1 année ago

Ecrit par Simone Wapler

« Le monde est devenu très compliqué pour l'épargnant. On est passé de taux sans risque à des risques sans taux... » (Guillaume Dard, P.-D.G. de Montpensier Finance, Le Figaro du 11 janvier 2016).

Disons-le d'emblée, l'avenir de l'assurance-vie est sombre. C'est la conséquence des taux nuls ou...

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Site : http://libredagir.fr

ISF: Déclaration des contrats d’assurance-vie et des ...

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

 

Déclaration des contrats d'assurance-vie et des contrats de capitalisation

 

 

A l'approche de la date fatidique du dépôt des déclarations d'ISF (le 17 juin 2013, pour les contribuables disposant d'un patrimoine net d'une valeur nette supérieure à 2 570 000 EUR), nous avons souhaité faire un point sur les modalités de déclaration des contrats...

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Site : jacquesduhem.com

Quel avenir pour votre contrat d'assurance-vie

Quel avenir pour votre contrat d'assurance-vie ?

2 années ago

Ecrit par Simone Wapler

« Le monde est devenu très compliqué pour l'épargnant. On est passé de taux sans risque à des risques sans taux... » (Guillaume Dard, P.-D.G. de Montpensier Finance, Le Figaro du 11 janvier 2016).

Disons-le d'emblée, l'avenir de l'assurance-vie est sombre. C'est la conséquence des taux nuls ou...

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Site : http://investissements-personnels.fr

Assurance vie : comprendre et comparer simplement en 5 points

Nos experts par email

L'assurance-vie est un support sur lequel j'ai souhaité très tôt capitaliser, d'une part il s'agit d'un placement dont je maîtrise les risques et par ailleurs, la fiscalité à laquelle est soumise ce produit est avantageuse. Le site m'a conseillé pour orienter mon portefeuille de la manière la plus astucieuse au regard de mon profil

Assurance vie

Comprendre...

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Site : lassurancevie.fr

Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse ...

Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse

Pendant longtemps, les assurances-vie étrangères ont été présentées aux contribuables belges comme un abri sûr pour leurs capitaux occultes.  Le gouvernement belge semble aujourd'hui bien décidé à siffler la fin de la récréation.

Le département juridique de Goldwasser Exchange (02/533.22.40) fait pour vous, le point sur les...

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Site : http://www.btax.be

La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...

Publié le 27 septembre 2012 par Redac

Par CAVMC

L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.

Quoi ?

Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...

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Site : http://moneystore.be

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Pensez à ouvrir plusieurs contrats – Guide Assurance Vie 2017

Détenir un contrat d'assurance vie, c'est bien. Mais en détenir plusieurs, c'est parfois mieux.

Voici pourquoi en quelques points

Avec plus de 22 millions de contrats ouverts, l'assurance vie est en France un placement plébiscité par les épargnants. Certains en détiennent un, d'autres en possèdent deux ou trois. Et pour cause, l'assurance vie est un formidable outil de gestion patrimoniale...

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Site : http://www.lerevenu-dev.fr

L’avenir de l’assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre

Accueil > Actualités > L'avenir de l'assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre

Actualités de l'assurance vie en ligne

9 avril 2013 par Sophie BARTHELEMY

L'avenir de l'assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre

Oscillant entre militantisme et paroles d'experts, le rapport sur l'épargne financière des Français remis début avril au premier ministre, ne renverse...

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Site : http://www.comparavie.fr

Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité

Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 117 Vues

La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre....

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros

Assurance vie ou contrat de capi - boursorama.com

Ignorer

Le Revenu Vos placements Assurance Vie Assurance vie: 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats, Mis à jour / Publié le 17/12/2013 à 12:26 par Henri Réau

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux besoins des bénéficiaires.

Le Revenu vous...

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Faut-il avoir plusieurs contrats - lrmdev.fr

Détenir un contrat d'assurance vie, c'est bien. Mais en détenir plusieurs, c'est parfois mieux.

Voici pourquoi en quelques points

Avec plus de 22 millions de contrats ouverts, l'assurance vie est en France un placement plébiscité par les épargnants. Certains en détiennent un, d'autres en possèdent deux ou trois. Et pour cause, l'assurance vie est un formidable outil de gestion patrimoniale...

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Quel est le prix d’une assurance vie sans examen médical ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie sans examen médical ?

  0

La définition d'une assurance vie sans examen médical (aussi connue sous le nom d'assurance vie à adhésion garantie) : une assurance vie sans questionnaire exhaustif sur votre état de santé garantissant votre acceptation et vous protégeant immédiatement dès la...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...

Souscrire plusieurs contrats permet d'investir dans plusieurs types de fonds en euros et d'espérer une meilleure performance globale.

Les assureurs n'offrent pas tous les mêmes OPCVM (ou unités de compte, en assurance vie) et certaines structures ne se cantonnent pas aux fonds maison, ouvrant leur porte à des fonds de sociétés de gestion ­externes. Certains contrats sont très bien...

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Site : https://goodbanque.com

Assurance de credit Comparatif assurance pret Matmut

Vous êtes ici : Accueil > Compagnies > Matmut

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Garantir son crédit avec une assurance de pret

Le dispositif Loi Murcef et Loi Lagarde assure une liberté de choix concernat l'assurance d'un crédit immobilier : Réalisez un comparatif de l'offre matmut assurance pret avec les différents contrats assurance emprunteur du courtier assurance-de-pret-pas-cher !

Assurance Matmut

La Matmut...

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Site : http://www.adppc.fr

Demande d'avance sur un contrat d'assurance vie

Demande d'avance sur un contrat d'assurance vie

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Demande d'avance sur un contrat d'assurance vie

Votre situation financière ne vous plus de verser de l'argent sur votre contrat d'assurance vie, et/ou vous souhaitez même récupérer une partie des sommes déjà versées.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie

Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Par Henri Réau

Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie

Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden

Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du  contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .

Tout...

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Site : https://www.cieleden.com

Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

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Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.

« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat

8 décembre 2010

Thème: ISF

Date: 08/04/2010

L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.

 

L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...

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Site : http://amcsa.fr

Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans

Rachat du contrat - Investissement Conseils

Rachat du contrat

Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.

1. Différents types de rachat

Il convient de distinguer :

Rachat partiel (1)

Le contrat se poursuit, mais la provision...

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