Articles sélectionnés pour le thème : article assurance vie
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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
Guide et Comparatif des assurances décès ...
Guide et Comparatif des assurances décès
Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.
Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.
Elle permet de mettre à l'abri vos proches...
Site :
http://www.monassurancedeces.com
L'assurance vie dans le couple
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance Vie - Notre contrat Nuances Plus
par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 2
L'assurance vie est un support d'investissement à géométrie variable dont le spectre d'utilisation devient de plus en plus large.
Certains l'interprètent comme un moyen de se constituer des revenus alternatifs exonérés d'impôts, jusqu'à un certain niveau selon la législation fiscale en vigueur.
D'autres l'utilisent comme un placement de...
AFER : Association Française d'Epargne et de Retraite
L'Afer, fière de son indépendance et de son statut associatif
Référence
Un contrat d'assurance vie qui fait référence sur le marché
Pérennité
Un partenariat historique avec le groupe Aviva pour un succès pérenne
Qualité
Un contrat...
Site :
http://www.afer.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie / contrat assurance vie epargne / contrat assurance vie et retraite / assurance vie contrat associatifs / contrats assurance vie
Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...
février 4, 2014 Publications No Comments
Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013
Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.
Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».
Les faits ayant...
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016
Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie - Sénat
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie
15e législature
Question écrite n° 00330 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2223
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...
Date: 2017-08-10 22:07:32
Site :
senat.fr
Assurance-vie Banque Postale: Vivaccio (Initial, Essor ...
Assurance-vie Banque Postale: Vivaccio (Initial, Essor, Vitalité, Revenus, Harmonie), Cachemire 2 et Patrimoine, Solésio Vie, PERP Horizon et PREFON Retraite
A la recherche d'une assurance-vie haut de gamme qui cumule un bon rendement, peu de frais de gestion et une fiscalité avantageuse ? Les assurances-vie de la Banque Postale sont parmi les plus performantes du marché et n'ont rien à...
Types de contrat d'assurance vie - Assurance vie
Il existe deux grands types de contrats d'assurance vie qu'il est important de bien connaître pour affiner sa stratégie de placement.
On trouve les contrats monosupport, tout d'abord, qui sont exclusivement investis sur un fonds en euros. Ils disparaissent cependant au profit des contrats multisupports qui offrent un panel de produits d'investissement très diversifié.
Assurance-vie : les...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
RÔLE DE L'ASSURANCE-VIE - cibc.com
Conclusion
Il n'est pas surprenant de constater que les propriétaires de petites entreprises canadiennes consacrent la majeure partie de leur temps à faire croître leurs entreprises, mettant souvent de côté la question peut-être la plus fondamentale de toutes, celle de la planification de la transition.
De nombreux livres, articles et séminaires traitant de ce sujet emploient l'expression...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Les avantages de l’assurance vie pour préparer sa retraite
Blog Gan Patrimoine Home / Prévoyance-Retraite / Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?
Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?
10/08/2012
La rédaction
Prévoyance-Retraite
Souscrire un contrat d'assurance vie vous tente ? Mais vous vous demandez si vous faites le bon choix dans l'optique d'un complément de revenus à la ......
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Faut-il avoir plusieurs contrats - lrmdev.fr
Détenir un contrat d'assurance vie, c'est bien. Mais en détenir plusieurs, c'est parfois mieux.
Voici pourquoi en quelques points
Avec plus de 22 millions de contrats ouverts, l'assurance vie est en France un placement plébiscité par les épargnants. Certains en détiennent un, d'autres en possèdent deux ou trois. Et pour cause, l'assurance vie est un formidable outil de gestion patrimoniale...
Site :
http://lrmdev.fr
imposition assurance vie francaise aux usa, forum Etats-Unis
imposition assurance vie francaise aux usa
erguivi78
Membre depuis le 14 Octobre 2010
fort lauderdale
fort lauderdale
Bonjour a tous
j ai une question de fiscalite et si quelqu un a une reponse je suis preneur car la je patauge !
je suis resident us et j ai un contrat d assurance vie francais et je ne sais pas si dans ma declaration a l IRS je dois mentionner ces revenus et sous quelle forme,...
Site :
http://www.expat.com
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
Fiscalité Assurance Vie Luxembourgeoise : tout savoir
En cas de changement de résidence ultérieur, les contrats d'assurances-vie Luxembourgeois s'adaptent à la nouvelle résidence fiscale du souscripteur du contrat.
Il n'y a en effet pas de fiscalité au Luxembourg pour les non-résidents ni sur les primes, ni sur les gains lors d'un rachat ou au terme du contrat, ni sur le capital décès versé.
Fiscalité de l'Assurance Vie en cas de...
L’assurance vie dans les banques en ligne - Banque Européenne
L'assurance vie dans les banques en ligne ?>
L'assurance vie dans les banques en ligne
Certes, l'assurance-vie sur internet n'attire pas encore beaucoup de personnes mais ce secteur à de l'avenir. En effet, même si les versements annuels de ce domaine ne représentent que 2% de la collecte totale (112 milliards d'euros), l'assurance-vie en ligne a de beaux jours devant elle. D'ailleurs, la...
Site :
http://echelle-europeenne.fr
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant | PARENTS.fr
mail-RS
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant
Prendre une assurance-vie pour ses enfants afin de leur constituer un capital qu'ils récupèreront à l'âge adulte, c'est possible. A ne pas confondre avec l'assurance en cas de décès, disposition interdite aux mineurs de moins de 12 ans. L'assurance-vie permet, quant à elle, de souscrire au nom et pour...
Site :
http://www.parents.fr
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg
Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg
15 Décembre 2015
Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...
Date: 2017-09-27 19:55:02
Site :
lesfrontaliers.lu
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-03-05 09:47:30
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
EXPAT LIAISON | Fiscalité de l’assurance-vie française ...
Fiscalité de l'assurance-vie française pour les résidents aux États-Unis.
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Blog By ExpatLiaison
Le député Républicain Frédéric Lefebvre et le Sénateur Robert del Picchia posent chacun la même question à Bercy sur le traitement fiscal des deux côtés de l'Atlantique des "intérêts" de l'assurance-vie détenus par des résidents américains. Bercy leur répond en...
Site :
http://expatliaison.com
Formation L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et ...
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?
Connaître les droits et obligations du souscripteur
L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.
La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.
Le traitement du contrat...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...
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Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.
D'après un rapport de la Cour des comptes...
Site :
http://harwell-management.com
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance vie et produits structurés : comment ça marche
Accueil / Articles / Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?
Assurance vie et produits structurés : comment ça marche ?
publiée le
Bien réinvestir l'épargne de son contrat d'assurance vie après un gain sur un produit structuré arrivé à terme
Qu'est-ce qu'un produit structuré ?
Un produit structuré est un support en unités de compte temporaire. Ce type...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...
Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin
La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...
Site :
http://360finance.fr
Demande de rachat d'un contrat d'assurance vie - Banque ...
Modèle de lettres > Banque & Assurance > Demande de rachat d'un contrat d'assurance vie
Demande de rachat d'un contrat d'assurance vie
Vous avez souscrit à un contrat d'assurance vie avec un assureur ou votre banque. Et aujourd'hui vous souhaitez le racheter. Voici le courrier qui vous permettra de racheter totalement ou partiellement votre contrat...
Site :
modele2lettre.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / lettre rachat contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / courrier rachat contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-03-04 01:34:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
CF - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger
I. Amendes pour manquements aux obligations de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger
A. Défaut de déclaration des comptes ouverts,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
Site :
banquepopulaire.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie
Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre ...
Accueil > Actualités & guide placement > Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?
Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?
Modifié le: 24/01/2018 par Vincent Cudkowicz
Alors que la Loi Sapin 2 et en particulier l'article 21 bis, ont été définitivement adoptés le 8 novembre 2016, l'inquiétude grandit chez les épargnants français, et...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Modifications fiscales de 2017 touchant l’assurance-vie ...
Modifications fiscales de 2017 touchant l'assurance-vie, en bref
3 novembre 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter
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Les règles actuelles sur l'exonération...
Site :
http://www.conseiller.ca
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation
II) Le marché de l'assurance en France
III) Assurance sur la Vie
IV) Le contrat d'assurance vie épargne
V) Fiscalité en cas de décès
VI) Le plan d'épargne populaire
VII) Le PEA Capitalisation
IX) Les régimes matrimoniaux
Extraits de l'exposé
[...] Les contrats d'assurance vie n'ont aucun avantage sur les autres contrats. Ils sont déclarables à l'ISF. Ils se déclarent et se paient au 15...
Site :
https://docs.school
ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr