Assurance-accidents pour entreprises - CSS Versicherung

Assurance-accidents

Assurance-accidents pour entreprises

L'assurance-accidents est partie intégrante de la loi fédérale ; en tant qu'employeur, vous êtes tenu légalement d'assurer vos collaborateurs contre les accidents. Vous pouvez en outre compléter la protection individuelle en fonction de vos...

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Site : https://www.css.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance individuelle accident / assurance accident professionnel / assurance individuelle / assurance entreprise professionnel

Accidents non professionnels - unine.ch

Accidents non professionnels

Couverture de l'assurance accidents non professionnels (ANP)

L'Université est affiliée auprès de la Vaudoise Assurances. Pour toute déclaration, nous vous remercions de contacter notre service au 032 718 10 30.

Attention aux activités et sports considérés comme dangereux par la loi ( directive de la SUVA). En cas d'accidents lors de la pratique d'une de ces activités, une réduction pouvant aller jusqu'à 50% des prestations peut être imposée au titulaire concerné. Il peut en aller de même en cas d'accidents provoqués par un abus d'alcool ou de stupéfiants. En cas d'incapacité de...

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Site : https://www.unine.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnel / assurance privee maladie / assurance privee

Assurance accidents - Association Suisse d'Assurances ASA

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En vertu de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), tout employeur est tenu d'assurer ses employés en Suisse contre les conséquences médicales, économiques et immatérielles d'accidents ainsi que contre les maladies professionnelles.

Toute personne exerçant une activité professionnelle en Suisse est assurée contre les maladies et les accidents professionnels ainsi que, la...

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Date: 2017-09-27 20:52:35
Site : svv.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnel / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance maladie professionnel independant

Visana - Assurance-accidents (LAA)

Assurance-accidents LAA

Assurance-accidents obligatoire (LAA) - une sécurité financière optimale

Que ce soit dans le secteur hospitalier, celui de la restauration ou des services, les accidents et maladies peuvent également toucher vos salariés/es. En tant qu'employeur, vous êtes tenu par la loi d'assurer vos collaborateurs et collaboratrices contre les accidents professionnels et non...

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Site : https://www.visana.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnel / assurance maladie professionnel independant / assurance invalidite maladie professionnelle

L'assurance individuelle contre les accidents corporels

Une assurance individuelle accidents offre une protection financière en cas d'accident survenant dans le cadre de la vie privée et/ou de la vie professionnelle.

Certaines assurances individuelles accidents assureront toutes les causes d'accidents (sauf exclusion de type suicide, faits volontaires, ...). Il est important de préciser que cette assurance ne couvrira que les conséquences...

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Date: 2017-03-05 09:44:12
Site : http://www.bureauvermeylen.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance individuelle accident / contrat d assurance vie individuel / assurance accident non professionnel / assurance accidents vie privee

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

Accident du travail : êtes-vous assuré ?

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié ? Dès votre...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel / assurance individuelle accident / assurance risque professionnel / assurance entreprise professionnel

Assurance accidents pour les employés de maison: une ...

Accidents pour les employés de maison

Assurance accidents pour les employés de maison

L'assurance obligatoire pour les aides ménagères

En nettoyant, votre femme de ménage tombe de l'escabeau et se casse le bras. La baby-sitter se brûle la main en réchauffant le biberon. Dans ce genre de situation, vous êtes responsable des conséquences financières en tant qu'employeur. Heureusement,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel

Assurance-accidents pour indépendants – Zurich Suisse

Assurance accidents pour in­dé­pen­dants

Sécurité pour les affaires

Un accident dans l'entreprise est si vite arrivé. Avec l'assurance accidents de Zurich pour indépendants, vous êtes couvert en cas de perte de gain, de soins et d'hospitalisation ou en cas d'invalidité et de décès. 

L'assurance accidents pour indépendants comprend l'assurance pour accidents professionnels et non...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel / maison de l'assurance / maison de l assurance

Assurance accidents employé de maison - quitt.ch

Inscrivez votre personnel de maison sur quitt.ch.

Gérez vos assurances en ligne

Payez la taxe de base pour l'assurance choisie. La police d'assurance sera disponible dès que nous recevons votre paiement.

Payez les primes d'assurances

A la fin de l'année, saisissez directement en ligne le salaire annuel brut de votre employé-e de maison. Nous calculons la prime liée au salaire et vous la...

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Site : https://quitt.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnel / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne

- Epargne et Retraite

Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics

Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).

Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?

Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...

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Site : https://rc-pro-assurance.fr

Engager une femme de ménage en Suisse : Assurances ...

CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

ENGAGER UNE FEMME DE MÉNAGE EN SUISSE

Vous sollicitez les services d'une fée du logis ? À moins qu'elle ne soit déclarée comme indépendante et reconnue comme telle par la caisse de compensation, vous avez l'obligation de l'assurer contre les accidents. De nombreux assureurs proposent un produit qui inclut tous vos employés de maison (femme de ménage, mais...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel / assurance en cas d'accident de travail / maison de l'assurance / maison de l assurance

Banque en ligne Société Générale : services bancaires pour ...

Un coéquipier pour affronter les litiges

1 mois offert(3)

En savoir plus

(1) 1 mois de cotisation offert la première année pour toute souscription du 01/09/2015 au 31/10/2015. Offre soumise à des conditions d'éligibilité.

(2) 1 mois de cotisation remboursé par virement sur le compte courant du client, pour toute adhésion du 01/09/2015 au 31/10/2015. Offre soumise à des conditions...

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Date: 2015-08-28 09:06:53
Site : societegenerale.fr

Accident non professionnel | Assurances-sociales.info

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_859/2012 (f) du 29.07.2013

 

ATF 139 V 457 consultable ici : http://bit.ly/1NZAiAX

 

Accidents non professionnels - seuil hebdomadaire minimal de 8 heures - 8 LAA - 13 al. 1 OLAA

Travail saisonnier accessoire - contrat de travail irrégulier de durée indéterminée

Prise en compte des seules semaines travaillées

Calcul des heures travaillées pour l'admission...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel

Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

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Date: 2017-09-22 17:58:25
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur ?

Comme dans le régime de responsabilité classique, un autoentrepreneur doit réparer les dommages matériels, immatériels ou corporels qu'il cause à autrui (clients, partenaires, fournisseur). Dans le cadre de son activité...

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Date: 2017-02-17 17:31:38
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / attestation d'assurance auto entrepreneur / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / tarif d'assurance auto

assurances de personnes 4 Flashcards | Quizlet

PLAY

LAA - principes

Couvre les personnes assurées contre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles.

LAA - assuré

Obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent en Suisse (au minimum 8 heures hebdomadaires). Facultative pour les personnes indépendantes.

LAA - cotisations

Accidents professionnels : entièrement à la charge de...

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Site : https://quizlet.com

Accident et travail - www.ch.ch

Si vous avez eu un accident - qu'il soit professionnel ou non professionnel - vous devez immédiatement en aviser votre employeur. L'employeur doit à son tour déclarer immédiatement l'accident à son assureur. En tant que travailleur, vous recevrez alors un formulaire que vous - ou votre médecin traitant - devrez remplir intégralement et en toute bonne foi avant de le renvoyer au plus vite...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel / devis assurance professionnelle

Pack du praticien : assurance praticiens médecines douces

Responsabilité civile professionnelle, Responsabilité civile exploitation

Protection juridique, Multirisque Local Professionnel, Perte d'exploitation

Medinat professionnel

Medinat® Professionnel

Forts de notre expérience de Courtier leader de l'Assurance des Professionnels des Médecines Alternatives et Complémentaires,

MEDINAT vous garantit où que vous soyez, chez vous, à domicile, en...

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Site : https://www.medinat.fr

Assurance Moto Moins Chère - Assurance Scooter et ...

Assurance Moto Moins Chère - Assurance Scooter et Assurance Quad - 123ASSURANCE.COM

123ASSURANCES.COM

Assurance Moto Moins Chère - Assurance Scooter et Assurance Quad

Assurance Moto pas chère avec www.123assurances.com

Assurance Moto Verte moins chère avec www.123assurances.com

Assurance Scooter moins chère avec www.123assurances.com

Assurance Quad avec www.123assurances.com

assurance Moto...

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Site : 123assurances.com

Accident du travail ou de trajet : vos démarches | ameli.fr

Accident du travail ou de trajet

Accident du travail ou de trajet

Au sommaire du dossier

Accident du travail ou de trajet : vos démarches

03 août 2017

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Vous pouvez bénéficier des dispositions de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Pour cela, vous et votre employeur...

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Date: 2017-09-27 16:38:04
Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel / assurance maladie professionnel independant / entreprises d assurance vie

PRIX ASSURANCE COMMERCE - L'ASSURANCE COMMERCE PAR UN ...

Assurance commerce ambulant

L'assurance commerce / commerçant selon des professionnels de l'assurance commerce

Trouver une assurance commerce n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance commerce et notamment l'assurance magasin qui sont très interessant. Nous...

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Site : assurance-commerce.net

Assurance responsabilité civile ... - Creer Entreprise

27/09/2017

5/5 (3)

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? Comment la choisir ? Quels sont les tarifs ? Pourquoi une entreprise doit-elle s'assurer ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, plus simplement appelée « RC pro », prend en charge les préjudices commis envers les tiers au cours de l'exercice de l'activité de l'entreprise : erreurs,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Assurance commerce - L'Assurance commerce par un expert de ...

L'assurance commerce / commerçant selon des professionnels de l'assurance commerce

Trouver une assurance commerce n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance commerce et notamment l'assurance magasin qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise en...

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Site : assurance-commerce.net

ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...

+ d'activités

La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan

Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...

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Site : assuranceartisan.com

ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...

+ d'activités

La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan

Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...

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Site : assuranceartisan.com

Les meilleurs contrats d'assurance accidents de la vie

Michel, 35 ans de Paris

"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

****

Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

*****

Paul, 55 ans de Nice

"Etant donné...

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Site : mon-comparateur.fr

L’assurance Accidents de la Vie Privée

L'assurance Accidents de la Vie Privée

1249

En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.

Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.

Quelle est l'utilité de...

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Site : assurance.be

L’assurance Accidents de la Vie Privée

L'assurance Accidents de la Vie Privée

1199

En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.

Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.

Quelle est l'utilité de...

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Date: 2018-01-15 02:52:38
Site : assurance.be

Comparateur assurance RC pro

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Comparateur assurance RC pro

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...

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Date: 2017-09-23 19:53:48
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance en cas d'accident de travail / loi sur l'assurance vie / maison de l'assurance

Courtiers grossistes d'assurance en France - Index Assurance

Courtier grossiste d'assurance spécialisé dans les produits pour les acteurs du marché de la piscine et les acteurs de la filière bois. Propose des garanties de responsabilité civile et de défense recours / protection juridique. Installé à Orléans (45).

Ressource éditée par SARL SMART Courtage.

Produits et services : garanties pour les secteurs piscine et filière bois (construction,...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Natixis : solutions d'assurance vie, d'assurance ...

Assurance

Natixis Assurances : des solutions d'assurances de personnes et d'assurances non vie

Natixis Assurances est le pôle Assurances de Natixis au service des réseaux du Groupe BPCE et de leurs clients.

Deux grands métiers en assurances

Natixis Assurances conçoit et gère une offre complète de produits et services d'assurances réparties dans deux activités principales :

Assurances de personnes : assurance vie, épargne, transmission de patrimoine, retraite, assurance décès, assurance dépendance et assurance des emprunteurs

Assurances non vie : Assurance automobile, multirisque...

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Site : https://www.natixis.com

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Assurances obligatoires - Description

Assurance maladie de base

Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...

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Site : http://www.vaud.ch

Assurance individuelle accident: Contrat prévoyance ...

La GAV > Assurance individuelle accident

Assurance individuelle accident, une protection au quotidien

Dans le but de protéger les particuliers contre les accidents de la vie, une assurance individuelle accident a été mise en place par les companies d'assurance. Cette garantie, appelée également GAV, permet de protéger l'assuré, mais également, dans certains cas, sa famille. Il existe...

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Site : http://www.prevalia.net

Quelle est la Meilleure Assurance Vie? Comparez Prix ...

La meilleure assurance vie, c'est celle qui répond à vos besoins tout en vous permettant de réaliser des économies. Avec Comparer Assurances Vie , vous bénéficiez d'un service gratuit et recevez rapidement la meilleure offre en fonction de votre situation.

 

Une seule meilleure assurance vie pour tout le monde, ça n'existe tout simplement pas. Quand on choisit une assurance vie, il est...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

 

Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

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Date: 2017-03-05 09:44:14
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance accident vie courante / assurance accidents vie

Assurance santé et invalidité ou incapacité - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Assurance santé et invalidité ou incapacité

Assurance santé et invalidité ou incapacité

Accident de la route, chute à domicile, accident du travail: le pire arrive quand on s'y attend le moins. Avec des conséquences parfois lourdes qui empêchent de continuer à travailler....

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Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / calcul pension invalidite assurance maladie / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / cours sur l assurance vie

La CCT - fren-net.ch

Art. 20 - Indemnités diverses

A. Indemnités de transport:

1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

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Date: 2018-02-17 02:32:36
Site : http://www.fren-net.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance accident professionnel

L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire

L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants

Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...

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Site : https://devenirassmat.com

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Assurance-accidents obligatoire (LAA): Tous les salariés occupés en Suisse doivent être assurés. Cette assurance prend en charge les accidents et maladies professionnelles et les accidents non-professionnels. Elle sert des prestations pour les frais médicaux, des indemnités journalières et des rentes. L'indépendant n'est pas obligatoirement soumis à la LAA. Il peut s'y affilier ...

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Date: 2018-01-22 17:23:55
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance maladie professionnel independant / assurance rc professionnelle suisse prix / assurance accident professionnel / assurance invalidite maladie professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle Var - ALLIANZ

Assurance professionnelle Var

Assurance professionnelle Var : bâtiment, automobile et emprunteur - Allianz Cabinet Olivier Lecina

Notre cabinet est spécialisé dans les assurances des indépendants : entrepreneur, auto-entreprenneur, profession libérale, commercant, artisan, agriculteur, syndic benevolle et professionnel. 

 Nous pouvons répondre à vos besoins en assurance de :

 

- dommages aux biens (flotte automobile, local commercial, bureaux, matériels, marchandises, récoltes )

- vos couvertures en perte d'exploitation et perte de valeur vénale du fond de commerce 

Le tout en recherchant le...

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Site : http://www.allianzlecina.com

Assurances Van Ingelgem - Woluwe St Lambert

Van Ingelgem & Fils est un courtier en assurances...

Professionnel -- Depuis plus de 35 ans, le bureau de courtage en assurances Van Ingelgem met son expertise à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et défendre votre patrimoine et vos intérêts, en vous offrant un vaste choix de produits d'assurances et d'épargne

Indépendant, autonome et impartial -- Lié à aucun assureur,...

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Site : https://www.van-ingelgem.be

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Accident du travail et trajet : principes | ameli.fr

Accident du travail et trajet : principes

29 mars 2017

Dès lors qu'il survient dans le cadre de l'activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail. Il peut être couvert par l'assurance accident du travail et maladie professionnelle, selon le statut de la victime.

Travail, mission, trajet : quels sont les accidents indemnisés ?

Selon le Code de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnel / assurance accident non professionnel / cours sur l assurance vie / cours d assurance vie

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie

L'assurance professionnelle RC | Fédération Belge des ...

L'assurance professionnelle RC

L'assurance professionnelle RC

Grâce au partenariat de la Fédération Belge des Psychologues et d'AMMA, leader pour l'assurance RC professionnelle médicale, vous bénéficiez d'une couverture de qualité à des conditions favorables : 50 EUR ttc/an, protection juridique comprise, au lieu de 112,75 EUR ttc/an (tarification individuelle en date du...

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Site : https://www.bfp-fbp.be

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / assurance rc professionnelle / compagnie d assurance belge / devis assurance professionnelle

Présentation de l’Assurance – Assurance : Définition

Thèses et mémoires

Présentation de l'Assurance

L'École Supérieure d'Assurances a pour vocation, depuis plus de trente ans, de former les futurs spécialistes de l'assurance.

En rapport étroit avec le monde professionnel et les recruteurs, l'ESA adapte constamment ses formations aux évolutions et métiers du secteur de l'assurance.

Patrice Michel LANGLUMÉ,

Présentation du monde de...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 05 mars 2017

�?crit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / assurance accident non professionnel / cours d assurance vie / devis d'assurance en ligne