Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

Lire la suite


Site : gov.mb.ca

Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et ...

Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et tarifs par formules

Découvrez les différentes assurances habitation de la MAIF !

Fondée le 17 mai 1934, la MAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile pour les Instituteurs de France) est une mutuelle pour instituteurs qui s'est depuis développée et propose ses services à tous. Le pôle assurance habitation MAIF a vu le jour en 1962 puis...

Lire la suite


Site : https://selectra.info

Prêt sans assurance | ATIPA - pret-hypothecaire-atipa.fr

Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire / Prêt sans assurance

Prêt sans assurance

Un prêt, qu'il soit immobilier ou hypothécaire, doit le plus souvent être assuré.

Qu'est ce que l'assurance ? Que couvre t-elle ? Est-il possible de l'éviter ?

C'est ce que nous allons parcourir dans l'article qui suit.

Qu'est ce que l'assurance ?

L'assurance a pour objet de garantir l'assuré, selon son...

Lire la suite


Site : http://www.pret-hypothecaire-atipa.fr

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Notre expert

>>  Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat  

Concubinage (union libre)

Le concubinage (ou union libre) est la communauté que forment deux personnes qui vivent comme mari et femme, mais sans être unies par les liens du mariage.

   

Rapports entre concubins

En principe, les lois...

Lire la suite


Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie

Assurance auto AXA France en question - guideassurances.com

AXA France propose à ses clients une gamme complète de produits et services en assurance vie, assurance dommages, banque, assistance, protection juridique, santé et prévoyance, épargne, transmission de patrimoine.

AXA France a pour ambition de devenir l'assureur préféré de ses clients, collaborateurs et actionnaires. 

Pour y arriver, AXA France réinvente son métier en prouvant à ses...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 22:50:47
Site : guideassurances.com

Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations

Guide

Assurance de prêt Caisse d'Epargne

Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse d'Epargne....

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance auto : comment faire en cas de sinistre

Dans quelles situations un expert est-il mandaté ?

Deux situations possibles :

Soit le constat, les témoins suffisent à l'assureur pour estimer les dégâts et les degrés de responsabilité de chacun.

Soit l'assurance fait appel à un expert pour mieux analyser la manière dont l'événement s'est passé. Il met fin aux litiges et estime les dégâts objectivement. Il intervient...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Assurance vie et santé | La Capitale Sécurité financière

Lorsque vous souscrivez une assurance vie temporaire ou permanente, vous mettez en sûreté l'avenir financier de votre famille.

Apprenez-en plus

Assurance santé de La Capitale sécurité financière:

Automobiliste prudent - Recevez des prestations si vous subissez des blessures graves dans un accident de la route.

Maladies graves - Recevez un montant forfaitaire si un...

Lire la suite


Site : https://www.lacapitalefs.com

Thèmes liés : securite financiere assurance vie / assurance vie temporaire et permanente / assurance vie securite famille / financiere assurance vie / assurance vie capital

Avis assurance décès credit agricole - monassurancedeces.com

Avis assurance décès credit agricole

Un décès est toujours un moment difficile pour l'entourage du défunt.

L'assurance décès permet aux proches de faire face financièrement grâce au versement d'un capital.

De plus en plus de français décident de mettre à l'abri leur famille.

Ils choisissent une assurance vie , une assurance obsèques ou une assurance décès.

Chacune d'entre elles...

Lire la suite


Site : http://www.monassurancedeces.com

Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC

Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Une grande majorité des familles possède un animal domestique (chien, chat...) et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus.

Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter...

Lire la suite


Site : http://www.pourunebanqueethique.com

Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...

La victime d'un accident de la circulation est indemnisée par l'assureur du véhicule dont le conducteur fautif est à l'origine de l'accident ou par l'assureur du véhicule dans lequel elle se trouve comme passager.

Dans le cas d'absence d'assurance du conducteur fautif, c'est le Fonds de Garantie des Accidents Automobiles qui vous indemnisera de la même façon qu'un assureur classique.

Si...

Lire la suite


Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Assurance animaux Crédit Agricole : les formules et tarifs

Vous êtes ici : Accueil » Assurance animaux Crédit Agricole

Assurance animaux Crédit Agricole

Certaines caisses régionales du réseau Crédit Agricole proposent une assurance santé pour les chiens et les chats domestiques. Cette assurance permet de faire face aux dépenses de santé de nos compagnons à 4 pattes.

A propos du Crédit Agricole

Le Crédit Agricole est un réseau français de...

Lire la suite


Site : https://www.toutoupourlechien.com

Thèmes liés : condition assurance vie credit agricole / assurance accident vie credit agricole / assurance vie du credit agricole / assurance du credit agricole / credit assurance sante vie

CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES CSF Avis Simulation Prêt ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

Crédit Social Fonctionnaires Dom : CSF.FR Prêt Emprunt...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Assurance Auto Conducteur Secondaire - 11-euros.com

Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois

Assurance auto conducteur secondaire

Le conducteur secondaire est une personne dont l'identité est mentionnée sur le contrat d'assurance auto, mais qui n'est pas responsable du paiement des cotisations d'assurance ni des éventuelles déclarations de sinistres. Il est autorisé à conduire la voiture assurée de façon ponctuelle...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 19:43:12
Site : http://11-euros.com

GMF - Devis assurance comparateur et avis

Que ce soit en habitation, en auto ou même en assurance vie, la GMF est une assurance vieillotte, poussiéreuse et qui a oublié que les fonctionnaires (sa clientèle) la font vivre! Erreur de calcul de prime, (jamais en faveur du sociétaire), non prise en charge de sinistres....etc tout ça est le lot quotidien de ses assurés. Alors adieu GMF!

Roland JOUENNE

juin 19, 2014 à 10:21...

Lire la suite


Site : guide-assurance.com

Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...

- enfant majeur vivant au foyer

15 000 EUR à 17 000 EUR

- enfant majeur vivant hors du foyer

11 000 EUR à 13 000 EUR

Préjudice du parent pour la perte d'un enfant

- si l'enfant vivait au foyer

20 000 EUR à 25 000 EUR

- si l'enfant vivait hors du foyer

13 000 EUR à 18 000 EUR

Préjudices des frères et soeurs

- vivant au sein du même foyer

9 000 EUR à 12 000 EUR

- ne vivant pas au même...

Lire la suite


Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / cours d assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie

assurance flotte definition - gamblewiz.com

Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...

Lire la suite


Site : http://www.gamblewiz.com

Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006 - Accueil

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE

Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *

NOR : MENE0601175C

CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006

JO du 16-7-2006

INT

SAN

*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:54:54
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / assurance premier risque incendie

Voyager, résider à l'étranger - maif.fr

Je pars à l'étranger avec ma voiture, quel contrat est le plus adapté à ma situation ?

Lorsque les garanties de votre contrat Vam peuvent vous être accordées, conditions que nous vous conseillons de vérifier auprès de votre délégation départementale, nous vous conseillons les formules dites " tous risques " Plénitude ou Différence. Dès lors que l'accident implique un tiers...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance vie individuel / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance voiture

Avis Pacifica : Assurance auto - Minute-Auto.fr

<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

Présentation de Pacifica

Pacifica est une compagnie d'assurance dommages dont la fusion avec Perdica en 2006 a abouti à la fondation du Pôle Assurance Crédit Agricole. Il s'agit donc d'une filiale du groupe Crédit Agricole Assurances qui a su se faire sa place dans le secteur de l'assurance en France. Elle occupe la première place en...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 18:24:18
Site : http://minute-auto.fr

Assurance RC Professionnelle - cover-insurance.fr

Assurance Rc Professionnelle

Assurance RC Professionnelle

La 1ère chose que devrait faire une entreprise à son démarrage est de souscrire une assurance RC Professionnelle afin d'inscrire son activité dans le long terme.

L'Assurance RC Pro et Exploitation qui vous convient

Vous êtes commerçant et un enfant se blesse en visitant votre magasin, restaurateur et l'un de vos client déclenche une intoxication alimentaire, garagiste et vous...

Lire la suite


Site : https://www.cover-insurance.fr

Thèmes liés : assurance rc professionnelle / entreprises d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance rc / assurance entreprise professionnel

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Assurance Transport - Devis courtier en Offre Spéciale

Assurance Transport : Professionnel, Vous ne pouvez pas vous passer de vos véhicules pour mener à bien votre activité ou missions... Un accident, une panne peuvent avoir des conséquences  dramatiques pour la vie d'une entreprise. Votre entreprise a besoin d'une Assurance pour  :

- Un parc de véhicules professionnels : Véhicules Utilitaires, Camions , Engins...

- Un parc de...

Lire la suite


Site : https://cabinetvallois.fr

Crédit Agricole Brie Picardie - application-mobile

APPLICATION MA CARTE

VOTRE CARTE VOUS OBÉIT AU DOIGT ET À L'OEIL.

Parce que vous utilisez au quotidien votre smartphone* et votre carte bancaire, le Crédit Agricole a conçu pour vous une application utile et pratique : Ma Carte. Elle vous donne directement accès, depuis votre smartphone*, aux services inclus dans votre carte bancaire. Découvrez ses...

Lire la suite


Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement

UNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE �? VOS BESOINS ET �? VOTRE BUDGET

ESSENTIEL

NOTRE SOLUTION éCONOMIQUE AUX GARANTIES D'assurance INCONTOURNABLES

Pour les appartements en Résidence Principale (maximum 3 pièces principales et 80 M²) et du mobilier dans la limite de 10 000 EUR.

Votre responsabilité civile vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous, votre...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile

Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement

UNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE �? VOS BESOINS ET �? VOTRE BUDGET

ESSENTIEL

NOTRE SOLUTION éCONOMIQUE AUX GARANTIES D'assurance INCONTOURNABLES

Pour les appartements en Résidence Principale (maximum 3 pièces principales et 80 M²) et du mobilier dans la limite de 10 000 EUR.

Votre responsabilité civile vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous, votre...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile

Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement

UNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE �? VOS BESOINS ET �? VOTRE BUDGET

ESSENTIEL

NOTRE SOLUTION éCONOMIQUE AUX GARANTIES D'assurance INCONTOURNABLES

Pour les appartements en Résidence Principale (maximum 3 pièces principales et 80 M²) et du mobilier dans la limite de 10 000 EUR.

Votre responsabilité civile vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous, votre...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile

Ascoma Côte d'Ivoire

Acteur local majeur du marché de l'assurance, Ascoma Côte d'Ivoire offre à ses clients particuliers et professionnels son conseil, son expertise et son expérience éprouvée en placement d'assurances et gestion des risques : accompagnement sur-mesure et tarifs négociés.

Le pays en bref

Population : 22,7 millions d'habitants (2015)

Superficie : 322.463 km2

Taux de croissance : 8,6%...

Lire la suite


Site : http://www.ascoma.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance

Produit d’assurance santé AMI | Ma protection santé

Nous joindre

Produit d'assurance santé AMI

Complément parfait au régime de santé publique, l'assurance santé AMI rehausse votre qualité de vie. Oubliez les listes d'attente et passez dans une clinique privée pour vos examens, profitez de plus de confort à l'hôpital et obtenez le remboursement de services non couverts par la RAMQ. L'assurance santé AMI: pour votre tranquillité d'esprit...

Lire la suite


Site : http://maprotectionsante.com

Thèmes liés : produit d assurance vie / devis d assurance / devis gratuit d assurance / assurance privee sante quebec / assurance professionnel sante

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Quelle assurance auto choisir ? Nos conseils pour bien ...

Avec

Quelle assurance auto choisir ?

Pour choisir son assurance auto, il est nécessaire de prendre en compte de nombreux éléments. Certains sont liés au profil du conducteur et à l'utilisation de sa voiture. Le lieu de résidence constitue également l'un des nombreux critères en raison des risques différents d'un lieu à un autre.

À chaque profil son devis

Pour calculer le montant de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 19:21:15
Site : http://www.bfmtv.com

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Comparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle

En 3 minutes seulement - Sans engagement

OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT

Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise

Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et engager des frais...

Lire la suite


Site : assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit

Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...

Des handicapés au service des handicapés

Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.

« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...

Lire la suite


Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Maif assurance en ligne - Komparassurance.com

- Assurance habitation sérénité

SANTE/PREVOYANCE

La Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.

1) Assurance Corporelle Praxis

Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).

Les avantages ?

- Des services d'aides à la...

Lire la suite


Site : http://www.komparassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / assurance auto en cas d'accident corporel / contrat assurance habitation maif / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie

Avis Sogé (Société Générale). A savoir sur cette banque...

Comme l'on peut s'en douter, les produits sont nombreux.

 Les livrets d'épargne

La Société Générale nous soumet donc ses 4 livrets réglementés ; le livret A , le livret développement durable ou LDD , le livret jeune , et le livret d'épargne populaire. Ces livrets sont bien connus et ne nécessitent pas forcément plus d'explications. Ils fonctionnent selon les mêmes réglementations...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 18:56:52
Site : http://www.banquesenligne.org

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Afin de mieux définir vos assurances selon vos besoins, nous vous présentons dans cet article les différents types d'assurances en Allemagne.

Haftpflichtversicherung

Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Attention, tout le monde n'étant pas assuré en Allemagne, il est recommandé de prendre l'option «Ausfalldeckung» permettant d'être remboursé également...

Lire la suite


Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux de l assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance velo - velo101.com

Réponse au message de Marcel FERRAN

Bonjour à tous,

je vais essayer de repondre un peu à tous surtout aux "GMF" chez qui je suis passé cet AM.

Differents cas. Ceux qui sont dans un club, beneficient, en general, d'une assurance par leur licence-club, MAIS je n'en connais pas la teneur, je suis independant (et lorsque j'y etais, je ne m'en etais pas preoccupé!!). On peut supposer que...

Lire la suite


Site : http://www.velo101.com

Thèmes liés : assurance vie plus 12 ans / assurance individuelle accident gmf / demande de versement d'une assurance vie / assurance vie versement apres 8 ans / maison de l'assurance