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Assurance maladies graves – RBC Assurances
Particuliers et familles > Assurance maladie > Assurance maladies graves
Assurance maladies graves
La protection dont vous avez besoin pour protéger votre style de vie et vous rétablir d'une maladie grave
Une maladie grave peut être l'un des plus gros défis auxquels l'on peut être confronté. Il y a tellement de facteurs à considérer : prendre des décisions concernant vos soins,...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : assurance invalidite maladie grave / assurance invalidite suite maladie / service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie / assurance pret maison en cas de maladie
Convention obseques: comparez les offres en 2 clics!
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Vous souhaitez prévoir le financement de vos obseques afin d'éviter que vos proches supportent cette charge financière le jour venu. Cette démarche vous permettra d'envisager l'avenir avec sérénité et tranquillité d'esprit. La convention obseques est un contrat d'assurance vie par lequel vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires à...
Site :
http://www.conventionobseques.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / revenus de l'assurance vie / loi sur l assurance vieillesse et survivants / taux de l assurance vie / revenus de l assurance vie
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
http://www.cleiss.fr
Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq
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Avis global Monabanq
Vous n'avez pas des gros revenus et vous cherchez à profiter de tous les avantages d'une banque en ligne ?
Alors ne cherchez plus, Monabanq est la banque qu'il vous faut grâce à ses conditions d'entrée incroyablement acceuillantes. Plus de 310 000 clients en ont profité.
Mais pour autant, ne vous attendez pas à un service de seconde zone : nous avons été...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Particuliers | Retraité | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.
NOUVEAU : la formule "Gestion à...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
votreargent.lexpress.fr
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Questions fréquentes - www.assurances-dépendances.fr
Accueil > Questions fréquentes
Pourquoi souscrire un contrat de dépendance ?
En 2050, La France comptera 11 millions de personnes de plus de 75 ans (soit le double d'aujourd'hui). On le sait tous, nous vivons de plus en plus longtemps. La dépendance concernera plus de 25 % de la population.
Les Français ne prennent pas encore conscience de la réalité des chiffres, et de l'ampleur du...
Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...
- enfant majeur vivant au foyer
15 000 EUR à 17 000 EUR
- enfant majeur vivant hors du foyer
11 000 EUR à 13 000 EUR
Préjudice du parent pour la perte d'un enfant
- si l'enfant vivait au foyer
20 000 EUR à 25 000 EUR
- si l'enfant vivait hors du foyer
13 000 EUR à 18 000 EUR
Préjudices des frères et soeurs
- vivant au sein du même foyer
9 000 EUR à 12 000 EUR
- ne vivant pas au même...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / cours d assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie
Types d’assurance collective - DSF - Desjardins Assurance Vie
Rembourse les frais liés aux soins et aux procédures dentaires les plus courants. Par exemple :
Examens préventifs (nettoyage, examen par le dentiste)
Soins de restauration (obturations, couronnes, prothèses, etc.)
Assurance salaire
Remplace le salaire de l'employé en cas d'invalidité pour une courte ou une plus longue durée.
Rassure vos employés et démontre votre intérêt envers leur...
Date: 2017-09-27 20:54:17
Site :
desjardinsassurancevie.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / entreprises d assurance vie / cours d assurance vie / versement d une assurance vie
Dépression passée/actuelle et assurance crédit immo ...
Message par Nouche » mardi 23 novembre 2010 6:34
Rapport adopté lors de la session du Conseil national
de l'Ordre des médecins d'avril 2000
Dr Robert SAURY
SECRET MEDICAL ET COMPAGNIE D'ASSURANCES
PREAMBULE
a) Les données du problème
L'information médicale est nécessaire à l'assureur que ce soit pour l'évaluation des
risques avant l'établissement d'un contrat ou dans l'application de...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / delai de versement d'une assurance vie apres deces / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Concubinage: l’essentiel en bref - www.ch.ch
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Concubinage
On entend par concubinage la vie commune de deux personnes non mariées. Qui vit en concubinage ne jouit pas de la même protection sociale ou juridique qu'un couple marié. Mais les concubins peuvent s'assurer en concluant un contrat de concubinage.
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Situation juridique sans contrat de concubinage
Le...
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Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance deces enfant / assurance vie versement apres deces / toucher une assurance vie apres un deces
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
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En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
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Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ? | ISTASE
Accueil » La Banque » Crédit » Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?
Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?
Etre propriétaire d'un bien n'est pas seulement réservé aux actifs. Les personnes ayant plus de 65 ans ou 70 ans peuvent obtenir un crédit senior afin de devenir propriétaires.
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4 Le prêt hypothécaire pour un prêt...
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Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
Lire en ligne
modifier
La loi no 2008-3 du 3 janvier...
Date: 2017-09-21 23:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection et la transmission d'un patrimoine ...
Tableau 1
Le fait de disposer d'un bien en immobilisation entraîne des obligations fiscales. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, une personne est réputée disposer de ses biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant son décès.
Fabien Champagne, directeur régional du service de planification financière et successorale à la Financière Sun Life, rappelle d'entrée de...
Site :
http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / versement d'une assurance vie aux heritiers / impots assurance vie apres deces / avantages fiscaux d une assurance vie
Assurance individuelle accidents | ABCassurance.be
Que couvre une assurance individuelle accidents?
En ce qui concerne l'assurance individuelle accidents, il n'existe pas de dispositions légales comme c'est le cas par exemple pour l'assurance RC auto obligatoire. Il en résulte que les conditions décrites dans le contrat d'assurance peuvent différer fortement d'un assureur à l'autre.
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Une assurance individuelle accidents offre une...
Date: 2018-01-22 20:54:51
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Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une clause bénéficiaire
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Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ? Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ? Existe-il des astuces ? Comment améliorer et...
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L'assurance vie, malgré des rendements en baisse reste le placement préféré des Français. Ce produit offre encore une certaine sécurité et une fiscalité dorée. Si vous êtes mariés il vaut mieux opter pour une souscription conjointe...
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Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
lassurance-obseques.fr
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2017-09-27 20:17:08
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Compte bancaire - AXA Banque
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Avec AXA Banque, découvrez une gamme complète de produits et services aux Conditions tarifaires avantageuses pour accompagner les moments clés de votre vie.
L'AXAbécédaire : Votre lexique compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre
Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un...
Date: 2017-03-03 17:11:32
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Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / compte assurance vie axa / direct assurance vie axa banque / frais d'entree assurance vie credit mutuel / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
Avance et rachat partiel : comment ça marche ? | AGIPI
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L'assurance-vie est une opération de long terme dont l'un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant 8 ans, mais au prix d'une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.
Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?
L'avance est un prêt...
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Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / rachat partiel contrat d'assurance vie / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
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- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-01-27 12:28:54
Site :
http://www.afif.asso.fr
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
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Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
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Assurance vie au Luxembourg - dlpatrimoine.fr
Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)
Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?
Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...
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Avec le développement des nouveaux moyens de communication et notamment d'internet, on ne compte plus les publicités vantant des placements miracles. Or l'histoire économique regorge de placements affichant des gains extraordinaires avant de plonger des familles dans la ruine. Bien qu'il existe des placements meilleurs que d'autres, [...]
Jeudi 08 juin 2017
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Le...
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Incapacité permanente suite à un accident du travail ...
Incapacité permanente suite à un accident du travail
Incapacité permanente suite à un accident du travail
Au sommaire du dossier
Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente
10 mai 2017
Après un accident du travail, si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente....
Date: 2017-09-27 07:58:46
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ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / taux de l assurance vie / assurance vie droits d'entree
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
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http://www.toefrank.net
Assurance Individuelle Accident
Accueil : Nos Produits Pour Particuliers : Individuelle Accident
Assurance Individuelle Accident
Pour faire face aux risques de la vie quotidienne Vous êtes en voyage, en promenade, à votre domicile, à votre travail, en train de pratiquer votre activité sportive...
Parce que nous savons que vous n'êtes pas à l'abri d'un accident, AMI assurances a conçu pour vous
le contrat « Individuelle Accident» pour faire face aux...
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http://www.assurancesami.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance vie individuel / assurance individuelle accident / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
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Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
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Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / frais d'entree assurance vie caisse epargne / assurance vie droits d'entree / assurance caisse d epargne / cours sur l assurance vie
Assurance : inapplicabilité de la prescription biennale à ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2012), que le 1er juillet 1996, M. X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie d'une durée de six ans auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz vie...
Date: 2018-01-22 17:00:57
Site :
http://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance en cas d'accident de travail / loi sur l'assurance vie / maison de l'assurance
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La bataille d'une femme de 82 ans pour résilier sa police ...
La bataille d'une femme de 82 ans pour résilier sa police d'assurance vie
La Banque de Montréal. Photo : Reuters/Chris Helgren
Une arrière-grand-mère de 82 ans a réussi à récupérer son argent et à obtenir des excuses de la part de la Banque de Montréal (BMO) après s'être fait dire qu'elle ne recevrait rien si elle annulait sa police d'assurance vie.
Radio-Canada avec CBC News
Ella...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : rachat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / courtier d assurance vie / courtier d assurance
Assurance-vie Actépargne2 | La France Mutualiste
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Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / impots assurance vie apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces / fiscalite assurance vie apres 70 ans
Assurance-vie Actépargne2 | La France Mutualiste
Des versements accessibles :
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Crédit Agricole d’Ile de France - Assurances obsèques
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https://www.ca-paris.fr
Sport Assurance : Garantie Individuelle accidents
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Recevez un capital ou une rente, des ITT en cas d'accident...
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L’assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ...
Accueil / L'assurance expliquée / L'assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ?
L'assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ?
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Bien qu'elle soit présentée comme la norme par de nombreux prêteurs et exigée par certains, l'assurance sur prêt hypothécaire n'a rien d'obligatoire. Permettant de couvrir les risques de décès, d'invalidité et de maladie grave, elle...
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ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
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Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel