Articles sélectionnés pour le thème : avenir assurance vieillesse
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N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE
ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...
Date: 2010-12-21 19:07:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse
Famille et maternité
Vieillesse
La question de comment garantir aux personnes âgées un revenu décent a fait l'objet d'intenses controverses tout au long du 20e siècle. De par l'importance des moyens qu'elle mobilise et le nombre de personnes qui en dépendent, la prévoyance vieillesse constitue un des centres névralgiques du système de sécurité sociale.
Chanson AVS de Rosa Bertschin....
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-05 10:07:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Contrat d'assurance vie AFER : Epargne AFER - AFER DELEGUE
JCB HOLDING S.A. - Siège Social : 67 Avenue Majoral Arnaud - 04100 MANOSQUE
RCS Manosque B394 143 812 - S.A. au capital de 327.921 Euros
Courtage d'Assurance n°ORIAS : 07 026 175 - Informations sur registre : www.orias.fr
SITE INTERNET AFER DELEGUE BOTTERO :
AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Déclarer les apprentis
II. Recouvrement des cotisations des apprentis
A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA
A1 - Rappel de la réglementation
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse plafonnee / calcul assurance vieillesse / avenir assurance vieillesse / financement assurance vieillesse
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / loi de finance sur l'assurance vie
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