Articles sélectionnés pour le thème : financement assurance vieillesse
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Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a pour rôle :
1° D'assurer le financement des prestations d'assurance retraite et d'assurance veuvage du régime général ;
2° De définir les orientations de la gestion de l'assurance retraite des travailleurs salariés, et d'en assurer la coordination ;
3° D'exercer un pouvoir de contrôle sur les caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2018-03-09 04:35:38
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : financement assurance vieillesse / assurance vieillesse
L'assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée)
Dans Ressources humaines
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La retraite des salariés se compose d'une retraite de base et d'au moins une retraite complémentaire. L'assurance vieillesse est le système qui permet d'assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.
Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent sous les noms suivants sur la fiche de paie : VIEILLESSE TS (TS qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et VIEILLESSE TA (Tranche A: rémunération brute soumise à cotisation limité au...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : financement assurance vieillesse / assurance vieillesse
Assurance, Vieillesse | Le Particulier
Chez Dupont, on lui prélève chaque mois, pour l'assurance vieillesse (la seule à être plafonnée pour le salarié) 6,55 % de 14 950 F (valeur du plafond mensuel en 2001, soit 2 279 EUR) soit 979,23 F (149,28 EUR). [...] T (S étant le salaire qu'il verse, P le plafond et T la totalité des gains) et obtiendra ainsi la base de calcul de l'assurance vieillesse. [...] Le travailleur...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation / comment obtenir le versement d'une assurance vie
La cotisation vieillesse - Urssaf.fr
08/09/2015
L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.
Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :
sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,
sur la rémunération totale.
Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L'autre est à la charge des salariés.
Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.
Découvrez les taux en vigueur dans...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : financement assurance vieillesse / code de l'assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse plafonnee / calcul assurance vieillesse / assurance vieillesse
Cleiss: le régime de sécurité sociale en Chine
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-09-11 12:09:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Définition Assurance vieillesse - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Assurance vieillesse
Définition Assurance vieillesse
L'assurance vieillesse...
Site :
http://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : financement assurance vieillesse / assurance vieillesse
Loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants - PDF
il y a 2 mois
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Transcription
1 Loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre) Modification du 17 juin 2011 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre , arrête: I La loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l assurance-vieillesse et survivants 2 est modifiée comme...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance vieillesse et survivants suisse / calcul assurance vieillesse / cours assurance vieillesse
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Assurance vieillesse et survivants (AVS) - hls-dhs-dss.ch
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de l'après-guerre, voire comme une composante de l'identité helvétique,...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi de finance sur l'assurance vie / assurance vieillesse et survivants suisse / article de loi sur l'assurance vie
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-03-05 11:45:42
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE
ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...
Date: 2010-12-21 19:07:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie
Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...
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B. LES RÉGIMES DES ANCIENS SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT
La mission « Régimes sociaux et de retraite » finance cinq régimes fermés d'anciens services publics de transport de métropole et d'outre-mer. Il s'agit de régimes de retraite disparus auxquels l'Etat s'est substitué pour assurer le versement des prestations.
Quatre d'entre eux relèvent du programme 198...
Date: 2012-12-03 15:20:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonds special d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires / financement assurance vieillesse / assurance vieillesse
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
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C. LES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA SNCF ET DE LA RATP, DES RÉGIMES ENCORE TROP ÉLOIGNÉS DU DROIT COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Comme l'a rappelé précédemment votre rapporteur, les relèvements des bornes d'âge pour les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP ne s'effectueront que progressivement et seulement à compter de 2017, alors qu'ils ont commencé dès 2010 et...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonds special d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires / financement assurance vieillesse / assurance vieillesse
Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-01-16 00:52:12
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-05 10:07:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / loi de finance sur l'assurance vie
Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse
Famille et maternité
Vieillesse
La question de comment garantir aux personnes âgées un revenu décent a fait l'objet d'intenses controverses tout au long du 20e siècle. De par l'importance des moyens qu'elle mobilise et le nombre de personnes qui en dépendent, la prévoyance vieillesse constitue un des centres névralgiques du système de sécurité sociale.
Chanson AVS de Rosa Bertschin....
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
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Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Généralités | Assurance-vieillesse et survivants (AVS ...
Une assurance obligatoire pour tous.
L'assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
http://www.cnbf.fr
Thèmes liés : financement assurance vieillesse
PLFSS 2018 : l’assurance vieillesse inquiète - Cercle des ...
PLFSS 2018 : l'assurance vieillesse inquiète
Le Cercle des Epargnants
10
octobre
Le 28 septembre dernier, la Ministre des Solidarités et de la Santé, et le Ministre de l'Action et des Comptes publics, ont conjointement présenté, comme chaque année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Cet exercice accompagne et complète tout en étant distinct, le...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
La sécurité sociale des salariés en Autriche
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / liste des compagnie d assurance
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-02-12 08:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définition assurance non vie | Dictionnaire définition ...
2 garantie de remboursement en cas d'accident
3 (alpinisme) fait d'assurer par une corde pour prévenir une chute
assurance-chômage
nf assurance obligatoire pour les salariés permettant d'obtenir un dédommagement en cas de chômage
assurance-crédit
nf assurance garantissant à un débiteur le...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : produit d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / devis d assurance / garantis assurance vie
assurance non-vie definition | French definition ...
2 garantie de remboursement en cas d'accident
3 (alpinisme) fait d'assurer par une corde pour prévenir une chute
assurance-chômage
nf assurance obligatoire pour les salariés permettant d'obtenir un dédommagement en cas de chômage
assurance-crédit
nf assurance garantissant à un débiteur le...
Site :
http://dictionary.reverso.net
Thèmes liés : produit d assurance vie / devis d assurance / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / garantis assurance vie
Quelle retraite pour les mères au foyer ? | Dossier Familial
» Quelle retraite pour les mères au foyer ?
Quelle retraite pour les mères au foyer ?
Sophie André
| Le 15/12/2013 à 19h22
Même si elles ont très peu cotisé, les mères de famille restées au foyer pour éduquer leurs enfants ont droit à une pension de retraite de base.
L'arrivée des enfants conduit certaines femmes à réduire ou à cesser leur activité professionnelle. En...
Date: 2018-01-15 21:55:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : devis d assurance / calcul assurance vieillesse des parents au foyer / condition generale assurance agricole / financement assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse
Montant et calcul des charges patronales en 2018
Montant et calcul des charges patronales en 2018
Montant et calcul des charges patronales en 2018
Mis à jour le 26/02/2018
Les cotisations sociales sont constituées d'une part patronale qui n'apparaît pas sur les fiches de salaires et d'une part salariale qui y apparaît et dont le montant est la différence entre le salaire brut et le salaire net. La part patronale contient des cotisations de santé, de chômage, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse. Le montant des charges patronales se situe entre 25% et 42% du salaire brut duquel on soustraie encore 23% à 25% de charges salariales pour obtenir le salaire net que...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : financement assurance vieillesse
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Déclarer les apprentis
II. Recouvrement des cotisations des apprentis
A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA
A1 - Rappel de la réglementation
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse plafonnee / calcul assurance vieillesse / avenir assurance vieillesse / financement assurance vieillesse
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du ...
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
25-08-2013
L'adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère...
Date: 2018-01-15 23:45:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / cours d assurance vie / cours d assurance automobile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / code de l'assurance vieillesse / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...
Date: 2017-09-27 15:17:52
Site :
ameli.fr
L' héritage du passé : l’organisation de l’assurance ...
Kantonale, lokale und private Institutionen
L' héritage du passé : l'organisation de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS)
L'organisation de l'AVS est complexe. Cette institution nationale est en effet gérée de façon décentralisée par des caisses de compensation cantonales et sectorielles et financée par des sources fort diverses : cotisations prélevées sur les salaires, mais...
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / maison de l'assurance / maison de l assurance / comparateur d'assurance maison
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / delai de versement d'une assurance vie apres deces / comment demander le versement d'une assurance vie
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