L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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Lexique - Pour une révolution fiscale

Le champ de population désigne l'ensemble des individus sur lesquels portent une statistique ou un graphique. Les deux champs que nous utilisons le plus souvent sont les suivants:

- population totale des individus âgés de 18 ans et plus résidents en France, soit 50,4 millions de personnes en 2010 (dans le cas, les 10% les plus riches représentent 5,04 milions d'individus, et les 1% les...

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Date: 2017-03-05 10:30:59
Site : http://www.revolution-fiscale.fr

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / impots assurance vie plus de 8 ans / impots assurance vie apres 8 ans / assurance vie pret immobilier obligation

Epargne, Assurance vie : CARAC

Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.

1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne

2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...

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Site : carac.fr

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Les revenus des capitaux mobiliers - Expert Invest

Les revenus des capitaux mobiliers sont les revenus issus de divers placements : produits de valeurs mobilières, dividendes d'actions, revenus de parts sociales, d'obligations...C'est une catégorie ouverte puisqu'on y trouve également des gains réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie ou d'un bon de capitalisation...

Ne sont néanmoins pas concernés les revenus issus de ...

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pension a vie - Anciens Combattants Canada

Indemnité pour souffrance et douleur indemnité

Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur

Prestation de remplacement du revenu

Finances

Prestation des services pour la prension à vie

Bien-être

Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)

Acronymes

Quelle est la pension à vie proposée?

La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...

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Site : http://www.veterans.gc.ca