Quelles sont les assurances obligatoires pour les ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

Lire la suite


Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Art. 170

Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / conditions de versement d'une assurance vie

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:18:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Ouvrir un compte bancaire en ligne en quelques clics ...

Une banque plus transparente

Combien ça coûte un compte bancaire Orange Bank ?

Nos tarifs sont simples à retenir : la plupart des opérations courantes que vous effectuez depuis votre espace client sont gratuites(17).

Quant au frais de tenue de compte, il n'y en a pas si vous faites au moins 3 paiements (par mobile ou par carte) ou retraits par mois(5).

Une banque plus simple

Quand on change...

Lire la suite


Site : https://www.orangebank.fr

Thèmes liés : conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie et complementaire retraite / demande de versement d'une assurance vie / condition assurance vie societe generale / nouvelle loi sur l'assurance vie

Notes légales | Intact Assurance

 

Conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez ce site Web, qui appartient à Intact Compagnie d'assurance (« Intact Assurance »), y compris les renseignements, le matériel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages du site (le « site »), vous acceptez d'être lié par la convention relative à l'utilisation du site (la « convention ») dont les...

Lire la suite


Site : https://www.intact.ca

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / financiere compagnie d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / compagnie d assurance vie / liste des compagnie d assurance

Placements CI

Pour obtenir la politique en d'autres formats, communiquez avec l'une des personnes ci-dessous :

Kelly Potts - Analyste des politiques CI (306) 667-2771 ou kpotts@ci.com

Utilisation du site Web

Cette communication est publiée par CI. Les commentaires et les renseignements contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être ...

Lire la suite


Site : http://www.ci.com

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

La voiture et l'assurance - Cours de BTS assurance

>> Une garantie obligatoire

La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l'indemnisation des dommages causés

aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :

- blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d'un autre véhicule...

- dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles...

Sont...

Lire la suite


Site : http://btsassurance.canalblog.com

Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vous participez au RREGOP, vous êtes atteint d’une ...

 

L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite

Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?

Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.

Vous n'avez pas à verser de...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 13:21:56
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / conditions de versement d'une assurance vie / societe de l assurance automobile quebec

Estimation tarifs - Devis assurance chasse en ligne ...

- 20 000 EUR en cas de DECES

- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE

(Réductible selon le degré d'invalidité)

Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :

Les accidents :

- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...

Lire la suite


Site : https://www.chasse-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance civile chien / tarif assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile

Assurances Financières - Services et Financement - Dacia ...

La solution "confort" contre les aléas de la route

L'assurance Financière Automobile vous protège des risques financiers liés au vol ou à la destruction totale de votre véhicule pendant toute la durée de votre financement, en complément de votre assureur automobile. Elle vous rembourse également tout ou partie de la franchise automobile restée à votre charge, en cas de sinistres...

Lire la suite


Site : dacia.fr

Assurances Financières - Services et Financement - Dacia ...

La solution "confort" contre les aléas de la route

L'assurance Financière Automobile vous protège des risques financiers liés au vol ou à la destruction totale de votre véhicule pendant toute la durée de votre financement, en complément de votre assureur automobile. Elle vous rembourse également tout ou partie de la franchise automobile restée à votre charge, en cas de sinistres...

Lire la suite


Site : dacia.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Nos engagements / Conditions Générales de Vente

Article 1: Société

Le Site www.showroomprive.com est édité et exploité par la société Showroomprive.com, filiale du groupe SRP GROUPE et SARL au capital de 145 810 290 euros, dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie - 1 rue des bl és - 93210 La Plaine...

Lire la suite


Site : http://www.showroomprive.com

Thèmes liés : produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / article de loi sur l'assurance vie

Que faire d'un mauvais placement ? - L'Express Votre Argent

Parfois, il est plus opportun de garder un placement jusqu'à son terme, même s'il se révèle de piètre qualité.

Getty Images/iStockphoto

Mal conçus ou vendus à mauvais escient, certains produits d'épargne sont un poids mort dans votre patrimoine. D'autres ont mal vieilli avec le temps. Qu'en faire ? Comment rebondir ?

Chaque année, tout un chacun pratique souvent un grand ménage de...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Banque Française Commerciale Océan Indien.

Par exemple pour un prêt Personnel BFC (1) de 10 000 EUR sur 36 mois, au taux débiteur annuel fixe de 5,90%, soit un TAEG annuel fixe de 6,94% (2) frais de dossier de 1% du montant emprunté soit 100 EUR, remboursement de 36 mensualités de 303,77 EUR (hors assurance DIT (3) facultative). Montant total dû par l'emprunteur : 11 035,72 EUR. En cas d'adhésion à l'assurance, une...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 11:58:14
Site : http://www.bfcoi.com

Thèmes liés : rachat total d un contrat d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie entiere / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

Lire la suite


Site : cbanque.com

Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification ...

Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait

Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage

Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / cout assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / contrats d assurance auto

Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions

Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.

Voir : Cotisations assurance obsèques

« Est-il...

Lire la suite


Site : lassurance-obseques.fr

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quels sont les différents impôts en Belgique

Quels sont les différents impôts en Belgique ?

 

Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :

Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :

 le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...

Lire la suite


Site : https://www.french-connect.com

Gotha (Allemagne) — Wikipédia

L'Âge classique[ modifier | modifier le code ]

Gotha en 1738

Gotha est choisie en 1640 comme résidence des ducs de Saxe-Gotha . Ernest Ier de Saxe-Gotha fait édifier un nouveau château à l'emplacement de l'édifice détruit, ce sera le château de Friedenstein . Les ducs créent une administration exemplaire. sous l'influence du pédagogue Andreas Revher et de son Gothaer Schulmethodus,...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 07:21:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance contre l incendie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance d une maison en construction / nouvelle loi sur l'assurance vie

Comparaison SCPI et immobilier locatif - Expert Invest

Article suivant

L'investissement en SCPI de rendement vous permet de combiner les avantages de l'immobilier sans ses inconvénients, notamment la gestion locative. Le placement SCPI 2017 mérite cependant une comparaison avec l'investissement locatif direct. Est-il plus avantageux d'investir en SCPI ou dans l'immobilier locatif ?

Les investissements immobiliers réalisés par les SCPI

La SCPI se...

Lire la suite


Site : http://www.expert-invest.fr

Thèmes liés : investissement scpi assurance vie / fond d'investissement assurance vie / comparaison assurance vie investissement locatif / fiscalite sur l assurance vie / investissement assurance vie ou immobilier

Société de courtage en assurances - NOVELIA

d'innovation...

pour faire avancer l'assurance

Nous concevons des produits exclusifs, avec de nouvelles garanties, pour vous apporter des solutions là où elles n'existent pas encore. Un savoir-faire que nous développons pour améliorer nos produits existants comme pour en créer de nouveaux.

de personnalisation...

pour satisfaire chaque assuré

Nous mettons en place pour tous nos produits un large choix de formules et/ou d'options pour s'adapter au mieux aux attentes de chacun. Des garanties de base bien pensées pour un produit d'entrée performant et compétitif, jusqu'à des produits complets qui couvrent un large éventail de...

Lire la suite


Site : https://www.novelia.fr

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / compagnie generale d assurance / produits des contrats d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / produit d assurance vie

Foire aux questions - Ordre des ingénieurs du Québec

Pratique générale et régime collectif de base

Que signifie l'expression « pratique générale » ?

Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par le régime collectif de base des membres de l'Ordre. De plus, ceux qui exercent en pratique privée doivent aussi adhérer au régime collectif d'assurance complémentaire...

Lire la suite


Site : oiq.qc.ca

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

Accueil > Divers > Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

by

François

Cela fait maintenant plus de 2 ans que je suis client chez Fortunéo (depuis octobre 2010 pour être précis). Filiale du Crédit Mutuel depuis 2006, elle a été créée en 2000 en ne proposant initialement que de la bourse en ligne. La partie banque a été lancée en...

Lire la suite


Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : cours d assurance vie / assurance vie des banques en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / revenus de contrat d'assurance vie

Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

Assurance vie

29.10.2014

Par Jean-Charles Naimi ()

L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / taux de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie

Franklin Templeton Investments France

Fermer

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Lorsque vous visitez des sites internet comme le nôtre, des petits fichiers textes sont conservés sur votre ordinateur. Nous utilisons ces informations pour suivre la fréquentation et pour améliorer les services offerts sur www.franklintempleton.fr. Les cookies que nous utilisons n'incluent pas d'information...

Lire la suite


Site : http://www.franklintempleton.fr

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / courtier d assurance entreprise / conditions de versement d'une assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance

Affacturage: société d’affacturage, courtier en ...

 

L'affacturage 

L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de financement au service de tout type d'entreprise, dans tous les secteurs d'activité quelle que soit leur taille, à condition qu'elles travaillent avec une clientèle d'entreprises.

 

Le rôle du courtier en affacturage 

Le courtier est un intermédiaire entre le factor et une entreprise souhaitant souscrire à un...

Lire la suite


Site : https://www.credits-prets.info

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / courtier assurance credit affacturage / courtier d assurance entreprise / financement accord d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 04:57:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary

Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants...

Lire la suite


Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ

Directives médicales anticipées

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie

La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance privee maladie quebec / cours d assurance vie / devis d assurance / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Gold Mastercard ou Visa Premier: 1 Seul Gagnant ...

Crédit chômage

Gold Mastercard ou Visa Premier: 1 Seul Gagnant

Quand on parle carte bancaire en France et dans le monde, difficile d'échapper à Visa et à Mastercard. Ce sont les deux géants du secteur, et presque toutes les banques les proposent, dans différentes formules, allant de la carte bleue simple à la Platinium, en passant par la Gold. Sachez toutefois que les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture / devis d'assurance en ligne gratuit / marche de l assurance vie

Assurance automobile – Zurich Suisse

LA MEILLEURE PROTECTION, AUJOURD'HUI COMME DEMAIN

AVEC L'ASSURANCE AUTO PRIM�?E

Pour offrir la meilleure protection, il faut être innovant. Découvrez notre assurance auto ses multiples avantages: par exemple CHF 500 de moins sur la franchise en cas de conduite sans accident pendant trois ans.

Calculez tranquille­ment votre prime individuelle en ligne.

Calculez la prime maintenant

Prix de...

Lire la suite


Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : calculer le prix de l'assurance voiture / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception / prix de l'assurance voiture / vehicule d assurance

Résultat - Piettre Consultants

334

RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

Lire la suite


Site : http://www.piettre-consultant.com

Le classement des meilleurs fonds par catégories ...

Les rendements 2017 de 123 fonds en euros d'assurance-vie

Fonds classiques : une prime à la diversification et aux frais faibles

Si les rendements moyens des fonds en euros classiques (c'est-à-dire investis principalement en obligations) sont attendus entre 1,5 et 1,6 %, il existe encore bon nombre de contrats qui font bien mieux et qui servent des taux supérieurs à 2 %. En général, ce...

Lire la suite


Site : https://investir.lesechos.fr

Code des assurances - Blog de Droit Marocain مدونة ...

Code des assurances :

Le projet de code des assurances a été approuvé en conseil de gouvernement, lors de la réunion du 14 mai (2015)

Le projet de loi n° 59-13 qui modifiera  le livre IV de la loi n° 17-99 portant code des assurances veut réviser la réglementation régissant le métier de l'assurance.

Composé de 55 articles est divisé en 5 titres comme suit:

Le titre premier intitulé...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 20:35:58
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : produit d assurance vie / societe de courtage d assurance / entreprises d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Epargne, Assurance vie : CARAC

Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.

1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne

2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...

Lire la suite


Site : carac.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / frais d'entre assurance vie carac / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

Lire la suite


Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Les placements à éviter à tout prix pour faire fructifier ...

Réclamations

Les placements à éviter à tout prix pour faire fructifier ses économies !

Attirés par les espoirs de gains plus élevés et moins risqués qu'avec les placements financiers traditionnels en assurance vie ou en actions, les épargnants s'exposent à toutes sortes d'arnaques et déceptions.

Le 17 avril 2016 par Gilles Pouzin

Tweet

Attirés par les espoirs de gains plus élevés...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com