Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles | L'Economiste
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles
Par | Edition N°:147 Le 29/09/1994 | Partager
Voici le texte de la circulaire de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale (N° 1/94 du 5 septembre 1994) concernant les nouveaux tarifs de l'assurance automobile (1).
Le tarif automobile entrant en vigueur le 1er septembre 1994 introduit plusieurs éléments nouveaux tels que...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif d'assurance automobile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise
Le 995 Muir - L’ASSURANCE EN COPROPRIÉTÉ
Me Yves Joli-Coeur, avocat (De Grandpré Joli-Coeur)
Devoirs et obligations du Syndicat
Le Code civil du Québec impose au Syndicat de souscrire des assurances contre les risques usuels, tels le vol et l'incendie, couvrant la totalité de l'immeuble, c'est-à-dire tant les parties privatives que communes. Le Syndicat doit également souscrire une assurance couvrant sa...
Date: 2017-03-05 03:19:05
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Assurance auto – calcul et conclusion en ligne | Helvetia
Assurance auto - calcul et conclusion en ligne
Conduire avec sérénité
Avec l'assurance auto flexible, vous choisissez votre direction. Composez votre assurance automobile selon vos souhaits et obtenez la couverture d'assurance qui, en matière de sécurité, de rentabilité et de transparence, s'adapte à vos besoins.
Vos 5 avantages
Protection du bonus lors du premier cas de sinistre
Libre...
Site :
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Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
Assurance auto – calcul et conclusion en ligne | Helvetia
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Vos 5 avantages
Protection du bonus lors du premier cas de sinistre
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Date: 2017-03-05 08:41:12
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MyCamper | Location de camping-cars | Assurance
Couverture par le myCamper Allianz assurance ou par l'assurance automobile du propriétaire
Renonciation en cas de faute grave
Couverture via la solution d'assurance d'Allianz de myCamper ou par l'assurance automobile du propriétaire (si disponible)
Casco partielle
Couverture par la solution d'assurance d'Allianz de myCamper (franchise CHF 500*) ou par l'assurance automobile du propriétaire (si...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance automobile allianz / contrat d'assurance automobile / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance automobile
Gestionnaire de sinistres - ESA : Formation en Assurance
Le Gestionnaire de sinistres intervient après la réalisation d'un sinistre et lorsque le client réclame d'être indemnisé suite à la survenance de l'événement pour lequel il a souscrit un contrat. Exerçant son métier au sein d'une compagnie d'assurances, il a la charge de mettre en oeuvre les garanties prévues par les contrats, mais aussi d'éclaircir ou de clarifier les circonstances...
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http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Devis Assurance Moto - Comparateur d'assurance
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Economisez sur votre assurance moto avec notre comparateur
Les cyclomoteurs à deux roues ou tricycles, en tant que véhicules motorisés, doivent être assurés pour pouvoir être utilisées sur la voie publique. Diverses assurances existent. En effet, vous pouvez souscrire à une couverture qui prévoit une responsabilité civile ou les aléas de la vie comme le vol....
Site :
http://www.kelassur.com
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
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https://www.legalife.fr
Foire aux questions sur l'assurance de dommages – SSQ
Voici une liste non-exhaustive des questions les plus fréquemment posées à nos agents en assurance de dommages. Votre question n'y apparaît pas? Communiquez avec nous ; un de nos agents en assurance de dommages se fera un plaisir de vous répondre.
Comment effectuer un paiement par voie électronique?
Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne directement sur le site de votre institution...
Site :
https://ssq.ca
Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
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Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision...
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SCPI : définition et fonctionnement - APICIL
Dans un contexte de baisse des taux sur les fonds en euros, la pierre-papier apparaît comme une source de rendement intéressant. Ingrid Pernelle, Responsable Solutions d'Investissement, vous livre les clés du fonctionnement des SCPI et pourquoi investir dans la pierre-papier au sein d'un contrat d'assurance-vie.
Dans un contexte de baisse des taux d'intérêts sur les fonds euros, la...
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Micro-assurances et assurances auto-entrepreneurs : les ...
l'Adie.
- Responsabilité civile exploitation et professionnelle : jusqu'à 6 millions d'euros : - Assurance des locaux et des biens : 10 000 euros maximum - Couverture arrêt ou réduction d'activité: 30 euros par jour pendant 3 mois en cas d'incapacitéEn moyenne 20 à 25 euros par mois. Prestations adaptées selon les métiers.Conseils et informations ; aide à la relation clients...
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Assurance voiture sans permis | Voiture-sans-permis.org
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Assurance voiture sans permis
Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.
Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation... Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.
Les voitures sans permis de...
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Comparateur assurance auto - KelAssur.com
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Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
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Assurance Temporaire
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Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à ...
Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à une SCI?
Accueil / Actualités /Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à une SCI?
Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à une SCI?
En tant que propriétaire d'un bien immobilier locatif, une société civile immobilière a l'obligation de souscrire au minimum une assurance Propriétaire Non...
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Comparateur assurance auto pas cher - bioam.fr
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Les assurances obligatoires en Tunisie. Brahim KOBBI FTUSA
3 Introduction En Tunisie il y a 21 au moins assurances obligatoires La plupart des assurances obligatoires concernent l assurance de la responsabilité civile Seulement deux assurances obligatoires sont codifiées, l assurance automobile et l assurance construction 3
4 La liste des assurances obligatoires 1. L assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, lois de 1957 et...
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A l'écoute de votre entreprise la journée, souvent, ne compte pas assez d'heures pour abattre tout le travail, alors que les clients demandent des produits et services de plus en plus performants. Le marché exige en permanence des adaptations, les processus s'accélèrent, et la concurrence ne demeure pas en reste. Bref, le temps manque pour s'interroger sur...
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Assurance en ligne » Attestation d’assurance – SAAQ
108. Le propriétaire de l'automobile est responsable du préjudice matériel causé par cette automobile.
Responsabilité repoussée ou atténuée.
Il ne peut repousser ou atténuer cette responsabilité qu'en faisant la preuve:
1. que le préjudice a été causé par la faute de la victime, d'un tiers, ou par cas de force majeure autre que celui résultant de l'état ou du fonctionnement de...
Site :
assurance-enligne.ca
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Assurance en ligne » Attestation d’assurance – SAAQ
108. Le propriétaire de l'automobile est responsable du préjudice matériel causé par cette automobile.
Responsabilité repoussée ou atténuée.
Il ne peut repousser ou atténuer cette responsabilité qu'en faisant la preuve:
1. que le préjudice a été causé par la faute de la victime, d'un tiers, ou par cas de force majeure autre que celui résultant de l'état ou du fonctionnement de...
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L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site :
https://devenirassmat.com
Assurance chien dangereux : le fonctionnement, les garanties
Assurance Responsabilité Civile chien dangereux : obligatoire
Un détenteur de chien de catégorie 1 ou 2 est tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique. En effet, l'assurance RC incluse dans le contrat multirisque habitation ne couvre pas les dommages occasionnés par ce type de chien. Une extension de garantie au contrat multirisque habitation doit donc être...
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https://www.toutoupourlechien.com
Thèmes liés : assurance civile chien / comparateur d'assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur assurance chien / garantie compagnie d assurance
Assurance auto à rennes en ligne
Assurance auto mauvais payeur rennes
Comparateur d'assurance auto en ligne
Assurance auto à rennes est un comparateur en ligne d'assurance auto. Il vous permet de réaliser en quelques cliques seulement un devis assurance personnalisé selon vos besoins et votre budget. De nos jours, choisir l'assurance auto devient de plus en plus dure puisque les offres d'assurances affluent de partout. C'est...
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Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
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Qui sommes-nous ?
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Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.
Qui représentons-nous ?
L'ensemble des compagnies d'assurances...
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Qu'est-ce que l'assurance automobile ?
L'assurance automobile est obligatoire en France. Communément appelée responsabilité civile, l'assurance auto permet de garantir une indemnisation en cas d'accident. Les dommages corporels et matériels sont ainsi pris en charge dans la limite des garanties...
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Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...
Site :
https://assur.com
Assurance temporaire camping car
Achat ou prêt : votre camping car peut etre assuré temporairemeent
Accueil > Assurance temporaire auto > Achat ou prêt : votre camping car peut etre assuré temporairemeent
08 Août
Posted at 15:44h in Assurance temporaire auto by haly
Que vous soyez un propriétaire ou un locataire de camping-car, il sera toujours indispensable d'assurer votre véhicule. Afin de vous préserver des...
Site :
assurancetemporaire.org
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Guide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
Différences entre contrats individuels et collectifs ...
Accueil > Contrat d'assurance > Différences entre contrats individuels et collectifs
Différences entre contrats individuels et collectifs
Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a...
Site :
http://www.assurances.info
Les assureurs en France | étude de marché Xerfi
Les cotisations d'assurance-vie
Les cotisations d'assurance prévoyance
3. LA VIE DES ENTREPRISES
Chaque mise à jour de ce rapport met en lumière les derniers évènements des entreprises du secteur : rachats, investissements, restructurations, lancements de nouveaux produits, etc.
Les principaux faits marquants des derniers mois
4. LE TABLEAU DE BORD SECTORIEL
Cette partie vous permet de...
Site :
xerfi.com
Quelle assurance, pour qui et pour quoi ? - Zela
>une assurance individuelle accident pour les dommages dont peuvent être victimes vos enfants sans tiers responsable identifiable comme dans l'hypothèse où il tombe dans la cour et se blesse.
A noter : Avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez auprès de votre assureur qu'elle n'est pas comprise dans le champ d'application de votre assurance multirisque-habitation ou de votre...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Assurance pour attestation d'accueil en France
Contact
Assurance pour attestation d'accueil en France
Pour entrer en France, une personne de nationalité étrangère doit se conformer à un certain nombre de formalités administratives afin d'obtenir son visa. Parmi celles-ci, il y a notamment l'attestation d'accueil en France.
Qui a besoin de l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document qui notifie qu'une personne...
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https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance etrangere en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / garantie compagnie d assurance
Assurance Responsabilité Décennale - tpme.com
Assurance Responsabilité Décennale GROUPE ROUGE
Assurance Responsabilité Décennale
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Depuis le 4 janvier 1978, la loi SPINETTA stipule que pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les "Constructeurs" sont responsables de certains dommages ou désordres qui affectent l'ouvrage à la réalisation duquel ils ont participé. C'est la fameuse Responsabilité Décennale des...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / code civil assurance decennale
Votre assurance véhicule en 15 sec | Assur.com
Je trouve mon assurance véhicule »
Pourquoi souscrire une assurance véhicule ?
Il est obligatoire de souscrire une assurance véhicule. En effet, d'après l' article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route , la conduite sans assurance est considérée comme un délit et peut être lourdement sanctionnée au pénal, notamment en cas d' accident responsable. L'assurance...
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BMS Assurances - Une équipe dédiée à votre satisfaction
Cabinet de courtage basé à Paris et Rennes, BMS Assurances intervient depuis 1973 sur l'ensemble des risques auxquels sont exposées les entreprises.
En tant que courtiers, et dotés d'une équipe de 20 conseillers experts, nous accompagnons les chefs d'entreprise, professionnels libéraux et travailleurs non salariés dans la couverture des risques liés à leur activité et dans leur...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / compagnie generale d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / courtier d assurance entreprise
Comparaison d’assurance auto : les trois points d ...
Annuaires
Comparaison d'assurance auto : les trois points d'attention
Un comparateur d'assurance auto en ligne va vous permettre de réaliser d'importantes économies sur le montant de votre prime d'assurance auto. Mais devant la facilité d'obtenir des devis de multiples compagnies par le biais des comparateurs d'assurance, il va falloir faire un choix rationnel et pas basé uniquement sur le...
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https://madawatch.blogspot.com
Chefs d’entreprise : les assurances qu’il vous faut
Assurer son entreprise ne suffit pas ! Et une négligence peut coûter très cher. Les entrepreneurs doivent souscrire des assurances pour couvrir leur responsabilité personnelle. Le point sur les contrats indispensables.
Sans en avoir toujours conscience, les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur société et peuvent être amenés à répondre sur leur...
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