Mentions légales – Direct Assurance

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Site : direct-assurance.fr

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-02-18 07:23:10
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance

Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA

Le questionnaire, rien que le questionnaire

11/2014 - n° Revue : 0867

Rubrique :  Dossier JA

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Maif : Résiliation assurance - Maif [Résolu]

A l?attention de la DIRECTION

Objet : Mise en demeure d?indemnisation suite au sinistre du 19.09.2015 (vol de véhicule)

Monsieur le directeur,

En ma qualité d?assuré de votre compagnie d?assurance la MAIF, je vous fais part de mon total effarement quant au traitement de mon dossier, géré par vos équipes, d?une médiocrité et d?une incompétence rare.

Pour mémoire, à l?origine de mon...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance habitation maif / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance maison

Souscription d'une asurance automobile - AVOCAT LEDUC-NOVI

La souscription d'une assurance automobile

Quels véhicules est-on dans l'obligation d'assurer ?

Le législateur impose aux personnes physiques ou morales, propriétaires d'un véhicule terrestre à moteur et dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, d'être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. L'obligation est...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com