Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-03-05 09:44:57
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition

Assurance et contrat de capitalisation luxembourgeois

Courtage News - Décembre 2012

 

Le Luxembourg est un petit pays de 2 586 km2 et environ 512 000 habitants. C'est également l'un des pays les plus riches, le deuxième centre mondial de fonds d'investissement après les États-Unis, et le plus grand centre de banque privée en zone euro.

C'est aussi une place attrayante pour les investisseurs français à la recherche d'une protection optimale...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc

Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?

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Membre depuis le 29 Décembre 2010

Casablanca

2146 messages

Casablanca

L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...

Ceci dit, vu...

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Site : http://www.expat.com

6 bonnes raisons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie

Vous voulez réduire votre facture fiscale ? Difficile malheureusement de s'y retrouver dans la jungle de produits disponibles permettant de diminuer votre impôt. Difficile aussi de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Comment éviter les pièges et les erreurs ? MonFinancier, expert en solutions d'investissement et de défiscalisation, vous guide.

6 bonnes raisons d'ouvrir...

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Site : https://www.monfinancier.com

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !

Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les droits de succession. Explications.

L'assurance-vie conserve...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Connaitre les délais de versement de l’assurance après le ...

Actu

Connaitre les délais de versement de l'assurance après le décès

Pendant l'établissement du contrat d'assurance vie, le souscripteur choisit la mensualité qui lui convient jusqu'à la période d'échéance du contrat. Il désigne aussi son bénéficiaire en cas de son décès puisque ce dernier met à terme le contrat. Une fois qu'il est décédé, un délai de versement est accordé à...

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Site : http://www.uneassurancevie.fr

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / assurance vie apres deces souscripteur / beneficiaire contrat d assurance vie

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Assurance vie - FIGEP - Expatriés

ASSURANCE VIE ET EXPATRIES  

Si vous avez le statut de non-résident français au sens du 4B du code général des impôts vous avez tout intérêt à souscrire une assurance vie de droit français ou de droit luxembourgeois selon les cas. La souscription d'un contrat d'assurance vie vous permet de préparer votre retour en France, en épargnant par exemple en vue des études des enfants ou de...

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Site : http://www.figep-expat.com

Placer son argent au Luxembourg - Assurance-vie 2017: les ...

Placer son argent au Luxembourg , c'est profiter d'une certaine réputation de sécurité, surtout sur les contrats d'assurance vie en euros, qui permettent d'éviter le pire lorsque la situation l'exige. Les assurances en cas de faillite sont notamment verrouillées, et permettent aux souscripteurs de ne pas être une victime collatérale (les couvertures sont notamment beaucoup plus élevées...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Assurance vie et divorce : un bas de laine pour deux ...

- Comment partager ?

Une des classiques pierres d'achoppement en cas de divorce est de fixer le sort d'une assurance vie/groupe qu'un des époux avait souscrite ou dont il est le bénéficiaire. L'autre a-t-il droit à une part et si oui, laquelle ? Ces questions peuvent avoir des conséquences financières importantes.

Séparation de biens

Les conjoints mariés sous le régime de la séparation...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Emploi - Gestionnaire Assurance Vie H/F - Walters People ...

Une filiale assurance d'un grand groupe bancaire, recherche un(e) Gestionnaire Assurance Vie H/F pour une mission de 2 mois renouvelable à Paris.

Rattaché(e) au responsable du service gestion vie, vous assurez la gestion des contrats Assurance vie de nos sociétaires.

Vous serez impliqué(e) dans les missions suivantes :

Vous prenez en charge, étudiez et gérez les demandes de nos sociétaires.

Vous traitez les actes de gestion courantes des contrats d'assurance vie dans le respect des délais et des...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : gestion d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / gestion contrat assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale - AG ...

Dernière Modification : 08 mai 2017

Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?

 

Content Introduction

La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?

Vous avez payé...

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Site : https://www.aginsurance.be

Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :

 modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux 

 

RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012

 La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...

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Date: 2017-03-05 09:47:47
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance-vie luxembourgeoise - althos-patrimoine.com

1 000 000 EUR

2 500 000 EUR

La lettre circulaire de 2015 a également abaissé le seuil d'accès aux FID, le passant de 250 000 EUR à 125 000 EUR. Toutefois, rares sont les compagnies qui acceptent un seuil aussi faible. Surtout, pour profiter pleinement des avantages du FID en termes de supports (actions non cotées, immobilier...), les FID de type D sont en principe requis. Or, pour avoir...

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Site : https://www.althos-patrimoine.com

| Le Vaillant Petit Economiste

Par Le vaillant petit économiste/1 novembre 2016/ 4776 Vues

Cher lecteur,

À partir du 8 novembre prochain, les pouvoirs publics pourront :

Fixer arbitrairement les rendements des assurances vie, à la manière du livret A et à la place des compagnies d'assurances et ;

Geler indéfiniment les retraits de vos assurances vie -- c'est à dire que vous ne pouvez pas jouir de votre épargne même si...

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Site : https://www.le-vaillant-petit-economiste.com

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

Nos partenaires

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.

Placement favori des Français - plus de 12 millions...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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Site : http://360finance.fr

Primonial SéréniPierre, une assurance-vie tournée vers l ...

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > Primonial SéréniPierre, une assurance-vie tournée vers l'immobilier

Primonial SéréniPierre, une assurance-vie tournée vers l'immobilier Retour

15 février 2013 par Benjamin CLAVEL

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Bon nombre d'investisseurs rêvaient depuis des années d'un placement qui permettrait à la fois de profiter des rendements de l'immobilier...

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Site : http://www.touslesplacements.com

L'assurance-vie et gestion du patrimoine - Michel Leroy ...

Présentation

Alors que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurancevie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.

Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est nécessaire au conseil patrimonial.

Intégrant les...

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Site : https://www.leslibraires.fr

Thèmes liés : assurance vie et gestion de patrimoine michel leroy / assurance vie placement et gestion de patrimoine / formation assurance vie et gestion de patrimoine / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie

ASSURANCE VIE - Patrimoine Vie Plus - Patrimonial

Patrimoine Vie Plus, vous bénéficiez du cadre fiscal de l'assurance-vie, l'un des plus favorables du marché. En effet, en cours de vie du contrat, les plus-values sont exonérées d'impôts tant que vous ne procédez à aucun rachat de votre contrat.

En cours de vie (même en cas d'arbitrage), votre contrat d'assurance-vie n'est pas taxable.

En cas de rachat partiel ou total, vous avez le choix entre intégrer les plus-values à votre revenu imposable ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui correspond à un prélèvement fixe de...

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Site : https://www.patrimonial.fr

Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE

1h30 de 11h00 à 12h30

Dates

14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019

Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,

merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.

Programme

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner l'environnement juridique

o La stipulation pour autrui

o La saisie de l'assurance vie

o Le nantissement et la délégation de l'assurance...

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Site : efe.fr

Contrats en Euros - Comparez 2177 contrats d'Assurance vie

Comparez les caractéristiques des contrats d'Assurance vie en Euros

En savoir plus

- affiner votre recherche en effectuant une recherche multi-critères ,

- comparer les rendements de 232 Contrats d'assurance vie en Euros,

- comprendre la fiscalité des Contrats en Euros .

- transformer votre contrat en Euros en un contrat en Unités de Comptes en conservant l'antériorité fiscale avec l' amendement Fourgous .

Le contrat d'assurance vie monosupport ou appelé encore "contrats en euros" est totalement garanti par l'assureur du contrat. L'épargne accumulée est disponible...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrats d'assurance vie en euros / comparatif contrat assurance vie euros / contrats d assurance vie en euros

Assurance vie : quelle fiscalité choisir ? - Blog | LaFinBox

> Assurance vie : quelle fiscalité choisir ?

Assurance vie : quelle fiscalité choisir ?

24 octobre 2017

Jusqu'ici, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie avait le choix entre deux régimes d'imposition sur ses gains. La situation va se complexifier avec l'instauration en 2018 de la « flat tax ».

En matière de fiscalité, les souscripteurs d'assurance vie vont bientôt avoir de...

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Site : https://www.lafinbox.fr

Transfert d’un contrat d’assurance vie : comment ça se ...

Lorsque des personnes ayant souscrit une assurance vie il y a de nombreuses années se retrouvent avec un contrat ne répondant plus à leurs besoins, ou qu'une société change de propriétaire, le transfert d'assurance vie semble la solution la plus adaptée. Mais concrètement, comment se passe ce transfert ?

Le droit québécois autorise le transfert d'une assurance vie

Le droit civil...

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Site : https://www.infoprimes.com

Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE

1h30 de 11h00 à 12h30

Dates

14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019

Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,

merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.

Programme

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner l'environnement juridique

o La stipulation pour autrui

o La saisie de l'assurance vie

o Le nantissement et la délégation de l'assurance...

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Date: 2018-02-17 01:20:15
Site : efe.fr

Assurance-vie et gestion du patrimoine - deuxième édition ...

Descripción del producto

Reseña del editor

Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine. Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial. Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient...

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Site : https://www.amazon.es

Thèmes liés : assurance vie placement et gestion de patrimoine / formation assurance vie et gestion de patrimoine / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / conseiller en gestion de patrimoine assurance vie

vie entière - Cabinet Conseil Jean-Michel VIGNAU

Assurance vie

 Aujourd'hui, l'assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :

Il est souscrit pour "soi-même" durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de...

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Site : http://jmvignau.com

Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation

Notre offre dédiée

Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation

Dans le cadre d'une situation de handicap, adapté à votre situation, le contrat d'assurance vie peut vous permettre de réaliser plusieurs objectifs...

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Assurance vie et contrat de capitalisation

Assurance vie

Placement préféré des français, l'assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Dans...

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Site : http://pole-handicap-patrimoine.com

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie handicap / plusieurs contrats assurance vie

Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Particuliers > Épargner & Investir > Rédiger sa clause bénéficiaire

Rédiger sa clause bénéficiaire

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat...

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Site : https://www.barclays.fr

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui est imposable ?

Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...

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Site : blog.cbanque.com

Fiche formation - L'assurance vie comme outil de gestion ...

L'assurance vie comme outil de gestion de patrimoine

Formation catalogue

Tarif pour les particuliers : 1025 EUR TTC

Repas inclus

Cerner son fonctionnement et ses avantages pour la planification successorale.

Formation dispensée en français

Objectifs pédagogiques

Comparer les techniques successorales.

Élaborer un conseil clientèle clair en matière « patrimoniale » notamment au travers des avantages procurés par l'assurance vie. Connaître les dernières évolutions fiscales.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de conseiller et d'utiliser l'assurance vie dans la gestion d'un...

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Site : http://www.ifebenelux.be

Fiscalité de l'Assurance Vie - CMC Expatriés

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La fiscalité des produits (intérêts)

Si l'expatrié non résident ne procède pas à des mouvements sur son assurance vie (rachat partiel, rachat total), la fiscalité pour celui-ci est nulle : les produits générés par l'épargne ne sont pas soumis à l'imposition. Attention toutefois à la législation du pays où réside l'expatrié.

La fiscalité en cas de rachat

Pour les...

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Site : http://www.cmc-expatries.fr

Vieux fonds euros décevants : que faire ? – Meilleurs ...

PEA Assurance

Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?

Vieux fonds euros, effectuez des rachats partiels chaque année sans impôts pour investir sur  une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web...

 

Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...

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Site : meilleurs-placements-financiers.bzh

Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

02/11/2017 8 Comments Maxicool

La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax

Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !

Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...

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Site : http://www.investiralongterme.fr

Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...

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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.

 

Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Assurance-vie - La fin du fonds en euro à capital garanti ...

 dans Assurance vie par Frédéric Apollonio

Avis de recherche : RENDEMENT

Les épargnants recherchent désespérément du rendement pour leurs patrimoines financiers, si possible sans risque, disponible et sans fiscalité...

Disponible et sans fiscalité (ou faiblement fiscalisé) c'est encore dans le domaine du possible, par contre « sans risque » c'est de plus en plus rare.

Pour s'en...

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Site : http://fiduciapatrimoineblog.com

Financière Manuvie | Canada-Life-Insurance.org

les conditions d'utulization et politiques de confidentialité .

À propos de Manuvie

La financière Manuvie est un groupe de services financiers canadien qui offre une gamme complète de produits d'assurance vie, santé et voyage. La société propose une large gamme d'assurance-vie et autres régimes de protection personnelle pour que vous et votre famille soyez protégés dans le cas où un inattendu se produit. Manuvie offre les options suivantes:

Manuvie assurance-vie temporaire - protection flexible et abordable offrant une couverture pour une période déterminée. Plus...

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Site : http://canada-life-insurance.org

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / produit d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

Assurance Vie - MAE Plan Avantage 3

Puis-je choisir le bénéficiaire de mon contrat d'Assurance Vie ?

Le bénéficiaire de votre contrat d'Assurance Vie Plan Avantage 3 doit être un enfant (votre enfant, un petit enfant ou un neveu...). Le lien de parenté n'est pas obligatoire. Sous conditions, vous pouvez à tout moment modifier le bénéficiaire de votre contrat.

Est-ce que je vais payer obligatoirement des...

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Site : mae.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net

Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...

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Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.

D'après un rapport de la Cour des comptes...

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Site : http://harwell-management.com

Survol des modifications fiscales 2017 des contrats d ...

La nouvelle loi s'appliquera aux contrats d'assurance vie établis après le 31 décembre 2016.

Les contrats établis le 31 décembre 2016 ou avant bénéficient de droits acquis. Si ces contrats font l'objet de modifications le 1er janvier 2017 ou après, ils perdent ces droits acquis et la nouvelle législation s'applique.

Imposition des titulaires de police

Pour mieux comprendre les règles...

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Site : http://ivari.ca

Le mandat en assurance vie - groupe-sma.fr

Dossier pratique

Le mandat en assurance vie

La mise en place d'une procuration (ou mandat) sur un contrat d'assurance vie consiste pour l'assuré (mandant) à donner à un tiers (mandataire) le pouvoir de réaliser, en son nom, certaines opérations (rachat, avance). Or, la Cour de cassation a récemment eu l'occasion de préciser que la faculté de rachat d'un contrat d'assurance vie était un droit personnel de l'assuré qui ne pouvait être exercée par le mandataire qu'en...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / avance sur contrat d'assurance vie

Assurance vie : quelle fiscalité en cas de rachats ...

IR ou PFL

7,50 % sur les gains après abattement annuel (1) (2) de :

- 4 600 EUR pour une personne célibataire, veuve ou divorcée - 9 200 EUR pour un couple marié (ou pacsé) soumis à une imposition commune

Imposition des gains au barème progressif de l'IR après un abattement annuel (1) de :

- 4 600 EUR pour une personne célibataire, veuve ou...

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Date: 2018-02-12 08:03:23
Site : http://blog.assurancevie.com

Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

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Site : http://www.non-residents.com

La pierre papier (SCPI et OPCI) : un investissement ...

La pierre papier (SCPI et OPCI) : un investissement indirect dans l'immobilier locatif

20.05.2016

L'investissement en parts de SCPI ou d'OPCI via un contrat d'assurance vie permet de profiter des avantages de l'investissement locatif tout en bénéficiant du régime fiscal favorable de l'assurance vie sans avoir à assurer la gestion du patrimoine immobilier.

La pierre papier : qu'est-ce que...

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Site : https://m.ca-assurances.com

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

Fiscalité de l'assurance-vie au décès - Corrige ton impot

1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.

 

Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.

 

- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Assurance-vie : ce qui change avec la flat tax

Plus de peur que de mal ? C'est ce qui ressort de l'examen des conséquences de l'application de la « flat tax » à l'assurance-vie, qui, cet automne, a suscité l'inquiétude de millions de Français détenteurs d'un contrat. Démonstration en cinq points clefs.

« Pour la grande majorité des épargnants, les avantages fiscaux et successoraux de l'assurance-vie sont préservés »,...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Placement à moyen terme 2017: l'assurance vie d'ING ...

Placement à moyen terme 2017: l'assurance vie d'ING Belgique pour faire fructifier son capital sans risques

L'incertitude demeure : doit-on placer son argent à moyen terme, et voir venir, ou s'aventurer dans quelque chose à long terme, qui peut produire le meilleur des rendements comme le pire. Le meilleur placement à moyen terme en Belgique reste pour l'instant l'assurance-vie, qui combine...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com