Articles sélectionnés pour le thème : immobilisation vehicule defaut d'assurance
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance professionnel de l automobile / assurance vehicule d'occasion / fond garantie d assurance automobile
UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
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http://ybtfiscalite.blogspot.com
Location de Voiture Longue durée LLD LeasyCar.com Aix en ...
Les avantages de la Location Longue Durée (LLD)
ou comment vous libérer des contraintes d'un achat de véhicule traditionnel
en vous décidant à exercer vos droits les plus élémentaires...
"La Location Longue Durée (LLD) n'est pas seulement un mode de financement, c'est surtout pour un loyer négocié et contrôlable, un ensemble de services et d'avantages qui augmente votre temps...
Date: 2010-05-28 10:05:52
Site :
http://www.stox-office.com
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Réflexion sur le gilet airbag moto
Le principe du gilet airbag pour motards a été repris par la société française Hélite , dont les produits sont distribués par la société parisienne Protairbag .
Leur modèle phare est le gilet Helite Airnest, que je porte depuis 2009 en version HV (haute visibilité), c'est-à-dire en coloris jaune fluo.
Je n'ai jamais eu l'occasion de le tester en conditions réelles d'accident. Je...
Site :
moto-securite.fr
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Vitres teintées : les moyens de contrôle en question ...
Le décret n°2016-448 du 13 avril 2016 dispose qu'à compter du 1er janvier 2017, les vitres avant de tous les véhicules en circulation devront laisser passer au moins 70 % de la lumière . A défaut, les forces de l'ordre qui se soucient de toujours bien distinguer les gestes du conducteur pourront immobiliser le véhicule dans l'attente de sa mise en conformité. Et c'est son conducteur --...
Site :
https://www.challenges.fr
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Option assistance auto | Touring Assurances | Touring ...
Vous allez à vélo au travail - le tarif cycliste
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Le tarif cycliste en détail
Une assistance en Belgique et jusqu'à 50 km en dehors des frontières belges est incluse par défaut dans votre assurance responsabilité civile. Cette assistance incluse vous offre :
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Date: 2018-01-22 17:56:37
Site :
touring-assurances.be
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Assistance Ford : numéro de téléphone de Ford assistance auto
08 99 18 67 53 *
Ford Assistance : quand les appeler ?
Si vous êtes victime de panne avec votre Ford et la garantie constructeur Ford est toujours valable pour votre votre véhicule (ou bien le Contrat Longue Durée Ford Protect pour les véhicules livrés à compter du 01/07/2007), n'hésitez pas à contacter Ford Assistance. La plupart du temps, vous pouvez appeler le service d'assistance de...
Site :
http://www.auto-selection.com
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