Articles sélectionnés pour le thème : loi assurance vie petition
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Ergo arrête la vente d’assurances vie en Belgique: 200 ...
Ergo arrête la vente d'assurances vie en Belgique: 200 emplois menacés
Rédaction en ligne
L'assureur Ergo a annoncé vendredi au cours d'un conseil d'entreprise extraordinaire son intention d'arrêter la vente de polices d'assurance, l'activité étant déficitaire.
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«Le plan stratégique proposé pourrait avoir des répercussions sur près de 200 employés d'Ergo ainsi que sur l'organisation commerciale d'Ergo en Belgique et au Luxembourg» que l'entreprise a l'intention de fermer, indique cette dernière dans un communiqué.
Les activités d'Ergo souffrent de la forte compétitivité de grandes banques et organisations de courtage...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / entreprises d assurance vie / produit d assurance vie / taux d assurance vie / cours d assurance vie
MAAF Assurances - La transmission en cas de décès
La transmission en cas de décès
Pourquoi effectuer des versements après 70 ans ?
Verser avant 70 ans est généralement plus avantageux en termes de transmission mais réaliser des versements plus tard peut être intéressant fiscalement dans certains cas. Quel que soit l'âge, l'assurance vie reste un outil privilégié pour financer ses projets.
Pour les versements effectués avant 70...
Site :
https://www.maaf.fr
Jean-Pierre CHEVALLIER » L’article 21 bis de la loi Sapin ...
L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...
Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique France
Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2...
D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...
Site :
http://chevallier.biz
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
votreargent.lexpress.fr
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-02-06 16:55:54
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
La Division Dépôt : Un guide pour la famille - Gendarmerie ...
Exercice, comportement et formation tactique
43
Scénarios, examens, recherche, etc.
120
Les cadets doivent également travailler après les heures de classe afin de bien réussir le programme et satisfaire aux normes élevées de l'École de la GRC.
Facilitateurs
La formation est donnée par des facilitateurs dont la majorité sont des policiers - soit des membres réguliers - ayant un minimum...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
La Division Dépôt : Un guide pour la famille - Gendarmerie ...
Exercice, comportement et formation tactique
43
Scénarios, examens, recherche, etc.
120
Les cadets doivent également travailler après les heures de classe afin de bien réussir le programme et satisfaire aux normes élevées de l'École de la GRC.
Facilitateurs
La formation est donnée par des facilitateurs dont la majorité sont des policiers - soit des membres réguliers - ayant un minimum...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Comment bien investir son argent en 2016 - droitdunet.fr
plan épargne en actions
etc...
Dans la deuxième colonne, vous devrez noter votre passif, autrement dit vos dettes :
crédit immobilier
crédit à la consommation
prêts personnels
etc...
Nous vous recommandons de mettre en haut de la liste les instruments les plus liquides pour les actifs et vos crédits à plus court terme (et donc théoriquement aux taux d'intérêts les plus élevés) pour...
Site :
http://www.droitdunet.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / remboursement assurance vie credit immobilier
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de France. Chaque assureur sélectionné est spécialiste en assurance obsèques et chaque offre proposée est adaptée à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos proches.
Comme vous pourrez le constater, chaque élément est détaillé afin de vous permettre de faire le bon choix en toute sécurité. Si la moindre question ou le moindre doute...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Qu’est ce que le contrat d’assurance (police d’assurance)
Vous avez ou vous souhaitez souscrire une assurance habitation, automobile, moto, vie ou autre et on vous propose de signer un contrat ? Quel est donc ce document et à quoi sert-il ?
Quelle est la définition d'un contrat d'assurance ?
C'est un document juridique qui lie la société d'assurance ou la mutuelle et l'assuré pour couvrir les risques qui engendrent des obligations.
Il est...
Site :
http://www.tonassurance.fr
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...
Réclamations
Comment ne pas perdre l'argent dormant sur un compte bancaire inactif ?
Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.
Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin
Tweet
Attention ! Votre banque...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Thomas Buberl : « La France est en pleine renaissance
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« Ce qu'a fait Emmanuel Macron en quelques mois est impressionnant. Dès le départ, il s'est attaqué aux sujets les plus difficiles et les plus importants », juge Thomas Buberl, le directeur général d'AXA. - Denis ALLARD/REA
Thomas Buberl, le directeur général allemand d'AXA, livre son analyse sur le début de mandat d'Emmanuel Macron, l'incertitude politique en Allemagne et la...
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance loyers impayes - maison.aufeminin.com
Assurance loyers impayes
20 août 2008 à 17h28
Je souhaite prendre une assurance loyers impayés au changement de locataire dans un mois. Qui a une expérience dans ce domaine? Cout? assureur? avantages? inconvenients? Merci de vos reponses.
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
20 août 2008 à 18h12
Pass grl
renseigne toi sur le pass grl, pour les locataires sans caution, c'est...
Date: 2015-12-09 13:52:53
Site :
http://maison.aufeminin.com
Brassard Goulet Yargeau :: Planification financière ...
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
Site :
http://www.ericbrassard.com
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-03-04 01:00:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance pret personnel credit agricole / assurance dependance du credit agricole / assurance juridique du credit agricole / assurance predica du credit agricole / assurance du credit agricole pacifica
RSR
RSR
Signification des lettres RSR
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se démarque trop...
Date: 2017-09-27 16:25:52
Site :
http://www.datassur.be
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Datassur GIE - RSR
RSR
1. Que signifient les lettres RSR ?
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se...
Date: 2016-12-19 13:33:02
Site :
http://www.datassur.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance auto france / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance auto belgique
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance-vie : Touche pas à mon fonds en euros - Marchés ...
QR
Dans le cadre du Projet de loi de Bruno Le Maire, dans la loi Pacte, le gouvernement envisage de moduler les garanties sur les fonds en euros. Ainsi, le placement financier les plus détenu par les Français perdrait définitivement sa garantie en capital à tout moment.
Tout est donc fait pour décourager les Français à épargner ! Après le blocage du taux du Livret A, en dessous du...
Site :
https://www.marchesgagnants.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Pacifica assurance habitation : formules, garanties ...
Pacifica assurance habitation : formules, garanties, franchises et tarifs
Tout savoir de l'assurance habitation de Pacifica !
Filiale du groupe Crédit Agricole Assurances depuis 2009, Pacifica présente des offres d'assurance dommages et habitation à destination des entreprises et des particuliers. Petite particularité, les assurances logement de Pacifica sont uniquement distribuées par les...
Site :
https://selectra.info
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
A quoi ressemblera l'assurance de demain - Presse-citron
Vous êtes ici : Accueil » Actualités »A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
Réponse avec Nelly Brossard, Directrice Marketing et Digital Factory de la MAIF, qui dresse le portrait de l'assurance du futur, dans un monde où la part des nouvelles technologies va croissant.
Nelly Brossard , Directrice Marketing et Digital Factory,...
Site :
presse-citron.net
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
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Site :
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