Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile assurance maison
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
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Assurance habitation à Saguenay : comparez les prix avec ...
�?conomisez avec un bon courtier en assurances habitation ou assureur direct à Saguenay
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Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
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Banque cantonale du Valais
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Du rêve à la réalité. Financer votre projet, acheter, rénover et construire > Votre projet hypothécaire > Hypothèques et financement > Clientèle privée
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Assurance habitation, maison en construction – Leclerc ...
En cas de sinistre
Assurance habitation pour ma maison en construction
Vous entreprenez vous-même la construction de votre résidence? Vous en êtes l'entrepreneur général? Un produit d'assurance habitation est conçu pour votre maison en construction.
Une garantie propriétaire occupant peut très bien s'adapter à un projet dont la durée n'excède pas douze mois pour une résidence...
Date: 2018-02-17 03:20:35
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FAQ - Dommage Ouvrage
Facture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site :
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Compagnie Nationale des Experts en œuvres d’art – France ...
La Compagnie Nationale des Experts spécialisés en oeuvres d'art regroupe 160 experts spécialisés dans des domaines très précis couvrant les : Antiquités - Tableaux - Livres - Curiosités et objets d'art de toutes époques.
Fondée en 1971, la Compagnie Nationale des Experts est aujourd'hui l'une des plus importantes chambres européennes.
Expertises privées et expertises...
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comparateur assurance voiture, securité du conducteur et ...
Accueil
Comparateur assurance voiture
Pour trouver l'assurance auto qui vous convient et pour éviter ainsi de faire de rêve lucide , il est toujours recommandé de faire un comparatif des différentes offres en rapport avec le domaine. Sachant d'abord qu'une assurance voiture est une assurance qui couvre les dommages causés à une auto donnée. En France, ce type d'assurance est destiné aux...
Date: 2016-06-27 09:22:06
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Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Vacances Ouvertes - Dossiers vacances
Retourner au sommaire des dossiers vacances
Le lexique du tourisme
Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".
Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.
Nous vous proposons ici un glossaire qui...
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http://www.vacances-ouvertes.asso.fr
Attendre un enfant en Suisse : Assurances Indispensables ...
Attendre un enfant en Suisse
Quelles sont les prestations prévues par mon assurance maladie qui requièrent mon attention en tant que future maman ?
Le catalogue général des prestations de l'assurance de base couvre automatiquement le suivi médical de la grossesse et de la naissance. Si toutefois la femme souhaite se faire assister pendant l'accouchement par sa gynécologue attitrée, il...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance responsabilite civile
L'assurance dommages ouvrage - mbc-assurance-construction.fr
L'assurance dommages ouvrage
Ce qu'il faut savoir :
La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C'est le...
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http://www.mbc-assurance-construction.fr
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Comment profiter des avantages fiscaux du Luxembourg
Comment profiter des avantages fiscaux du Luxembourg ?
28 Mars 2014
· 3 commentaires
· 40002 vues
Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.
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Savez-vous qu'en tant que travailleur frontalier, vous pouvez profiter des avantages fiscaux du Luxembourg et remplir une déclaration pour récupérer une...
Date: 2017-09-27 20:05:29
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Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie
Assistance en cas de panne de moto - axa.be
Avantages
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Gros souci, pneu crevé ou clés de contact perdues, que vous soyez en Belgique ou à l'étranger, AXA Assistance est à votre service au + 32 (0)2 550 05 55.
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En cas de panne, d'accident ou de vol, en Belgique comme à l'étranger, AXA Assistance vous fournit un véhicule...
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Thèmes liés : assurance en cas d incendie / devis gratuit d'assurance moto / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / vehicule obligation d'assurance
La notion de durée dans le contrat d’assurance ...
Accueil > Contrat d'assurance > La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée d'un contrat d'assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l'assureur et l'assuré qui doivent se mettre d'accord sur la durée d'un contrat d'assurance. Mais cette notion de durée doit être...
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Assurance habitation Groupama : formules, services et ...
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation Groupama
Assurance habitation Groupama
Groupama est l'un des leaders du secteur de l'assurance. Le Groupe répond aux besoins d'assurance de ses clients a chaque moment de leur vie grâce a ses expertises métiers, ses services et ses trois marques complémentaires : Groupama, Gan et Amaguiz....
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Que vous vouliez assurer votre résidence secondaire ou principale contre les cambriolages ou les dommages, vous n'avez sûrement pas des besoins identiques à ceux de votre voisin. Voilà pourquoi MMA juge essentiel de vous proposer une offre d'assurance habitation dans le Jura sur-mesure. Vous êtes ainsi à même de bénéficier d'une première assurance parfaitement adaptée à vos exigences ou de vous orienter vers une nouvelle formule à la date anniversaire de votre contrat.
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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ...
Capitalisation
Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ?
Un conseiller financier libéral indépendant : Large offre de produits et de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...
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Transport du véhicule y compris son chargement et déchargement
Force de la nature
Détérioration suite à un vol ou une tentative de vol
Vandalisme ou malveillance
les franchises
La franchise est la partie du montant des dommages qui reste éventuellement à votre charge après un sinistre. AXA propose 2 types de franchise :
des franchises fixes en montants. Vous connaissez ainsi...
Site :
axa.be
Assurance animaux - wamiz.com
Assurer sa famille, sa maison, sa voiture, ça vous semble tout à fait normal. Mais avez-vous déjà envisagé d'assurer votre animal de compagnie comme le conseillent les vétérinaires ? En effet, les soins d'un animal de compagnie coûtent chers et vous aurez plus d'une fois l'occasion de mettre la main au portefeuille. Une assurance pour animaux vous permettra de limiter ces dépenses.
Les dépenses de santé d'un chien ou chat s'élèvent à plusieurs centaines d'euros par an. Au cours de sa vie, le Berger allemand coûtera 3.000 euros rien qu'en frais...
Site :
https://wamiz.com
Thèmes liés : contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance en france
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 1er mars 2010
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Combien devriez-vous débourser pour que vos biens soient convenablement assurés ? L'équipe de Légitime dépense a fait le test : nous avons demandé plusieurs soumissions pour une même police d'assurance auto ou habitation; et le coût des primes a varié du simple au triple ! Découvrez comment magasiner...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : compagnies d'assurance auto au quebec / contrat d'assurance habitation pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto la moins chere
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Transfert De Proprietaire Pour Un Bateau Usagé. - Trucs ...
Transfert De Proprietaire Pour Un Bateau Usagé.
Débuté par xplorer , Sep 05 2007 22:20 PM
Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet
6 réponses à ce sujet
Posté 05 September 2007 - 22:20 PM
j ai acheté plusieurs camion et auto, plusieurs 4 roue mais jamais de bateau.
je ne crois pas que sa se fasse au bureau des plaques.
comment l on procede???? il y a le trailer a penser, le bateau et le...
Site :
http://www.quebecpeche.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Constructeur de maisons en bois - Toulouse - 31 - Canadian ...
CANADIAN WOOD HOMES qui est un clin d'oeil à ce magnifique pays. Le savoir faire a été transposé et adapté aux normes françaises, et toute la fabrication est réalisée dans l'usine de notre partenaire proche de Toulouse. Respectant l'ensemble des règles de l'art de la profession, nous sommes signataires de la charte AFCOBOIS.
DE A �? Z
Des maisons garanties
Nous vous apportons toutes les garanties nécessaires à la conception/réalisation de votre maison ossature bois : responsabilité civile pro et décennale des entreprises intervenantes, garantie spécifique pour la conception/réalisation en mission complète de votre projet, la...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison ossature bois / responsabilite civile assurance maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison familiale / assurance responsabilite civile entreprise construction
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'enfant est sujet de droits dès sa naissance et même dès sa conception, à condition qu'il naisse vivant.
Juridiquement, la qualité de personne commence à la naissance vivante; le mineur est une personne à part entière et en tant que telle dispose de la jouissance des droits civils, partant des droits fondamentaux rattachés à la personnalité humaine.
La capacité...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie plus 12 ans / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d incendie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
Conduire votre voiture sans assurance automobile, les ...
Chronique sur les assurances par Patrick Bouchard, PAA Président et Courtier en assurance de dommages
Bouchard & Associés Solutions d'assurances Inc.
Il y a quelques semaines, j'ai assuré un client dont le véhicule n'était pas couvert par une assurance automobile depuis près de 4 ans. Ce client circulait donc dans la plus grande illégalité. Celui-ci craignait de téléphoner à un...
Site :
https://www.zone911.com
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d assurance automobile / compagnie d'assurance automobile au quebec / devis d assurance automobile / compagnies d'assurance automobile
Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr
11 janvier 2016 at 16 h 53 min
Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?
Denise
11 janvier 2016 at 15 h 36 min
Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case » co-locataire » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...
Site :
juridys.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance responsabilite civile / marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l assurance vie en france / contrat d'assurance d'habitation
Assurance habitation : 13 astuces pour payer moins cher ...
via.capitale
Difficile de ne pas être tenté de vouloir diminuer ses protections ou de magasiner lorsqu'on voit les augmentations en assurance habitation des dernières années. Même s'il y a de bonnes raisons derrière ces variations de primes, qui ne voudrait pas payer moins cher? Bonne nouvelle : c'est possible. Voici quelques explications et 13 astuces qui pourraient vous permettre de...
Site :
viacapitalevendu.com
Ruche abeille chez soi : les 5 choses à savoir - Côté Maison
Envie de produire votre propre miel, d'avoir de belles fleurs mais aussi de sauver une espèce animale menacée ? Installez plusieurs ruches dans votre jardin ! Découvrez tous nos conseils pour être un bon apiculteur et savourer les précieuses récoltes de vos abeilles...
Fabriquer son propre miel, favoriser la biodiversité, se transformer en joyeux apiculteur(trice)... Installer des ruches...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : responsabilite civile assurance maison / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance
Assurance des services à la personne - plenita.fr
les services à la personne
Assurances tous métiers,
Assurances des services a la personne tous métiers, toutes activités
Les activités de services à domicile
Les activités de services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l'article L. 7231-1 du code du Travail, au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées, sont les suivantes :
(Décret n°...
Site :
http://www.plenita.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'exception / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule transport personne / contrat d assurance vie
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
RC Auto (Responsabilité Civile) - Assurance Belgique
Cela signifie donc que le service minimal offert sera identique quel que soit la compagnie d'assurance choisie ! Toutefois, celle-ci restera libre d'octroyer davantage que ce qui est prévu dans la législation.
Exemples :
Octroi de service supplémentaire tel que p.ex. une assistance en cas d'accident
Ces deux législations réglementent de nombreux aspects liés à l'assurance RC Auto et plus...
Date: 2017-09-27 05:02:44
Site :
assurance.be
Comparateur Assurance : Devis Gratuits en 3 min - ILASSUR.fr
RAPPEL IMMEDIAT
Guide Mutuelle
Notre site vous permet de choisir votre assurance mutuelle en fonction de vos besoins : mutuelle famille , mutuelle sénior, mutuelle optique, mutuelle dentaire.
Signature en ligne 100% sécurisé
Grâce à la signature électronique, vous êtes couvert immédiatement par votre mutuelle. L'adhésion à la mutuelle choisie est ainsi effectuée sans délai, grâce à...
Site :
http://www.ilassur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie / comparatif frais contrat assurance vie
France EDL - Experts en état des lieux et diagnostics ...
FRANCE EDL
Experts en état des lieux et diagnostics immobiliers
FRANCE EDL est un réseau national de diagnostiqueurs immobiliers certifiés et d'experts en états des lieux développé en réponse à vos obligations de bailleurs et mandataires de location.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, louant un bien immobilier résidentiel ou tertiaire ou gérant un parc immobilier...
Site :
https://www.france-edl.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance maison / responsabilite civile assurance
Assurance habitation Domo Pass - GMF
DES GARANTIES INNOVANTES EN OPTION EN FORMULE CONFORT
Garanties « appareils nomades » :
7EUR TTC / mois(4) : pour toute la famille en cas de dommages accidentels, bris et vol de vos ordinateurs portables, téléphones mobiles où que vous soyez.
Garanties « Panne électroménager » :
5EUR TTC/mois(5) : un dépanneur intervient à votre domicile pour la réparation ou la livraison et...
Site :
https://www.gmf.fr
Cours gratuit de techniques de gestion : assurances
6.2. Amortissement arithmétique dégressif
6.3. Amortissement géométrique dégressif
6.4. Choix d'investissement
6.4.2. Taux de rentabilité interne
6.4.3. Délai de récupération et d'amortissement
7.1. Modélisation des durées d'arrivées M/M/...
7.2. Modélisation des durées de service M/M/...
7.3. Notation de Kendall
7.4. Modélisation des arrivées et départs M/M/1
7.5. Probabilité...
Site :
http://gestion.coursgratuits.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance maison / vehicule d assurance / maison de l'assurance
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Mise à jour :2017-11-16
En Bref
Toute activité à caractère économique peut être exercée en Wallonie, pour autant qu'elle respecte les lois et règlements en vigueur.
En ce qui concerne l'exploitation d'un hébergement touristique (HT), les démarches peuvent se scinder en 3 (+1) étapes :
1.Etape OBLIGATOIRE - La déclaration préalable : L'exploitant ou le candidat exploitant d'un HT...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Assurances.info » Questions & Réponses » Une question sur ...
Assurance Habitation ou auto?
Bonjour, ma fille de 9 ans est accusée d'avoir rayée une voiture qui était garée dans un chemin. J'ai donc déclaré le sinistre auprès de mon assurance habitation c'est à dire ma responsabilité civile. La propriétaire du véhicule a déclaré le sinistre au niveau de sa garantie défense et recours auprés de son...
Site :
http://questions.assurances.info
Thèmes liés : assurance auto et habitation / assurance auto premiere voiture / assurance maison voiture auto / assurance voiture auto / assurance garantie auto
certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
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Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
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http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / assurance emploi en ligne - service canada / assurance emploi maladie demande en ligne / devis d assurance
Rénovations et assurance: les précautions à prendre ...
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Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre agent ou courtier en assurance de dommages!
Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d'appeler votre professionnel en assurance de dommages. Pourquoi? En voici les principales raisons.
Déclarer à l'assureur les...
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https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance responsabilite civile / activite d'un courtier d'assurance / contrat d assurance maison / courtier d assurance
Assurance habitation : nos formules – Direct Assurance
CONFORT PLUS
Responsabilité civile
Cette garantie vous protège, vous et vos proches (conjoint, enfants mineurs ou majeur, baby-sitter occasionnelle et même chien et chat) contre tous les événements de la vie quotidienne dont vous pourriez être responsable vis-à-vis d'autrui. Et cela, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Défense pénale et recours suite à accident
Vos intérêts...
Site :
direct-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
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Accueil Habitation Propriétaire Assurance pour location court terme et long terme (Air BnB, HomeAway et autres)
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Thèmes liés : assurance habitation location court terme / assurance habitation location proprietaire / prix assurance maison proprietaire / meilleure assurance habitation / prix assurance habitation
Réfection de toiture : les vrais prix 2017
�?tanchéité : NF DTU série 43
�?vacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture végétalisée : Normes NF - DTU 43.1, 43.3, 43.4
Toitures en...
Site :
http://toiture.pro
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / changer d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage vente maison