Articles sélectionnés pour le thème : societe de l'assurance automobile du quebec paiement
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Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca
Erreurs fréquentes
Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...
Site :
http://impotdirect.ca
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Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
La procuration - justice.gouv.qc.ca
La procuration
Vous partez en vacances et vous n'avez pas le temps de vendre votre voiture ou de louer un nouvel appartement ? Vous êtes lucide, mais impotent, et vous avez besoin de quelqu'un pour effectuer vos transactions financières ? Dans de telles situations, vous pouvez autoriser une personne en qui vous avez confiance à accomplir ces actes à votre place au moyen d'un mandat.
Il ne...
Site :
justice.gouv.qc.ca
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Deuxième Chance Sans Enquète De Crédit
Deuxième Chance Sans Enquète De Crédit
La place pour tout savoir sur le meilleur taux du prêt personnel 2e chance au crédit sans enquête. Prêt personnel au mauvais crédit offrant la 2ème chance au financement hypothécaire maison, automobile et argent rapide de 500$ 1000$ et 5000$ sans enquête, que de l'info sur l'endettement et les meilleurs taux à Montréal, Québec. Votre deuxieme...
Date: 2017-02-25 18:55:17
Site :
http://www.pretpersonnel2echance.com
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Services de la clinique | Admedica - Clinique médicale ...
Clinique médicale privée Admedica | Services de la clinique
Services de la clinique Annie Demers 2017-01-11T18:03:31+00:00
Services de soins médicaux sur la Rive-Sud, dans la région de Québec
La clinique médicale privée Admedica vous offre des services de soins médicaux de qualité supérieure. Située à Lévis (secteur Saint-Romuald) sur la Rive-Sud, à deux minutes du pont de Québec,...
Site :
http://cliniqueadmedica.com
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Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ...
En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ? Le testament doit-il être lu ?
Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ?
Le règlement d'une succession est trop souvent l'occasion de voir resurgir de vieilles rancoeurs. Même les familles les plus unies n'y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d'un proche est en lui-même une...
Site :
http://www.cnq.org
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Ahuntsic-Cartierville – Stationnement sur rue réservé aux ...
Ville-Marie
Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, avant la date d'expiration de la vignette, il faut procéder à un changement d'adresse dans le système. L'ancienne vignette est exigée, et aucuns frais ne s'appliquent.
Changement de véhicule
Documents exigés en cas :
o de vente ou de mise au rancart : document de cession de la Société d'assurance...
Date: 2017-09-27 23:05:07
Site :
http://www1.ville.montreal.qc.ca
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Article 1 - CNESST
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Changement climatique - journal-assurance.ca
par Alain Thériault 23 Avril 2014 10:00
Les PDG des deux plus grands assureurs de dommages au Canada sont prêts à prendre plus de risques pour affronter les changements climatiques... mais pas seuls. Ils veulent voir les assurés contribuer et les gouvernements améliorer leurs infrastructures et réviser leurs règlements, notamment certaines municipalités qui permettent encore de construire...
Date: 2017-03-05 09:21:40
Site :
journal-assurance.ca
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Alcool au volant : un cadre de Victo condamné - La ...
Le directeur du Service des travaux publics à la Ville de Victoriaville, Michel Lachapelle, a reconnu sa culpabilité, lundi matin, à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies, une infraction survenue le 18 décembre 2015.
En fait, le Victoriavillois a plaidé coupable à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Son taux d'alcoolémie se situait...
Site :
lanouvelle.net
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Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.
De...
Site :
http://www.cdg.ma
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Dépenses générales d’entreprise
Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Dépenses générales d'entreprise
Un contribuable en affaires peut déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise, dans la mesure où cette dépense n'est pas expressément interdite par la loi et qu'il ne...
Site :
http://www.planiguide.ca
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T4 - État de la rémunération payée
Cette case indique le code de la province dans laquelle le revenu a été gagné.
Dans la liste déroulante, sélectionnez le code provincial indiqué à la case 10.
Case 14
Ce montant est transféré à la ligne 101 de votre T1 Générale.
Case 16 / 17
Cotisations de l'employé au RPC
Ce montant est transféré à la ligne 308 de l'annexe 1. Si vous avez versé des cotisations en trop au RPC ou...
Date: 2011-03-25 16:36:35
Site :
http://docs.quicktaxweb.ca
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LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE
La prise en charge des soins pendant vos vacances
Vous séjournez en France :
L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
Site :
http://af-polyarthrite.net
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Date: 2006-10-10 00:57:53
Site :
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Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site :
justice.gouv.qc.ca
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Caisse de camionnette Lund, pleine grandeur | Canadian Tire
Caisse de camionnette Lund, pleine grandeur
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OFFERT EN MODE PAYEZ ET RAMASSEZ à votre magasin En voir plus
Achetez en ligne, récupérez au magasin sélectionné. Vous recevrez un message lorsque la commande sera prête à être ramassée.
OFFERT POUR ACHAT EN MAGASIN SEULEMENT En voir plus
Vous pouvez acheter cet article en magasin. Il n'est pas présentement offert pour achat en...
Date: 2018-01-12 07:36:34
Site :
http://www.canadiantire.ca
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Changement d’adresse - CCQ
Changement d'adresse
Travailleur
Un travailleur dont le certificat de compétence (ou l' exemption à détenir un certificat de compétence) est valide qui désire changer son adresse de domicile (l'adresse qui détermine sa région de placement), doit accompagner sa demande de trois pièces justificatives . Une fois le changement d'adresse confirmé, il reçoit un avis de confirmation de...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec emploi / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile
Règlements et permis - Ville de Blainville
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
Site :
http://blainville.ca