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N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
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Les comparateurs de prix pour les boutiques en ligne situées en Suisse sont majoritairement édités en allemand. Si en Suisse romande on parle le français, 65% du pays est germanophone (Suisse alémanique). Les prix sont en Francs suisses (CHF) et le plus souvent la TVA est comprise au taux normal de 7,6%. Le taux de change assez volatile ces dernières est d'environ 1.2 CHF pour 1 euros (Mars 2012). La Suisse n'a pas intégré le marché économique européen. En conséquence, les produits achetés en Suisse...
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Date: 2017-03-02 16:58:14
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| Par Nizar Fassi | 2 minutes de lecture | 17 commentaires
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Date: 2018-02-16 21:54:34
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4 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
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Lexique bancaire et économique - banque-info.com
Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
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Banque Caisse d’Épargne – BPCE : consulter ses comptes ...
La Caisse d'Épargne - BPCE
Le 21 mai 2013 par Sophie Faubers
Pour consulter ses comptes ou demander plus d'informations pour un emprunt afin de faire un crédit immobilier vous faites un comparatif de banque ? En vue d'un virement bancaire vous cherchez à aller sur le site du service de banque en ligne ? Par peur d'un interdit bancaire vous souhaitez en savoir plus sur le FICP qui est le...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
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l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
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MGEN et prêt immobilier - Autres - Forums Enseignants du ...
30 octobre 2012
Bonsoir,
Ce qui est surtout très dommage, c'est de se préoccuper de sa couverture sociale uniquement quand on en a besoin.
La Mgen, dont je suis militant bénévole depuis 20 ans, est basée sur un principe simple : tu cotises selon tes moyens et tu reçois selon tes besoins. Cela s'appelle la solidarité. Cette solidarité s'exerce tout au long de la vie, sans discrimination et...
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