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Brice Cotteret est avocat en droit des assurances et en droit bancaire.

Il a notamment acquis une expertise dans le domaine des procédures de...

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La copropriété et l'assurance Dommage-Ouvrage | Blog Avocats

La copropriété et l'assurance Dommage-Ouvrage

Par etienne.groleau le ven, 11/03/2011 - 15:14

Voici ci-après reproduit le texte d'un article à paraître dans la revue professionnelle des avocats rennais BARO, traitant des ENJEUX DU BATI A RENOVER.

Mon intervention a pour titre: "La copropriété et l'assurance DO".

La plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des...

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Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance copropriete / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance biennale