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Assurances entreprise : Les garanties de la police RC générale
3.4. Les dommages causés aux biens confiés et aux existants
Sauf convention contraire, la garantie RC Exploitation ne couvre pas les dommages subis par les biens dont l'assuré a la garde juridique.
Cependant pour l'entreprise, il peut s'agir d'un matériel, d'un outillage ou d'une marchandise appartenant à un fournisseur ou un client ; il peut s'agir aussi d'un bien appartenant à un client...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Quizz assurances entreprise - Groupe Rouge
- En automobile, pour des véhicules de moins de 3,5 T, les taxes sont de 33,6 % pour la responsabilité civile, 18% pour les garanties de dommages, 9% pour les garanties défense recours et protection juridique.
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La coassurance est une technique de division des risques par...
Thèmes liés : compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / assurance vehicule d'entreprise
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