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Article 577-8 du Code civil : Actualités du droit belge
Code civil - La copropriété
Table des matières
Article 577-8 du Code civil
"§ 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
Les dispositions régissant la relation entre le syndic et...
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