Site : https://www.alexia.fr
Classement : 938 / 2945
4 articles sélectionnés
Assurance-vie : doit-elle faire l'objet d'un partage lors ...
Une seule exception peut la soustraire au partage : si elle a été alimentée exclusivement par des fonds propres.
Si l'assurance-vie a été alimentée par des fonds propres
Le capital déposé sur l'assurance-vie restera un bien propre si à l'origine, les fonds qui l'ont alimenté étaient déjà propres. Les fonds propres désignent :
des sommes issues d'une donation, d'une succession,...
Propriétaire: assurance responsabilité civile - Alexia.fr
Propriétaire: assurance responsabilité civile
Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2008 à 18h19
partages
Partager
Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire
Le propriétaire est responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. La responsabilité du propriétaire peut ainsi être recherchée si un dommage est la conséquence...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne
Que couvre l'assurance automobile - alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Véhicules concernés et assurance obligatoire
Le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit impérativement l'assurer : voitures, 2 ou 3 roues, même non-homologués, ... que le véhicule circule ou non.
L'assurance obligatoire est la garantie responsabilité...
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / defaut d'assurance voiture sanctions / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnies d'assurance automobile
Prêt du véhicule, assurance en cas de prêt du véhicule
Accident produit par un conducteur occasionnel
Lorsque vous prêtez votre véhicule, votre assurance ne couvre que les personnes prévues dans le contrat. Que faire lorsqu'un accident est créée par une personne non désignée dans le contrat d'assurance ?
.
Dans ce cas, c'est l'assurance du conducteur occasionnel qui prend en charge les réparations de dommages. Cette prise en charge comprend...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance vehicule de pret / assurance conducteur occasionnel
4 Ressources