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Cote de sécurité - Commission des transports du Québec
Réévaluation de la cote de sécurité
Une cote de sécurité est, sauf exception, attribuée à toute personne qui s'inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Elle traduit l'évaluation de son comportement en matière de sécurité des usagers et de protection du réseau routier. La cote présente l'un des trois niveaux suivants : satisfaisant, conditionnel...
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec
Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...
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Les véhicules visés
Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus
Toute dépanneuse
Tout autobus ou tout minibus
Tout véhicule visé par le Règlement sur...
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'exception
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
CRITÈRES GÉNÉRAUX
L'automobile ou le véhicule qui sera attaché au permis doit être :
une automobile de type berline ou familiale équipée par le manufacturier pour transporter au plus 9 personnes
une fourgonnette dont la masse nette est inférieure à 3 500 kilogrammes, équipée par le manufacturier pour transporter au plus 9 personnes et équipée d'un marchepied et de 3 ou 4 portières...
Thèmes liés : assurance vehicule sans permis / bureau de l assurance automobile / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
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