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Garantie Assurance Décennale | le pro de l'assurance et ...
La garantie décennale définition
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance ou la garantie decennale: concerne uniquement le secteur du bâtiment et de la construction. De plus, même dans ce secteur elle ne porte pas sur tous les chantiers et tous les professionnels. Cette assurance ne doit être en place que dans le cas où le chantier implique des travaux de gros oeuvre. Plus...
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale
DEVIS GRATUIT
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
La responsabilité civile décennale (RC décennale) donne lieu à une obligation d'assurance. Elle concerne toutes les entreprises intervenant sur des chantiers de construction ou rénovation de gros oeuvre.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile décennale ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise
TARIF ASSURANCE DÉCENNALE - garantie-assurance-decennale.com
Le tarif assurance décennale de base couvre les sinistres compris dans la garantie obligatoire. Ces sinistres sont tous les dommages décennaux. Il s'agit des dommages qui résultent de travaux de gros oeuvre réceptionnés au maximum 10 ans auparavant. Ces dommages doivent avoir des conséquences graves pour l'ouvrage. Soit ils le fragilisent, soit ils en empêchent l'utilisation partielle ou...
Thèmes liés : tarif assurance professionnel / comparatif tarifs assurance dependance / comparatif tarifs assurance habitation / comparatif tarifs assurance / tarif assurance rapide
ATTESTATION ASSURANCE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale
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ATTESTATION ASSURANCE DÉCENNALE
L' attestation assurance décennale fournie lors du paiement de la garantie prouve sa bonne souscription. Elle vient attester du respect de l'obligation légale d'assurance pour les professionnels de la construction.
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent...
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance maison / devis gratuit d assurance / devis d assurance
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE | Garantie ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance décennale et dommage ouvrage sont deux assurances distinctes obligatoires qui doivent être souscrites avant le début des travaux: la décennale est souscrite par les entreprises de BTP, elle garantie la qualité et solidité des travaux pour 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou le particulier...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance / maison de l assurance
ASSURANCE DÉCENNALE BTP | Garantie Assurance Décennale
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