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7 articles sélectionnés

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com

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Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?

Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des...

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Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com

Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?

Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / assurance rc professionnelle prix / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance rc professionnelle comparatif

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Guide pratique

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie

son fonctionnement - Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie...

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Thèmes liés : code civil assurance decennale / garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance décennale plombier chauffagiste

Garantie-decennale.com > assurance du batiment par activité > Assurance décennale plomberie et chauffage

Devis garantie décennale plombier

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Au même titre que l'ensemble des professionnels de la construction, le plombier peut voir sa responsabilité décennale mise en cause en fonction des travaux qu'il va réaliser sur un bâtiment, la loi Spinetta s'applique en cas de...

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance rc professionnelle comparatif

Assurance décennale : faites un devis en ligne pour comparer

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Les grandes lignes de la garantie décennale

La garantie décennale rentre dans la catégorie des garanties obligatoires apportés sur une construction par un entrepreneur, c'est pourquoi ce dernier a l'obligation de souscrire à une assurance qui va couvrir l'ensemble des...

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