Site : http://www.gouvernement.fr
Classement : 1087 / 2945
4 articles sélectionnés
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-03-04 07:03:23
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-09-27 13:11:59
Jean-Pierre Raffarin | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Jean-Pierre Raffarin
Homme de terrain, élu de la région poitevine, Jean-Pierre Raffarin succède à Lionel Jospin à l'Hôtel de Matignon en mai 2002.
Il faut mettre en place la République du bon sens "
Jean-Pierre Raffarin
Né le 3 août 1948 à Poitiers (Vienne)
Profession : consultant
Partis politiques : UDF - Démocratie libérale - UMP
Président du Conseil régional de...
Date: 2017-09-26 19:59:54
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Le risque inondation - Accueil | Gouvernement.fr
Face au risque d'inondation en France, l'Etat, les collectivités territoriales et le citoyen ont un rôle de gestion et de prévention
Agir avant
Informez-vous auprès des médias, de Météo France et consultez le site VIGICRUES
Préparez un équipement de première nécessité (médicaments, papiers d'identité, lampe de poche etc.), détaillé dans le Guide de préparation aux situations...
Date: 2018-01-15 13:38:00
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance d incendie
4 Ressources