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Jusqu'où peut-on modifier son automobile ? Avocat ...
Modifications techniques de votre auto : Qu'en est-il juridiquement ?
Voici quelques rappels importants destinés à tous les "apprentis sorciers" qui seraient tentés d'apporter quelques "améliorations" techniques à leur auto...
L'adjonction d'un ou plusieurs cylindres à votre moteur, l'installation de disques ventilés sur toutes les roues ou le tronçonnage habile du toit de la berline pour...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / contrats d assurance auto / contrat d assurance voiture
Maître Laurent MERCIÉ Avocat Automobile Laurent Mercié ...
226, rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Tél. : 01 56 59 60 20
Fax : 01 56 59 60 22
Issu d'une famille d'ingénieurs à l'origine de nombreux brevets importants dans le domaine automobile et l'armement, Laurent Mercié a été formé plusieurs années dans un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle. Depuis qu'il a fondé son propre cabinet en 1994, il développe...
Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / devis d assurance automobile / fonds d assurance automobile
Véhicule et concubinage Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Charge de la preuve
Le possesseur est donc présumé de bonne foi et c'est à celui qui la conteste d'établir la mauvaise foi du possesseur ou le caractère précaire de sa possession, question qui relève du pouvoir souverain du juge du fond (Cass., 1ère civ., 23 mars 1965, Bull.Civ. I, n°206 - Cass., 1ère civ., 21 février 2006, n°04-19.667).
La solution confirmée par la Cour de...
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance professionnel de l automobile / assurance vehicule d'occasion / fond garantie d assurance automobile
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