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8 articles sélectionnés
Modele de lettre Location, Article et informations ...
Par Dominique Petit-Schmitter le
05/02/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 concernant les contrats de location à usage d'habitation principale, en nu ou meublé, sont exclusives du ...
Plus de mention manuscrite pour les cautions personnes morales
Par Dominique Petit-Schmitter le
05/02/2017
La loi "égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 dispense les personnes morales qui se...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Modèle de contrat Bail location saisonnière - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...
Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / location saisonniere et assurance habitation / assurance logement location saisonniere / assurance location saisonniere / assurance habitation location courte duree
Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / assurance logement location saisonniere / assurance location saisonniere matmut / assurance location saisonniere / location saisonniere et assurance habitation
Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Bail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu
Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation location courte duree
Modèle de contrat Convention d’occupation précaire
Auteur du modèle de contrat Convention d'occupation précaire
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Modèle de lettre Demande d’un relevé d'information après ...
Demande d'un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile
Etienne PETIT
Auteur du modèle de lettre Demande d'un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance a paris / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / compagnie d assurance
Modele de lettre Location, Article et informations ...
Par Bruno Mathieu le
05/03/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
05/03/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
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