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Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
01/07
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
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L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ...
Suivi des sinistres en temps réel
Délégation des sinitres
Audit des assurances en place
Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Problématiques de charges impayées ?
06/05
Deux types de police sont principalement concernés en copropriété.
a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l'immeuble en copropriété et ses occupants, dite «multirisque...
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Actualités | Multirisque Immeuble - Assurance conseil ...
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs. Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10 juillet 1965 créé par la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : « Chaque copropriétaire ...
Copropriétés: une moyenne de 174...
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Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ...
Souscrire une assurance responsabilité civile permet d'être aidé dans l'indemnisation du préjudice commis.
Ce qu'elle couvre
D'une façon générale, la RC immeuble couvre les dommages corporels et matériels aux tiers causés par une négligence ou une imprudence au niveau de l'entretien du bâtiment. Les garanties automatiquement incluses ne sont pas toujours les mêmes selon les assureurs. Toutefois, on observe que généralement, sont assurés les dégâts causés :
- par le...
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Multirisque Immeuble
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