Site : notaires.fr
Classement : 991 / 2945
4 articles sélectionnés
L'assurance vie | Notaires de France
Courriel Imprimer
L'assurance vie
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur...
La responsabilité et les obligations du notaire | Notaires ...
En application des principes généraux de notre droit, le notaire est responsable, vis à vis de ses clients, des dommages résultant de toute faute par lui commise dans l'exercice de ses fonctions.
La responsabilité du notaire
Si les obligations du notaire se limitaient à l'application de ce seul principe, elles ne différeraient en rien de celles qui incombent à tous les citoyens.
Mais,...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie compagnie d assurance / creer une compagnie d'assurance en france
L'IFI pour les expatriés (ancien ISF) | Notaires de France
> L'IFI pour les expatriés (ancien ISF)
L'IFI pour les expatriés (ancien ISF)
17.01.2018
Courriel Imprimer
L'IFI pour les expatriés (ancien ISF)
Un Français installé à l'étranger peut détenir des biens à l'étranger mais également en France. Dans ce cas, il peut devenir redevable de l' impôt sur la fortune immobilière .
Pour les personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal...
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie et isf
Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les diagnostics techniques immobiliers
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT
Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / devis d'assurance habitation
4 Ressources