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Assurance habitation : Résiliation d'un contrat à son ...
Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.
Notre conseil
Respectez scrupuleusement les délais de préavis qui correspondent à votre situation. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Je reconnais avoir lu et accepté les CGU avant de télécharger ce...
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Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...
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Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.
Désignation et consistance des locaux loués :
La surface louée comprend ______________ [A...
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Déclaration de sinistre : Lettre de déclaration de sinistre (morsure causée par un animal)
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Déclaration de sinistre : Lettre de déclaration de sinistre (morsure causée par un animal)
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Exemple
Vous avez été mordu par un animal (un chien par exemple) dans la rue ou tout autre lieu. Vous devez impérativemnet en informer votre...
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Espagne - L'Obs Actualités - nouvelobs.com
Espagne : Puigdemont dirigera-t-il la Catalogne depuis Bruxelles ?
Monde | 17 janvier 2018 - 06h21
Mais il fait l'objet de poursuites pour rébellion, sédition et détournement de fonds, qui lui vaudraient d'être placé en détention provisoire s'il retournait en EspagnePrésidence maintenue pour les indépendantistes C'est l'option privilégiée par l'ancien président destitué par le...
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