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Cadre de surveillance - osfi-bsif.gc.ca
Introduction
Cadre de surveillance
Le Cadre de surveillance énonce les principes, les concepts et le processus fondamental qui orientent les activités de surveillance des institutions financières fédérales (IFF) du BSIF. Ces principes, concepts et processus visent toutes les IFF du Canada, quelle qu'en soit la taille, et tiennent compte des caractéristiques propres aux secteurs des...
Date: 2018-01-22 19:34:57
Démutualisation des sociétés d’assurances
Mutuelles d'assurances multirisques
Dans son budget de 2014, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il consulterait les parties prenantes pour proposer un cadre réglementaire sur la démutualisation des mutuelles d'assurances multirisques fédérales. À la suite de consultations publiques, les règlements ci-dessous sont entrés en vigueur le 1er juillet 2015.
Règlement sur la transformation...
Date: 2018-01-15 22:04:50
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / mutuelle assurance vie / societe assurance vie / assurance federale vie
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