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Assurance Dommages Ouvrage | RC ASSURANCE
Assurance Dommages Ouvrage
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un...
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L'assurance responsabilité civile professionnelle ( appelée RC Pro), est la garantie professionnelle.
Elle permet de couvrir une erreur, une faute, un oubli ou un quelconque dommage...
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