Nouvelle Loi J21 : conduite sans assurance

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La conduite sans assurance sanctionnée d'une simple amende ?

L'Assemblée nationale a adopté une loi qui va rendre possible de sanctionner les délits de conduite sans assurance par une forte amende forfaitaire.

Une amende forfaitaire pour le défaut d'assurance

Adoptée le Mardi 24 mai 2016 par l'Assemblée nationale, cette loi s'inscrit dans le projet de loi de modernisation de...

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