Défaut d'assurance auto - Toto-Assur.com

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Accueil Assurance auto Sinistres et situations Défaut d'assurance auto

Défaut d'assurance auto

D'un point de vu pénal, l'assurance automobile est obligatoire pour tous les propriétaires d'un véhicule. Qu'il soit immobilisé ou en circulation, un contrat tous risques ou bien au tiers.

Le constat des autorités, de nos jours, est que de plus en plus de voiture ne sont pas assuré.

Défaut d'assurance d'un point de vu pénal

L'absence d'assurance est considérée comme étant un délit. C'est une infraction...

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Site : http://www.toto-assur.com

Thèmes liés : defaut d'assurance auto / defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture amende / immobilisation vehicule defaut d'assurance

Conduire sans assurance voiture: risques et amendes ...

Actualité

En France, la loi impose de souscrire à une assurance auto quand on conduit une voiture. Cela est fait pour prémunir le chauffeur des dommages qu'il pourrait potentiellement subir ou causer en sur la route. En refusant de souscrire à une assurance auto , un automobiliste prend des risques qui peuvent lui coûter cher.

Qu'est-ce que conduire sans assurance ?

Cela s'appelle tout...

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Site : http://www.assurance-et-vous.com

Devis Assurance Auto

 

Assurance auto

Le devis assurance auto est aujourd'hui un excellent moyen de gagner du temps et de l'argent. Simple et gratuit, il vous permet en quelques clics de comparer en ligne les offres des plus grandes compagnies d'assurances. Réalisez gratuitement une demande de devis d'assurance auto en ligne et obtenez un nouveau contrat pour assurer votre véhicule avec une assurance auto plus...

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Site : http://www.devis-assurance-auto.eu

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto en ligne

Comparateur d'assurance auto : Jeune conducteur ... - Moto

Résiliation d'un contrat d'assurance a échéance:

Résiliation d'un contrat d'assurance avec loi chatel:

Résiliation d'un contrat d'assurance avec loi hamon:

rétractation sur un contrat d'assurance:

Assurance auto pour résilié

Résiliation assurance auto suite a malus

Assurance auto malussé

Vous ne trouvez pas d'assurance automobile a cause de votre malus ? Nous avons la bonne solution...

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Site : http://www.comparateur-des-assurances.fr

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...

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Question récurrente en matière d'assurance auto au moment de l'achat d'une voiture ou d'une moto. Est-on assuré pour ramener le véhicule pour le trajet du retour ? Peut-on juste ramener la voiture alors que cette dernière n'est pas assurée ? Quels sont les risques ? Décryptage.

Est-il possible de ramener une voiture sans assurance ?

Tout véhicule doit obligatoirement être assuré...

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Site : legipermis.com

Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance auto »

Pourquoi souscrire une assurance auto ?

Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...

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Site : https://assur.com

Comment bien choisir son assurance auto - assurevue.com

La responsabilité civile obligatoire

Définition

Certes, la loi vous oblige à souscrire à un contrat d'assurance auto (eh oui, fini les bus Wolkswagen des Hippies, roulant en toute liberté vers l'Asie)... mais ça ne signifie que vous deviez y mettre toutes vos économies !

Ah, la liberté ! Eux, c'est sûr, n'avaient pas de souci avec leur assurance auto ...

Il y a un écart énorme entre ce...

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Date: 2018-01-13 05:19:34
Site : https://assurevue.com

Prêter sa voiture, vérifiez vos assurances ! | Touring ...

 

 

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AUTO

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Prêter sa voiture : oui, mais pas n'importe comment ! Vérifiez vos assurances

Peut-on prêter sa voiture à sa femme, son enfant ou son voisin ? Sous quelles conditions ? Que disent les assurances ?

L'usage de la voiture...

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Date: 2017-09-27 18:35:20
Site : emag.touring-assurances.be

Rouler sans assurance, risques, sanctions, infractions ...

Rouler sans assurance, prendre des risques inutilement

 Une partie des ménages a du mal à rejoindre les deux bouts durant les temps des crises économiques et même la cotisation d'assurance n'est plus honorée. Ainsi, une grande majorité des automobilistes roulent à ses risques et périls sans être assurés. Cet article évoque ces risques encourus.

Malgré les difficultés financières ou...

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Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...

Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.

Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier

Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile

Seule assurance obligatoire...

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Date: 2018-03-09 02:12:04
Site : ffa-assurance.fr

Nouvelle Loi J21 : conduite sans assurance

Actualités

La conduite sans assurance sanctionnée d'une simple amende ?

L'Assemblée nationale a adopté une loi qui va rendre possible de sanctionner les délits de conduite sans assurance par une forte amende forfaitaire.

Une amende forfaitaire pour le défaut d'assurance

Adoptée le Mardi 24 mai 2016 par l'Assemblée nationale, cette loi s'inscrit dans le projet de loi de modernisation de...

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Site : stage-recuperation-points.com

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / projet de loi sur l'assurance vie / defaut d'assurance voiture sans permis / nouvelle loi sur l'assurance vie

Nouvelle Loi J21 : conduite sans assurance

Actualités

La conduite sans assurance sanctionnée d'une simple amende ?

L'Assemblée nationale a adopté une loi qui va rendre possible de sanctionner les délits de conduite sans assurance par une forte amende forfaitaire.

Une amende forfaitaire pour le défaut d'assurance

Adoptée le Mardi 24 mai 2016 par l'Assemblée nationale, cette loi s'inscrit dans le projet de loi de modernisation de...

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Site : stage-recuperation-points.com

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FAQ assurance auto et 2 roues - Crédit Agricole

Assurances auto et 2 roues : les questions

Qu'est ce que la valeur vénale ?

Il s'agit de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle peut être déterminée par un expert (automobile ou habitation). Cette valeur est la base de l'indemnisation.

C'est aussi le prix de vente d'un bien tel qu'il apparaîtrait normalement sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.

Mon fils...

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Date: 2017-09-27 17:42:11
Site : https://www.credit-agricole.fr

Assurer une voiture immatriculation étrangère en France ...

Suivant

Assurer une voiture immatriculation étrangère en France?

Bonjour Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en France sans changer l'immatriculation. Question subsidiaire est-il possible de faire passer le contrôle technique....? En gros je souhaite racheter la voiture d'un proche qui vit à l'étranger/CEE quand même, et ça... afficher plus Bonjour

Je...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Défaut d'assurance et de permis, dénonciation par le ...

Les forces de l'ordre seront de plus en plus épaulées par les caméras LAPI dans leur contrôle de la validité du permis de conduire et de l'assurance du véhicule.

Image © JEAN-PIERRE MULLER / AFP

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La Sécurité routière se félicite d'une baisse de la mortalité routière constatée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) au cours du...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture accident / prix d une assurance voiture sans permis

Achat et vente de voiture, démarche, financement - dossier ...

Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance ?

Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance ?

Rouler sans assurance est un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 EUR, ainsi que de la suspension ou de la suppression de votre permis prononcée par le tribunal, notamment en cas de récidive.

Néanmoins, rouler sans permis peut coûter beaucoup plus cher, notamment en cas...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / defaut d'assurance voiture sanctions / assurance vehicule d'occasion / prix d'une assurance voiture en moyenne / vehicule obligation d'assurance

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le fonds de garantie est chargé d'indemniser les accidents corporels (en illimité) causés par des automobilistes non assurés ou inconnus. Puis son rôle a été étendu aux dommages matériels (à hauteur de 460000 euros par sinistre) et à tous les dommages causés par des personnes circulant sur le sol dans des lieux ouverts à la circulation publique, exemple accident impliquant une...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / fond garantie d assurance automobile / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Êtes vous prêt à payer moins cher ?

Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto

Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!

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Site : https://www.assurauto.fr

L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...

-  vendredi 1 juillet 2016 16:41

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.

 

La responsabilité civile : définition

La responsabilité...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

assurance-auto-resilie.org

Assurance auto temporaire

Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.

L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...

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Site : http://assurance-auto-resilie.org

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties

Un avocat répond à vos questions

I -  La responsabilité civile de l'occupant

C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie

Vidéos sur l'assurance auto – SSQ

L'assurance auto, c'est compliqué?

Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.

David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.

 

Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule

Durée : 1:06  | 

Transcription

Devrais-je avoir une...

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Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

Assurance Auto - Belfius

En détail :

Demande gratuite en ligne

Introduisez votre demande en ligne . Elle sera automatiquement envoyée à l'agence Belfius de votre choix qui vous proposera une offre personnalisée, gratuite et sans engagement d'achat. Notre spécialiste en assurances analyse vos besoins et vous propose la solution qui répond au mieux à votre situation et à votre budget. Il peut aussi se charger de...

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Site : https://www.belfius.be

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de Groupama

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Site : https://shareslide.org

le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...

Comparez votre Assurance Auto sur le web avec comparateur-assurance-auto-fr.com

La comparaison des assurances auto simplement ->

Assurance auto

L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...

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Site : http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com

Le site du Droit Aérien

Coavionnage

Coavionnage via internet

Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance

Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...

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Site : http://www.droitaerien.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-15 18:35:07
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-03-05 07:08:36
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

vendezvotrevoiture.quebec - Accueil

Vendre son véhicule: rapidité & Simplicité - Nos services  près de chez vous

Vendez votre véhicule - Les alternatives et modalités 

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé...

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Date: 2017-11-02 15:44:07
Site : http://vendezvotrevoiture.quebec

Voiture en Espagne : les règles à respecter, prix de l ...

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Quelles sont les règles à respecter pour circuler en voiture en Espagne ?

Voici des éléments de réponse à prendre en compte pour vos prochaines vacances, que vous rouliez avec votre voiture ou que préfériez utiliser la location de voiture en Espagne .

Outre un bon réseau de routes nationales, l'Espagne propose plus de 4500 km d'autoroutes modernes gratuites (autovías)...

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Site : http://www.espagne-facile.com

Thèmes liés : prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune permis / prix d une assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sans permis

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.

Responsabilités du...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort

» Site de vente de voiture

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : comment assurer une voiture d'occasion / prix d une assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture infraction / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Yea! par Citiz : vous avez trouvé votre voiture

Pour louer une voiture Yea! il vous faut d'abord vous inscrire auprès de votre agence locale Citiz, puis télécharger gratuitement l'appli mobile Citiz ou vous connecter à la webapp Citiz.

 

L'appli et la webapp vous permettent de voir où se trouvent les Yea! disponibles à Bordeaux, Toulouse ou Strasbourg : ouvrez-la directement avec votre badge ou via l'appli mobile, ou bloquez la...

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Site : https://yea.citiz.coop

Conditions générales de location - ADA

après le 01/03/80

B

Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3

Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...

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Site : ada.fr

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception

Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...

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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs

22/01/2013

Non classé

On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile

Automobilistes, tout ce qui vous attend en 2017

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Automobilistes, tout ce qui vous attend en 2017 !

Modifié le

numérique

Jean-Rémy MACCHIA.

2017 ne va pas être une année faste pour l'automobiliste. Déjà prévus : un alourdissement de certaines sanctions...

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Date: 2017-03-05 11:50:21
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance voiture en belgique / defaut d'assurance voiture belgique / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Cuba Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations

Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent :...

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Site : voyage.gc.ca

L'indemnisation des accidents de la route à Lille et Paris ...

(*) : champs obligatoires.

« La loi Badinter », une loi décisive pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

Les accidents de la circulation obéissent à un régime de réparation spécifique en raison de l'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.

La loi BADINTER fonde le principe du droit à l'indemnisation de la victime d'un accident de la...

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Site : https://jmp-avocat-indemnisation.fr

Comment contester un procès-verbal - motoservices.com

Comment contester un procès-verbal

Comment contester un procès-verbal

Le procès-verbal de police ne vaut qu'à titre de simple renseignement selon l' Article 430 du code de procédure pénale . En clair, ils sont parfaitement contestables et le Juge peut ainsi relaxer un prévenu du seul fait de ses explications convaincantes.

En revanche, en matière de contraventions, la loi est plus...

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Site : motoservices.com

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / devis d assurance voiture

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-01-15 19:02:14
Site : https://www.inc-conso.fr

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-03-05 08:13:20
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

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Date: 2017-09-27 23:46:33
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident avec alcool / vehicule obligation d'assurance / defaut d'assurance voiture sans permis / taux d assurance automobile / assurance auto que faire en cas d'accident

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule